Il s'agit d'un marché qui s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il sera conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel, étant précisé que l'estimation annuelle du marché est évaluée à 290 000 EUR HT. À titre indicatif, le nombre de documents annuellement distribué par le département selon un ciblage géographique s'élève entre 2 et 3 000 000 en fonction des événements et des années. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mi-octobre 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858384📞
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://vendee.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Département de la Vendée: direction de la communication, des grands événements et du sport — Stéphanie Bioteau”
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858565📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://marchespublics.vendee.fr🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marchespublics.vendee.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution ciblée dans différentes boîtes aux lettres en Vendée et/ou hors Vendée de documents non adressés
19s0058bl”
Produits/services: Services de distribution de courrier📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché qui s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il sera conclu sans montant minimum...”
Brève description
Il s'agit d'un marché qui s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il sera conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel, étant précisé que l'estimation annuelle du marché est évaluée à 290 000 EUR HT. À titre indicatif, le nombre de documents annuellement distribué par le département selon un ciblage géographique s'élève entre 2 et 3 000 000 en fonction des événements et des années. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mi-octobre 2019.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: À titre principal en Vendée et à titre secondaire hors Vendée 85000.
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché qui s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il sera conclu sans montant minimum...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché qui s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il sera conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel, étant précisé que l'estimation annuelle du marché est évaluée à 290 000 EUR HT. À titre indicatif, le nombre de documents annuellement distribué par le département selon un ciblage géographique s'élève entre 2 et 3 000 000 en fonction des événements et des années. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mi-octobre 2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit, à sa date anniversaire, 3 fois au maximum par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes de 1 an, ce sans que sa...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit, à sa date anniversaire, 3 fois au maximum par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes de 1 an, ce sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une adresse courrier électronique valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur...”
Liste et brève description des conditions
Une adresse courrier électronique valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats à partir des éléments fournis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— critères de sélection des candidatures: il sera vérifié le respect d'un niveau minimal de capacité technique et professionnelle des candidats à partir des éléments fournis.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal d'expérience: au moins 3 références pertinentes et suffisantes ou niveau minimal de capacité technique: le candidat devra justifier disposer,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau minimal d'expérience: au moins 3 références pertinentes et suffisantes ou niveau minimal de capacité technique: le candidat devra justifier disposer, ou pouvoir disposer, en termes de moyens humains, d'au moins 1 responsable des commandes identifié pour le suivi du marché (indication de ses nom, prénom et coordonnées) ainsi qu'une équipe de distribution d'au minimum 20 personnes répartie sur l'intégralité du territoire départemental et des départements limitrophes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le Conseil départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
Le Conseil départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du département à la Roche-sur-Yon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au 2 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467965📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2019/S 138-340222 (2019-07-16)
Avis d'attribution de marché (2019-10-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un marché qui s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il sera conclu sans montant minimum...”
Brève description
Il s'agit d'un marché qui s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il sera conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel, étant précisé que l'estimation annuelle du marché est évaluée à 290 000 EUR HT. À titre indicatif, le nombre de documents annuellement distribué par le Département selon un ciblage géographique s'élève entre 2 000 000 et 3 000 000 en fonction des événements et des années. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mi-octobre 2019.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 868 548 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: À titre principal en Vendée et à titre secondaire hors Vendée 85 000.
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché qui s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il sera conclu sans montant minimum...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché qui s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il sera conclu sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel, étant précisé que l'estimation annuelle du marché est évaluée à 290 000 EUR HT. À titre indicatif, le nombre de documents annuellement distribué par le Département selon un ciblage géographique s'élève entre 2 000 000 et 3 000 000 en fonction des événements et des années. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mi-octobre 2019.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 138-340222
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste SA
Adresse postale: 10 rue de l'Île Mabon
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 868 548 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Groupement La Poste/M2diapost. L'accord-cadre à bons de commande peut être consulté à l'adresse suivante:
Département de la Vendée — service marchés
40 rue...”
Groupement La Poste/M2diapost. L'accord-cadre à bons de commande peut être consulté à l'adresse suivante:
Département de la Vendée — service marchés
40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9.
Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 228858384
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Source: OJS 2019/S 195-474330 (2019-10-04)