Diagnostics et entretiens de forages

Métropole Européenne de Lille

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics, entretiens complets ou partiels des forages exploités par Sourcéo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-17.

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2019-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de forage de puits et de production
Numéro de référence: 2019-RPE019C
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics, entretiens complets ou partiels des forages exploités par Sourcéo.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de forage de puits et de production 📦
Code CPV supplémentaire: Services de forage de puits et de production 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr/mel.html 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212223 📞
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7768&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-236083
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles R. 2162-7 et R. 2162-8 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 440 000 EUR HT pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Diagnostics et entretiens de forages.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé DC1);

2) déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter de sa date de notification: accord-cadre lancé par une entité adjudicatrice

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de cinq (5) ans à compter de sa date de notification: accord-cadre lancé par une entité adjudicatrice

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Seul le représentant de l'entité adjudicatrice et les services gestionnaires du marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier de renouvellement éventuel: mai 2023.

Procédure adaptée ouverte passée en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Le présent marché est passé par Sourcéo en entité adjudicatrice conformément à l'article L. 1212-3 du code de la commande publique. S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Cette procédure fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) qui permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'état. Les entreprises ont le choix de déposer leur candidature et leur offre selon l'un des modes suivants:

— soit par voie électronique sur le profil d'acheteur par l'outil MPS; toutefois, seules les entreprises dotées d'un no SIRET peuvent déposer un pli MPS,

— soit, sur le profil d'acheteur, par un dépôt classique d'offre électronique.

Dans un cas comme dans l'autre, il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché sur un document rematérialisé au format papier ou, avec son certificat de signature électronique si Sourcéo le lui propose. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles et techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que Sourcéo peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Les offres conformes des candidats présentant des capacités suffisantes sont analysées au regard des critères de jugement des offres suivants:

— la valeur technique à hauteur de 60 %, appréciée au regard du mémoire technique remis par le soumissionnaire sera décomposée comme suit (Les éléments ci-après sont à renseigner à la fois pour le mandataire et les cotraitants en cas de groupement et aussi pour les sous-traitants avec le même niveau de détail):

a) qualité des moyens matériels et fournitures: 10 points;

b) pertinence de la méthodologie envisagée par le soumissionnaire: 20 points;

c) pertinence des moyens humains prévus pour l'exécution du marché: 5 points;

d) pertinence des mesures envisagées par le soumissionnaire pour l'exécution des prestations en matière d'hygiène, de qualité, de sécurité et d'environnement: 25 points le prix à hauteur de 40 %, sera analysé au regard du montant total des détails estimatifs remplis par les candidats. Sourcéo se réserve aussi la possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats suite à l'analyse des offres reçues. Le marché peut également être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'état dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 097-236083 (2019-05-17)

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