Distribution du magazine départemental et de ses suppléments auprès de l'ensemble des habitants de la Somme

Conseil départemental de la Somme

Distribution du magazine départemental et de ses suppléments auprès de l'ensemble des habitants de la Somme. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre, attribué à un seul opérateur économique en application de l'article 78 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande en application de l'article 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, dont les quantités annuelles minimum et maximun sont les suivantes: Quantité minimum annuelle: 3 distributions. Quantité maximum annuelle: 15 distributions. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification, renouvelable deux fois tacitement pour la même période, soit une durée maximale de 3 An(S). Les variantes ne sont pas autorisées

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Poste
• Mediapost

Qui ?

• Conseil départemental de la Somme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de la Somme
Adresse postale: 53, rue de la République
Commune postale: Amiens
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322718193 📞
Courrier électronique: f.bienaime@somme.fr 📧
Région: Somme 🏙️
URL: https://somme.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département de la Somme
Adresse postale: 40, rue de la République - cS 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des finances et de la commande publique - Service marchés
Téléphone: +33 322718193 📞
Courrier électronique: f.bienaime@somme.fr 📧
Région: Somme 🏙️
URL: https://somme.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6847&orgAcronyme=CG80 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics596280.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution du magazine départemental et de ses suppléments auprès de l'ensemble des habitants de la Somme DISTRIBUTION_MAGAZINE”
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Brève description:
“Distribution du magazine départemental et de ses suppléments auprès de l'ensemble des habitants de la Somme. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre,...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier 📦
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Description du marché:
“Distribution du magazine départemental et de ses suppléments auprès de l'ensemble des habitants de la Somme”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de distribution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification, renouvelable deux fois tacitement pour la même période, soit une durée...”
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre comporte une clause obligatoire d'insertion des publics en difficultés en application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la présente consultation ou au Dc1 incluant une...”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-06 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique...”

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. Conformément à l'article 40 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr. Cet accord-cadre est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et offre la possibilité aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET via la fonction MPS disponible sur la plateforme de dématérialisation: https://marchespublics596280.fr. En application de l'article 41 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, les candidats, qu'ils aient ou non recours au dispositif MPS, devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département: https://marchespublics596280.fr. Conformément aux articles 39, 40 et 42 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr). Copie de sauvegarde: En application de l'article 41 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 27 juillet 2018, le candidat qui transmet son offre par voie électronique a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres. la copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1du règlement. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante: "Copie de sauvegarde" - distribution du magazine départemental et de ses suppléments auprès de l'ensemble des habitants de la Somme - ne pas ouvrir par le service Courrier". Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante: DFCP - 2ème étage, 40 rue de la République 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public: du lundi au vendredi: 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité: Département de la Somme - direction des Finances et de la Commande Publique - 40 rue de la République - cS 32615 - 80026 Amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte

Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Somme Direction des finances et de la commande publique
Adresse postale: 40, rue de la République - cS 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322718074 📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr 📧
Source: OJS 2019/S 065-152101 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique en application de l'article 78 - I du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et exécuté par l'émission...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 252092.25 💰
Description
Description du marché:
“Distribution du magazine départemental et de ses suppléments auprès de l'ensemble des habitants de la Somme.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est consultable à la direction des finances et de la commande publique, au service des marchés, 40 rue de la République, CS 32615, 80026...”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-152101

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-019
Titre:
“Distribution du magazine départemental et de ses suppléments auprès de l'ensemble des habitants de la Somme”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Médiapost
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252092.25 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est consultable à la direction des finances et de la commande publique, au service des marchés, 40 rue de la République, CS 32615, 80026...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme direction des finances et de la commande publique
Adresse postale: 40 rue de la République, CS 32615
Source: OJS 2019/S 145-358008 (2019-07-26)

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