Distribution du magazine du département de Maine-et-Loire

Avis de marché (2019-03-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale:
“Hôtel du Département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104”
Commune postale: Angers Cedex 9
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique et des assurances
Téléphone: +33 241814429 📞
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: http://www.maine-et-loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL de participation: http://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution du magazine du département de Maine-et-Loire
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande en application de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et des articles 78 et 80 du décret...”    Afficher plus

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Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“Le magazine départemental est un magazine de 28 pages, d'un poids d'environ 65 g. Il s'agit d'un bimestriel qui paraît en principe en début de mois à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter du 20.8.2019 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est passé pour une période initiale d'1 an...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit: — une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années avec indication des montants, dates et destinataires...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les soumissionnaires sont invités à s'engager, en annexe à l'acte d'engagement, sur un nombre minimal d'heures de travail réservées à l'insertion.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-09 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2021
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“En cas de versement d'une avance, le titulaire doit constituer une garantie à première demande garantissant le remboursement total de cette avance — délai...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 049-112744 (2019-03-06)