Mise en œuvre de l'action «Diagnostiquer et accompagner le développement de son entreprise» à destination des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) «soumis à droits et devoirs» domiciliés dans le département des Hauts-de-Seine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Diagnostiquer et accompagner le développement de son entreprise
2019_202
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Brève description:
“Mise en œuvre de l'action «Diagnostiquer et accompagner le développement de son entreprise» à destination des bénéficiaires du Revenu de solidarité active...”
Brève description
Mise en œuvre de l'action «Diagnostiquer et accompagner le développement de son entreprise» à destination des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) «soumis à droits et devoirs» domiciliés dans le département des Hauts-de-Seine.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 253 723 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostiquer et accompagner le développement de son entreprise — lot nº 1 zone Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'accompagnement professionnel📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine
Description du marché:
“Mise en œuvre de l'action «Diagnostiquer et accompagner le développement de son entreprise» à destination des bénéficiaires du Revenu de solidarité active...”
Description du marché
Mise en œuvre de l'action «Diagnostiquer et accompagner le développement de son entreprise» à destination des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) «soumis à droits et devoirs» domiciliés dans la zone nord du département des Hauts-de-Seine: Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes, Villeneuve-la-Garenne.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie, démarche et contenu de la prestation 2.1
Critère de qualité (pondération): 38
Critère de qualité (nom): Moyens humains et organisation dédiée 2.2
Critère de qualité (pondération): 19
Critère de qualité (nom): Moyens matériels dédiés, aménagement et accessibilité des locaux 2.3
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Partenariats, modalités de reporting et de suivi d'exécution de la prestation 2.4”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 137 071 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction expresse 3 fois 1 an. Ainsi, la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans. Pour reconduire le marché, le pouvoir adjudicateur doit...”
Description des renouvellements
Reconduction expresse 3 fois 1 an. Ainsi, la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder 4 ans. Pour reconduire le marché, le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 3 mois avant la date d'anniversaire (date de notification) de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostiquer et accompagner le développement de son entreprise — lot nº 2 Zone Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mise en œuvre de l'action «Diagnostiquer et accompagner le développement de son entreprise» à destination des bénéficiaires du Revenu de solidarité active...”
Description du marché
Mise en œuvre de l'action «Diagnostiquer et accompagner le développement de son entreprise» à destination des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) «soumis à droits et devoirs» domiciliés dans la zone sud du département des Hauts-de-Seine: Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Fontenay-aux Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson, Ville d'Avray.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 652 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Liste et brève description des conditions
a) Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1, téléchargeable sur le portail de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/);
Nota: en cas de groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement précisant les conditions de cette habilitation.
Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé DC2 (téléchargeable sur le portail de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/).
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature…);
Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 (téléchargeable sur le portail de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/),
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et générales mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Annexe nº 1 du présent RC),
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (le candidat peut utiliser l'imprimé...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (le candidat peut utiliser l'imprimé DC2, téléchargeable sur le portail du ministère de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/) à savoir:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, si ce renseignement n'est pas déjà fourni au titre du DC2,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota: avant de procéder à l'examen de la candidature, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai fixé par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration décrivant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, si ce...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration décrivant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, si ce renseignement n'est pas déjà fourni au titre du DC2.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Nota: avant de procéder à l'examen de la candidature, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai fixé par le pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département — Nanterre
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2023
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 035-078944 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2019-07-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 184 425 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostiquer et accompagner le développement de son entreprise — lot nº 1 Zone Nord” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine.
Description du marché:
“Mise en œuvre de l'action «Diagnostiquer et accompagner le développement de son entreprise» à destination des bénéficiaires du Revenu de solidarité active...”
Description du marché
Mise en œuvre de l'action «Diagnostiquer et accompagner le développement de son entreprise» à destination des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) «soumis à droits et devoirs» domiciliés dans la zone sud du département des Hauts-de-Seine: Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Chaville, Clamart, Fontenay-aux Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson, Ville-d'Avray.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 035-078944
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190202L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Diagnostiquer et accompagner le développement de son entreprise — lot 1: zone Nord”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Agence pour la promotion et le soutien à l'initiative économique (APSIE)
Numéro d'enregistrement national: 44082666700030
Adresse postale: 27 rue de Rouen
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146671418📞
Courrier électronique: siege@apsie.org📧
Fax: +33 134330119 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.apsie.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 164 490 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 425 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 190202L002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Diagnostiquer et accompagner le développement de son entreprise — lot 2: zone Sud” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 139 986 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 975 💰