Le marché est divisé en 94 lots (voir les détails dans le dossier de consultation).
Le présent appel d'offre est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6 du CCP relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul attributaire par lot.
Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT Hainaut-Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Celui-ci comprend 12 établissements.
La liste des établissements partis se trouve dans les pièces de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs medicaux steriles pour ligatures, sutures
AOO2019-3034 à 3128
Produits/services: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Brève description:
“Le marché est divisé en 94 lots (voir les détails dans le dossier de consultation).
Le présent appel d'offre est soumis aux dispositions des articles R....”
Brève description
Le marché est divisé en 94 lots (voir les détails dans le dossier de consultation).
Le présent appel d'offre est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Cette consultation sera passée en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6 du CCP relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec un seul attributaire par lot.
Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT Hainaut-Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Celui-ci comprend 12 établissements.
La liste des établissements partis se trouve dans les pièces de la consultation.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 522 700 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dispositif médicaux conso stériles à usage unique abord, chir et per
Titre
Numéro d'identification du lot: 1 à 6
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Voir description des lots dans le dossier de consultation.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 830 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“12 mois à compter du 1.5.2020 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Au delà de la 1 période d'exécution de 12 mois le marché...”
Description des renouvellements
12 mois à compter du 1.5.2020 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Au delà de la 1 période d'exécution de 12 mois le marché pourra être reconduit 3 fois 12 mois par reconduction expresse du pouvoir adjudicateur. Il prendra fin au plus tard le 30.4.2024.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dispositif medicaux conso stériles à usage unique ferm plaie chir ou non
Titre
Numéro d'identification du lot: 7 à 94
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 499 870 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des...”
Liste et brève description des conditions
R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Les renseignements concernant les interdictions de soumissionner tels que prévus aux articles R. 2143-5 au R. 2143-9 du code de la commande publique:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur pour justifier de l'absence d'interdiction de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“R. 2142-1, R. 5142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12 du code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
R. 2142-1, R. 5142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12 du code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:...”
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire.
L'offre du soumissionnaire doit être remise obligatoirement par voie électronique.
La signature électronique n'est pas obligatoire.
Spécimens (s'il y a lieu): Cf. quantification Toute offre qui n'aura pas fait l'objet d'envoi de spécimens ou de présentation aux pharmaciens ne sera pas recevable.
Les établissements ne faisant pas partie du groupement de commande du présent marché ou n'ayant pas adhéré à tous les lots mais appartenant au GHT du Centre hospitalier de Valenciennes, en qualité d'établissement support du GHT, informera le fournisseur de son intention de mettre en œuvre cette clause au moins 1 mois avant le début d'exécution souhaité du marché du nouvel établissement adhérent.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 59542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Sis Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 59542445 📠
Source: OJS 2019/S 120-293405 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2020-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Avenue Désandrouin
Objet Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs médicaux stériles pour ligatures, sutures
AOO2019-3034 à 3128
Brève description: Dispositifs médicaux stériles pour ligatures, sutures.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 522 700 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 36 42 43 44 45 46
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Dispositifs medicaux steriles pour ligatures, sutures.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Dispositif médicaux conso stériles à usage unique ferm plaie chir ou non
Titre
Numéro d'identification du lot: 1 12 13 14 18 19 20 26 27 32 34 35 38 40 63 93
Description
Description du marché: Dispositifs médicaux stériles pour ligatures, sutures.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 73 74 78 83 89
Description
Description du marché: Dispositif médicaux conso stériles à usage unique ferm plaie chir ou non.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 59
Description
Description du marché: Dispositif médicaux conso stériles à usage unique ferm plaie chir ou non
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 75 86 90
Description
Description du marché: Dispositif medicaux conso stériles à usage unique ferm plaie chir ou non.
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11 21 24 52 66 67 69 72 76 77 91
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5 17 37 54 55 94
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 62
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-293405
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20193034
Numéro d'identification du lot: 36 42 43 44 45 46
Titre: Dispositif médicaux conso stériles à usage unique ferm plaie chir ou non
Date de conclusion du contrat: 2020-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 94
Nom et adresse du contractant
Nom: Assut Europe France
Commune postale: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 522 700 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20193035
Numéro d'identification du lot: 1 12 13 14 18 19 20 26 27 32 34 35 38 40 63 93
Nom et adresse du contractant
Nom: B Braun médical
Commune postale: Saint-Cloud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 522 700 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20193036
Numéro d'identification du lot: 73 74 78 83 89
Nom et adresse du contractant
Nom: Bard France SAS
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 522 700 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20193037
Numéro d'identification du lot: 59
Nom et adresse du contractant
Nom: Benewmedical
Commune postale: Melesse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 522 700 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20193038
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cardinal health France 506
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 522 700 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20193039
Numéro d'identification du lot: 75 86 90
Nom et adresse du contractant
Nom: Cousin Bioserv
Commune postale: Wervicq Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 522 700 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20193040
Numéro d'identification du lot: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Cryolife France SAS
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 522 700 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20193041 LOTS 3 10 16 25 28 30 31 33 41 47 48 49 50 51 57 58 60
Numéro d'identification du lot: 64 65 71 79 82 84 85 92
Nom et adresse du contractant
Nom: Johnson Johnson médical SAS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 522 700 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 30193042
Numéro d'identification du lot: 11 21 24 52 66 67 69 72 76 77 91
Nom et adresse du contractant
Nom: Medtronic France
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 522 700 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20193043
Numéro d'identification du lot: 5 17 37 54 55 94
Nom et adresse du contractant
Nom: Peters surgical
Commune postale: Bobigny Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 522 700 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20193044
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Dispositif medicaux conso stériles à usage unique ferm plaie chir ou non
Nom et adresse du contractant
Nom: Raffin médical
Commune postale: Sainr Romain-de-Popey
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 522 700 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20193045
Numéro d'identification du lot: 62
Nom et adresse du contractant
Nom: Teleflex médical
Commune postale: Le Faget
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 522 700 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20193046
Numéro d'identification du lot: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Vygon
Commune postale: Ecouen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 522 700 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SIS préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2020/S 142-349103 (2020-07-21)