Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du dispositif de formation linguistique qui est accessible à toute personne de plus de 16 ans en recherche d'emploi, inscrite ou non à Pôle Emploi visant une insertion professionnelle.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 4 et 42.2º de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 28, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit de la relance du lot nº 7 déclaré infructueux lors de la précédente consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Dispositif de formation linguistique 2019 — relance lot nº 7
ATRNTKIH
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du dispositif de formation linguistique qui est accessible à toute personne de plus de 16 ans en recherche...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du dispositif de formation linguistique qui est accessible à toute personne de plus de 16 ans en recherche d'emploi, inscrite ou non à Pôle Emploi visant une insertion professionnelle.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 4 et 42.2º de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 28, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit de la relance du lot nº 7 déclaré infructueux lors de la précédente consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Charolais: 1 700 heures minimum à 10 200 heures maximum.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la proposition par rapport aux exigences du cahier des clauses techniques particulières”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte des besoins et spécificité du territoire
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Respect et mise en œuvre des obligations liées au marché au vu de lexposé-action”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. L'ensemble des parcours des stagiaires devra être terminé au 31.3.2020. Il...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019. L'ensemble des parcours des stagiaires devra être terminé au 31.3.2020. Il est reconductible 3 fois, en année civile. L'ensemble des parcours des stagiaires devra être terminé au 31 mars de l'année N+1.
La décision de non-reconduction par la Région devra être notifiée avant le 31 octobre de l'année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner à ce marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-01
14:00 📅
“Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à 4 jours calendaires avant la date...”
Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à 4 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit jusqu'au 25.2.2019, via la plate-forme Territoires numériques (salle des marchés: https://marches.e-bourgogne.fr).
Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai.
Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plateforme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant.
La Région se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée. La réponse par voie électronique est obligatoire sur le site de Territoires Numériques à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr sous la référence Atrntkih.
La signature électronique ne sera pas exigée au stade de la remise de l'offre. Les formats de fichiers docx, xlsx, slkx, pdf, ppt, pps, dwg, dxf, jpg sont acceptés. Le marché sera notifié à l'issue d'une procédure électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 036-082221 (2019-02-15)
Avis d'attribution de marché (2019-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du dispositif de formation linguistique qui est accessible à toute personne de plus de 16 ans en recherche...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la mise en œuvre du dispositif de formation linguistique qui est accessible à toute personne de plus de 16 ans en recherche d'emploi, inscrite ou non à Pôle Emploi visant une insertion professionnelle.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 4 et 42.2 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 28, 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il s'agit de la relance du lot nº 7 déclaré infructueux lors de la précédente consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 125 800 💰
Description
Description du marché: Charolais: 1 700 h minimum à 10 200 h maximum.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Respect et mise en œuvre des obligations liées au marché au vu de l'exposé-action”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 036-082221
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-01S01M9040
Titre: Lot 7: Charolais
Date de conclusion du contrat: 2019-04-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mission locale du charolais
Adresse postale: 47 rue de la Convention
Commune postale: Gueugnon
Code postal: 71130
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Apor
Adresse postale: 9a rue Saint-Eloi 71300
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71300
Nom: Ifpa
Adresse postale: 36 rue des Places, BP 80621
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 800 💰
Source: OJS 2019/S 076-182069 (2019-04-16)