Dialogue compétitif — valorisation de la chaleur fatale de l'unité de Valorisation Energétique et de Traitement des Déchets

Savoie déchets

La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure de dialogue compétitif conformément aux dispositions des articles 75 et 76 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de conception-réalisation (article 33 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 et article 91 du décret susvisé) pour la valorisation de la chaleur fatale de l'unité de Valorisation Energétique et de Traitement des Déchets (Uvetd) de Savoie Déchets. Les travaux visent à modifier les installations existantes de l'uvetd de façon à permettre la livraison d'eau surchauffée au réseau de chaleur urbain de la Ville de Chambéry et d'optimiser la livraison de vapeur saturée à la centrale de Bissy. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clévia

Qui ?

• Savoie déchets

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-15	Avis de marché
2021-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Échangeurs de chaleur
Numéro de référence: Sf1902
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Échangeurs de chaleur 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de centrales de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Savoie Déchets
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Code postal: 73024
Commune postale: Chambery
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie-dechets.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479683500 📞
Fax: +33 479683501 📠
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date limite de soumission: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-128434
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info - La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur AWS. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont décrites au règlement de consultation. La procédure de dialogue compétitif se déroulera en quatre (4) phases.les conditions et déroulement du dialogue sont précisés dans le règlement de consultation. Dans un premier temps (phase 1), les candidats sont invités à remettre une candidature. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le critère environnemental mentionné au présent avis correspond à un des sous critères du critère valeur technique. Numéro de la consultation: Sf1902 Une visite sur site est obligatoire pour les candidats admis à participer au dialogue. Les conditions de visites sont les suivantes: Préalablement à l'élaboration de leur offre initiale, les candidats admis à participer au dialogue devront impérativement effectuer une visite sur le site (cf.article 6 du règlement de consultation). Le délai d'exécution des travaux commence à courir à la date de notification de l'ordre de service de commencement d'exécution des travaux. Le délai maximal entre la date de l'ordre de service de commencer les travaux et la fin de la mise en service industriel est de 24 mois. Un jury est mis en place et appelé à se réunir (cf.article 3.4 du règlement de consultation). La composition du jury est la suivante: Un président, 5 membres élus: les membres de la Commission d'appel d'offres, 2 personnes disposant de qualifications professionnelles particulières au regard des compétences exigées pour la participation à la procédure.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 336 rue de Chantabord, 73024 Chambery.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 dernière version ou Dume); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Ces références sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Elles indiquent le montant, la période et le lieu d'exécution des travaux et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées à bonne fin. Une présentation générale du candidat comprenant notamment la composition, son organisation (fonctionnelle, géographique, etc.), son fonctionnement ainsi que les moyens matériels et humains.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Liste des principales références/expériences de l'opérateur économique (5 au minimum/maximum) avec indication des principales caractéristiques notamment le pouvoir adjudicateur, les missions exactes remplies ainsi que l'année d'exécution. Les opérateurs économiques (candidats individuels ou en groupement) devront disposer au minimum des compétences suivantes: maîtrise d'œuvre, fabricant de la turbine et génie civil. En cas de groupement, le mandataire devra être l'ensemblier.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap et dans le programme fonctionnel. Les délais d'exécution des prestations seront laissés à l'initiative des candidats qui devront les préciser dans l'acte d'engagement tout en respectant le délai plafond fixé. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les critères de sélection des candidatures sont:

1) capacités professionnelles: 60.0 %

2) capacités techniques: 40.0 %

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002336400033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 056-128434 (2019-03-15)

Avis d'attribution de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de centrales de chauffage
Brève description:

La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure de dialogue compétitif conformément aux dispositions des articles 75 et 76 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle est lancée en vue de l'attribution d'un marché de conception-réalisation (article 33 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et article 91 du décret susvisé) pour la valorisation de la chaleur fatale de l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) de Savoie Déchets. Les travaux visent à modifier les installations existantes de l'UVETD de façon à permettre la livraison d'eau surchauffée au réseau de chaleur urbain de la ville de Chambéry et d'optimiser la livraison de vapeur saturée à la centrale de Bissy. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Valeur totale du marché: 6 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centrales de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Échangeurs de chaleur 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Chambéry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-162382
Se réfère à l'avis: 2019/S 056-128434
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

La date d'attribution indiquée au présent avis s'entend comme la date de notification du marché. Le marché et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous à l'adresse: marches.publics@savoie-dechets.fr — Le tribunal administratif peut être saisi via Télérecours citoyens (www.telerecours.fr).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 336 rue de Chantabord, 73024 Chambéry.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-25 📅
Nom: Clévia
Adresse postale: 10 boulevard Marcel Dassault
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69881
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 6 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 065-162382 (2021-03-29)

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