L'appel d'offres concerne la fourniture de dispositifs médicaux à usage unique et implants pour spécialités chirurgicales, pour les établissements membres du GHT nº 10 BASM. Il est composé de 2 lots dont le détail figure dans le catalogue des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositifs médicaux à usage unique et implants pour spécialités chirurgicales — 2019
CHIR3”
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“L'appel d'offres concerne la fourniture de dispositifs médicaux à usage unique et implants pour spécialités chirurgicales, pour les établissements membres...”
Brève description
L'appel d'offres concerne la fourniture de dispositifs médicaux à usage unique et implants pour spécialités chirurgicales, pour les établissements membres du GHT nº 10 BASM. Il est composé de 2 lots dont le détail figure dans le catalogue des besoins.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs medicaux a usage unique et implants pour specialites chirurgicales
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“L'appel d'offre concerne la fourniture de dispositifs médicaux à usage unique et implants pour spécialités chirurgicales, pour les établissements membres du...”
Description du marché
L'appel d'offre concerne la fourniture de dispositifs médicaux à usage unique et implants pour spécialités chirurgicales, pour les établissements membres du GHT nº 10 BASM. Il est composé de 2 lots.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les marchés issus de l'appel d'offres sont passés pour la période allant de la notification au 30.9.2021, reconductible 1 fois 1 an, soit jusqu'au 30.9.2022.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tel que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tel que mentionnés dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-27
09:00 📅
“L'appel d'offre fera l'objet d'essai après la publication, se référer au RC pour en connaître les conditions.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1 du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit le l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de la jurisprudence du CE du 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne (REQ nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge de plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2019/S 151-371922 (2019-08-05)
Avis d'attribution de marché (2020-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place de l'Hôpital, BP 426
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement hospitalier de territoire
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs médicaux à usage unique et implants pour spécialités chirurgicales
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits et des prestations en %
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Incidence économique en %
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 151-371922
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19342090
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Retenu pour le lot 138
Date de conclusion du contrat: 2020-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Carnamedica
Adresse postale: Rue Olszynki Grochowskiej 21 L.U6
Commune postale: Warszawa
Code postal: 04-285
Pays: Pologne 🇵🇱
Région: Polska 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
“En application des articles R. 2124-1, R. 2121-3, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique, chaque marché conclu dans...”
En application des articles R. 2124-1, R. 2121-3, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14, du code de la commande publique, chaque marché conclu dans le cadre de la présente consultation est un accord-cadre s'exécutant au moyen de bons de commandes de la notification au 30.9.2021 renouvelable 1 × 1 an soit jusqu'au 30.9.2022. Lots infructueux: lots sans suite: 3.
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Source: OJS 2020/S 019-041567 (2020-01-24)