Dispositifs medicaux steriles pour ligatures, sutures

Centre hospitalier de Valenciennes

Le marché est divisé en 94 lots (voir les détails dans le dossier de consultation).
Le présent appel d'offre est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6 du CCP relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul attributaire par lot.
Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT Hainaut-Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Celui-ci comprend 12 établissements.
La liste des établissements partis se trouve dans les pièces de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Consommables médicaux › Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-21	Avis de marché
2020-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Numéro de référence: AOO2019-3034 à 3128
Brève description:

Le marché est divisé en 94 lots (voir les détails dans le dossier de consultation). Le présent appel d'offre est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6 du CCP relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul attributaire par lot. Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT Hainaut-Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Celui-ci comprend 12 établissements. La liste des établissements partis se trouve dans les pièces de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sec-pharmacie@ch-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 27143570 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-08-12 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-293405
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. L'offre du soumissionnaire doit être remise obligatoirement par voie électronique. La signature électronique n'est pas obligatoire. Spécimens (s'il y a lieu): Cf. quantification Toute offre qui n'aura pas fait l'objet d'envoi de spécimens ou de présentation aux pharmaciens ne sera pas recevable. Les établissements ne faisant pas partie du groupement de commande du présent marché ou n'ayant pas adhéré à tous les lots mais appartenant au GHT du Centre hospitalier de Valenciennes, en qualité d'établissement support du GHT, informera le fournisseur de son intention de mettre en œuvre cette clause au moins 1 mois avant le début d'exécution souhaité du marché du nouvel établissement adhérent.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est divisé en 94 lots (voir les détails dans le dossier de consultation).

Le présent appel d'offre est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6 du CCP relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul attributaire par lot.

Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT Hainaut-Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Celui-ci comprend 12 établissements.

La liste des établissements partis se trouve dans les pièces de la consultation.

Valeur totale estimée: 522 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Dispositif médicaux conso stériles à usage unique abord, chir et per
Numéro du lot: 1 à 6
Brève description: Voir description des lots dans le dossier de consultation.
Valeur estimée hors TVA: 22 830 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

12 mois à compter du 1.5.2020 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Au delà de la 1

Intitulé du lot: Dispositif medicaux conso stériles à usage unique ferm plaie chir ou non
Numéro du lot: 7 à 94
Valeur estimée hors TVA: 499 870 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du code de la commande publique:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Les renseignements concernant les interdictions de soumissionner tels que prévus aux articles R. 2143-5 au R. 2143-9 du code de la commande publique:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier de l'absence d'interdiction de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6.

Situation économique et financière:

R. 2142-1, R. 5142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12 du code de la commande publique:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ght
Adresse postale: Centre hospitalier de Denain
Commune postale: Denain
Pays: Nord 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire.

L'offre du soumissionnaire doit être remise obligatoirement par voie électronique.

La signature électronique n'est pas obligatoire.

Spécimens (s'il y a lieu): Cf. quantification Toute offre qui n'aura pas fait l'objet d'envoi de spécimens ou de présentation aux pharmaciens ne sera pas recevable.

Les établissements ne faisant pas partie du groupement de commande du présent marché ou n'ayant pas adhéré à tous les lots mais appartenant au GHT du Centre hospitalier de Valenciennes, en qualité d'établissement support du GHT, informera le fournisseur de son intention de mettre en œuvre cette clause au moins 1 mois avant le début d'exécution souhaité du marché du nouvel établissement adhérent.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 59542445 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Sis Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 83342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 120-293405 (2019-06-21)

Avis d'attribution de marché (2020-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dispositifs médicaux stériles pour ligatures, sutures.
Valeur totale du marché: 522 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Avenue Désandrouin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-21 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-349103
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-293405
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 36 42 43 44 45 46
Brève description: Dispositifs medicaux steriles pour ligatures, sutures.
Intitulé du lot: Dispositif médicaux conso stériles à usage unique ferm plaie chir ou non
Numéro du lot: 1 12 13 14 18 19 20 26 27 32 34 35 38 40 63 93
73 74 78 83 89
Brève description: Dispositif médicaux conso stériles à usage unique ferm plaie chir ou non.
Numéro du lot: 59
Brève description: Dispositif médicaux conso stériles à usage unique ferm plaie chir ou non
Numéro du lot: 4
75 86 90
Brève description: Dispositif medicaux conso stériles à usage unique ferm plaie chir ou non.
Numéro du lot: 7
3 10 16 25 28 30 31 33 41 47 48 49 50 51 57 58 60 64 65 71 79 82 84 85 92
11 21 24 52 66 67 69 72 76 77 91
5 17 37 54 55 94
9
62
8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Nom: Assut Europe France
Commune postale: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 522 700 EUR 💰
Nom: B Braun médical
Commune postale: Saint-Cloud
Nom: Bard France SAS
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Nom: Benewmedical
Commune postale: Melesse
Nom: Cardinal health France 506
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Nom: Cousin Bioserv
Commune postale: Wervicq Sud
Nom: Cryolife France SAS
Commune postale: Paris
Nom: Johnson Johnson médical SAS
Medtronic France
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Nom: Peters surgical
Commune postale: Bobigny Cedex
Nom: Raffin médical
Commune postale: Sainr Romain-de-Popey
Nom: Teleflex médical
Commune postale: Le Faget
Nom: Vygon
Commune postale: Ecouen
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 94

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SIS préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2020/S 142-349103 (2020-07-21)

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