Dispositif de formation linguistique 2019 — relance lot nº 7
Région Bourgogne-Franche-Comté
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du dispositif de formation linguistique qui est accessible à toute personne de plus de 16 ans en recherche d'emploi, inscrite ou non à Pôle Emploi visant une insertion professionnelle.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 4 et 42.2º de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 28, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit de la relance du lot nº 7 déclaré infructueux lors de la précédente consultation.
Le délai de réception des offres était de 2019-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-02-15 | Avis de marché |
| 2019-04-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: Atrntkih
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.genilleau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380444075 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-082221
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la proposition par rapport aux exigences du cahier des clauses techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte des besoins et spécificité du territoire
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Respect et mise en œuvre des obligations liées au marché au vu de lexposé-action
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 036-082221 (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: Atrntkih
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du dispositif de formation linguistique qui est accessible à toute personne de plus de 16 ans en recherche d'emploi, inscrite ou non à Pôle Emploi visant une insertion professionnelle.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 4 et 42.2º de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 28, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit de la relance du lot nº 7 déclaré infructueux lors de la précédente consultation.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.genilleau@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380444075 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date limite de soumission: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-082221
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à 4 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit jusqu'au 25.2.2019, via la plate-forme Territoires numériques (salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr).
Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai.
Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plateforme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant.
La Région se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée. La réponse par voie électronique est obligatoire sur le site de Territoires Numériques à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr sous la référence Atrntkih.
La signature électronique ne sera pas exigée au stade de la remise de l'offre. Les formats de fichiers docx, xlsx, slkx, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés. Le marché sera notifié à l'issue d'une procédure électronique.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du dispositif de formation linguistique qui est accessible à toute personne de plus de 16 ans en recherche d'emploi, inscrite ou non à Pôle Emploi visant une insertion professionnelle.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 4 et 42.2º de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 28, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit de la relance du lot nº 7 déclaré infructueux lors de la précédente consultation.
Afficher plus
Charolais: 1 700 heures minimum à 10 200 heures maximum.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. L'ensemble des parcours des stagiaires devra être terminé au 31.3.2020. Il est reconductible 3 fois, en année civile. L'ensemble des parcours des stagiaires devra être terminé au 31 mars de l'année N+1.
Afficher plus
La décision de non-reconduction par la Région devra être notifiée avant le 31 octobre de l'année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner à ce marché.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la proposition par rapport aux exigences du cahier des clauses techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte des besoins et spécificité du territoire
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Respect et mise en œuvre des obligations liées au marché au vu de lexposé-action
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à 4 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit jusqu'au 25.2.2019, via la plate-forme Territoires numériques (salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr).
Afficher plus
Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai.
Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plateforme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant.
La Région se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée. La réponse par voie électronique est obligatoire sur le site de Territoires Numériques à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr sous la référence Atrntkih.
Afficher plus
La signature électronique ne sera pas exigée au stade de la remise de l'offre. Les formats de fichiers docx, xlsx, slkx, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés. Le marché sera notifié à l'issue d'une procédure électronique.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 036-082221 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 125 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-182069
Se réfère à l'avis: 2019/S 036-082221
Numéro JO-S: 76
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect et mise en œuvre des obligations liées au marché au vu de l'exposé-action
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-10 📅
Nom: Mission locale du charolais
Adresse postale: 47 rue de la Convention
Commune postale: Gueugnon
Code postal: 71130
Pays: France 🇫🇷
Nom: Apor
Adresse postale: 9a rue Saint-Eloi 71300
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Nom: Ifpa
Adresse postale: 36 rue des Places, BP 80621
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Valeur totale du marché: 125 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 076-182069 (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du dispositif de formation linguistique qui est accessible à toute personne de plus de 16 ans en recherche d'emploi, inscrite ou non à Pôle Emploi visant une insertion professionnelle.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 4 et 42.2
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-182069
Se réfère à l'avis: 2019/S 036-082221
Numéro JO-S: 76
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 4 et 42.2
Charolais: 1 700 h minimum à 10 200 h maximum.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Respect et mise en œuvre des obligations liées au marché au vu de l'exposé-action
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-10 📅
Nom: Mission locale du charolais
Adresse postale: 47 rue de la Convention
Commune postale: Gueugnon
Code postal: 71130
Pays: France 🇫🇷
Nom: Apor
Adresse postale: 9a rue Saint-Eloi 71300
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Nom: Ifpa
Adresse postale: 36 rue des Places, BP 80621
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Valeur totale du marché: 125 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 076-182069 (2019-04-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)
- Services de formation (>20)
- Fourniture de cours de langues (1)
- Installations de formation (2)
- Services d'aide pédagogique (1)
- Services de formation dans le domaine de l'environnement (1)
- Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours (1)
- Services de formation dans le domaine de la sécurité (1)
- Services de formation pour l'épanouissement de la personnalité
- Services de formation professionnelle (20)
- Services de formation spécialisée (9)