Diffusion et distribution en librairie des ouvrages papier édités par la DILA sous les marques la documentation française et éditions des journaux officiels en France et à l'étranger
Le présent marché a pour objet de confier, à titre exclusif, à un diffuseur/distributeur (ci-après nommé le «diffuseur/distributeur») la diffusion et la distribution en librairie et e-librairie de tous les ouvrages papier parus ou à paraître, publiés sous les marques «la documentation française» et «les éditions des journaux officiels» ainsi que sous toutes autres marques diffusées et/ou contrôlées par la Direction de l'information légale et administrative (DILA).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diffusion et distribution en librairie des ouvrages papier édités par la DILA sous les marques la documentation française et éditions des journaux officiels...”
Titre
Diffusion et distribution en librairie des ouvrages papier édités par la DILA sous les marques la documentation française et éditions des journaux officiels en France et à l'étranger
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Produits/services: Services d'édition📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier, à titre exclusif, à un diffuseur/distributeur (ci-après nommé le «diffuseur/distributeur») la diffusion et la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier, à titre exclusif, à un diffuseur/distributeur (ci-après nommé le «diffuseur/distributeur») la diffusion et la distribution en librairie et e-librairie de tous les ouvrages papier parus ou à paraître, publiés sous les marques «la documentation française» et «les éditions des journaux officiels» ainsi que sous toutes autres marques diffusées et/ou contrôlées par la Direction de l'information légale et administrative (DILA).
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Produits/services supplémentaires: Services d'édition📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France et l'étranger.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier, à titre exclusif, à un diffuseur/distributeur (ci-après nommé le «diffuseur/distributeur») la diffusion et la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier, à titre exclusif, à un diffuseur/distributeur (ci-après nommé le «diffuseur/distributeur») la diffusion et la distribution en librairie et e-librairie de tous les ouvrages papier parus ou à paraître, publiés sous les marques «la documentation française» et «les éditions des journaux officiels» ainsi que sous toutes autres marques diffusées et/ou contrôlées par la Direction de l'information légale et administrative (DILA):
— en France métropolitaine et dans les DOM et COM,
— à l'étranger à l'exclusion du Japon,
— dans tous les réseaux librairie, par tous canaux auprès de toute clientèle.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit 2 fois par reconduction tacite. La durée...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit 2 fois par reconduction tacite. La durée de chaque période de reconduction est fixée à 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les modalités de présentation des candidatures sont mentionnées dans le règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum sur toute la durée du marché, en...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum sur toute la durée du marché, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-05
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement du marché pourrait intervenir en 2023.
Informations complémentaires
“Les critères d'analyse des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 108-263187 (2019-06-04)
Avis d'attribution de marché (2019-12-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diffusion et distribution en librairie des ouvrages papier édités par la DILA sous les marques la documentation française et éditions des journaux officiels...”
Titre
Diffusion et distribution en librairie des ouvrages papier édités par la DILA sous les marques la documentation française et éditions des journaux officiels en France et à l'Étranger
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Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier, à titre exclusif, à un diffuseur/distributeur (ci-après nommé le «diffuseur/distributeur») la diffusion et la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier, à titre exclusif, à un diffuseur/distributeur (ci-après nommé le «diffuseur/distributeur») la diffusion et la distribution en librairie et e-librairie de tous les ouvrages papier parus ou à paraître, publiés sous les marques «La Documentation française» et «Les Editions des Journaux officiels» ainsi que sous toutes autres marques diffusées et/ou contrôlées par la Direction de l'information légale et administrative (DILA).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France et l'Étranger.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet de confier, à titre exclusif, à un diffuseur/distributeur (ci-après nommé le «diffuseur/distributeur») la diffusion et la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet de confier, à titre exclusif, à un diffuseur/distributeur (ci-après nommé le «diffuseur/distributeur») la diffusion et la distribution en librairie et e-librairie de tous les ouvrages papier parus ou à paraître, publiés sous les marques «La Documentation française» et «Les Editions des Journaux officiels» ainsi que sous toutes autres marques diffusées et/ou contrôlées par la Direction de l'information légale et administrative (DILA):
— en France métropolitaine et dans les DOM et COM,
— à l'étranger à l'exclusion du Japon,
— dans tous les réseaux librairie, par tous canaux auprès de toute clientèle.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 108-263187
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300140126
Titre:
“Diffusion et distribution en librairie des ouvrages papier édités par la DILA sous les marques la documentation française”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dilisco
Numéro d'enregistrement national: 345 241 160 00059
Adresse postale: 128 bis, avenue Jean Jaurès — CS 20065
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cédex
Code postal: 94208
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 772342256📞
Courrier électronique: david.gobert@dilisco.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 200 000 💰
Source: OJS 2019/S 250-620969 (2019-12-26)