Distribution du magazine départemental et de ses suppléments auprès de l'ensemble des habitants de la Somme

Conseil départemental de la Somme

Distribution du magazine départemental et de ses suppléments auprès de l'ensemble des habitants de la Somme. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre, attribué à un seul opérateur économique en application de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande en application de l'article 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, dont les quantités annuelles minimum et maximun sont les suivantes: Quantité minimum annuelle: 3 distributions. Quantité maximum annuelle: 15 distributions. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification, renouvelable deux fois tacitement pour la même période, soit une durée maximale de 3 An(S). Les variantes ne sont pas autorisées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Poste
• Mediapost

Qui ?

• Conseil départemental de la Somme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Numéro de référence: Distribution_magazine
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de la Somme
Adresse postale: 53, rue de la République
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://somme.fr 🌏
Courrier électronique: f.bienaime@somme.fr 📧
Téléphone: +33 322718193 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6847&orgAcronyme=CG80 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152101
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre comporte une clause obligatoire d'insertion des publics en difficultés en application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Distribution du magazine départemental et de ses suppléments auprès de l'ensemble des habitants de la Somme

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification, renouvelable deux fois tacitement pour la même période, soit une durée maximale de 3 An(S)

Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre comporte une clause obligatoire d'insertion des publics en difficultés en application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l'honneur. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement conforme au modèle Dc2. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement indiquant ses effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années. Une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les capacités techniques ou professionnelles. S le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de distribution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Somme
Adresse postale: 40, rue de la République - cS 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Point de contact: Direction des finances et de la commande publique - Service marchés
Pays: Somme 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Conformément à l'article 40 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr. Cet accord-cadre est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et offre la possibilité aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET via la fonction MPS disponible sur la plateforme de dématérialisation: https://marchespublics596280.fr. En application de l'article 41 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, les candidats, qu'ils aient ou non recours au dispositif MPS, devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département: https://marchespublics596280.fr. Conformément aux articles 39, 40 et 42 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr). Copie de sauvegarde: En application de l'article 41 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 27 juillet 2018, le candidat qui transmet son offre par voie électronique a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres. la copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1du règlement. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante: "Copie de sauvegarde" - distribution du magazine départemental et de ses suppléments auprès de l'ensemble des habitants de la Somme - ne pas ouvrir par le service Courrier". Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante: DFCP - 2ème étage, 40 rue de la République 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public: du lundi au vendredi: 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité: Département de la Somme - direction des Finances et de la Commande Publique - 40 rue de la République - cS 32615 - 80026 Amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Somme Direction des finances et de la commande publique
Adresse postale: 40, rue de la République - cS 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Téléphone: +33 322718074 📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr 📧
Source: OJS 2019/S 065-152101 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique en application de l'article 78 - I du décret n Les quantités minimum et maximum de commande annuelle sont fixées comme suit : — quantité minimum annuelle de commande: 3 distributions, — quantité maximum de commande annuelle: 15 distributions.

Valeur totale du marché: 252092.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 145-358008
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-152101
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

L'accord-cadre est consultable à la direction des finances et de la commande publique, au service des marchés, 40 rue de la République, CS 32615, 80026 Amiens Cedex 1, sur rendez-vous auprès de mme Florence Bienaime +33 322718193. Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les 2 mois suivant la présente publicité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique en application de l'article 78 - I du décret n

Les quantités minimum et maximum de commande annuelle sont fixées comme suit :

— quantité minimum annuelle de commande: 3 distributions,

— quantité maximum de commande annuelle: 15 distributions.

Distribution du magazine départemental et de ses suppléments auprès de l'ensemble des habitants de la Somme.

Informations complémentaires:

Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les 2 mois suivant la présente publicité.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Nom: La Poste
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Médiapost
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 252092.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les 2 mois suivant la présente publicité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme direction des finances et de la commande publique
Adresse postale: 40 rue de la République, CS 32615
Source: OJS 2019/S 145-358008 (2019-07-26)

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