DGITM-DST-MAOt-32-2019

Meeddat

La mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire souhaite rencontrer les exploitants ferroviaires intéressés par la procédure d'ouverture à la concurrence des lignes de Trains d'équilibre du territoire (TET) Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon) afin d'échanger sur l'offre de transport susceptible d'être proposée par le secteur. Cette procédure s'inscrit dans une démarche de sourçage en préparation de l'ouverture à la concurrence des lignes TET susvisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-07 Avis de marché
Avis de marché (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport ferroviaire public
Numéro de référence: DGITM-DST-MAOT-32-2019
Brève description:
La mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire souhaite rencontrer les exploitants ferroviaires intéressés par la procédure d'ouverture à la concurrence des lignes de Trains d'équilibre du territoire (TET) Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon) afin d'échanger sur l'offre de transport susceptible d'être proposée par le secteur. Cette procédure s'inscrit dans une démarche de sourçage en préparation de l'ouverture à la concurrence des lignes TET susvisées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport ferroviaire public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport ferroviaire public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: Tour Séquoia, place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ecologie.solidaire.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.ferchaud@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140816931 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=496305&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=496305&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date limite de soumission: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 218-535180
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Cet avis n'est pas un avis de marché public ou de concession mais est un avis préalable à une démarche de sourçage. Se référer au règlement d'organisation de la consultation pour les modalités de participation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation s'organise en 2 phases. Dans un premier temps, une réunion de présentation collective destinée à exposer les principales caractéristiques d'une part, des 2 lignes TET, d'autre part de la procédure de mise en concurrence aura lieu, le 27.11.2019 de 9:30 à 12:00, 1 place Carpeaux, tour Séquoia La Défense Cedex 92055 France. Dans un deuxième temps, l'État rencontrera chaque exploitant ferroviaire intéressé par la consultation afin de recueillir ses réflexions. Les rencontres bilatérales sont prévues le 3.12.2019 les résultats de cette consultation pourront être utilisés par la mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire sous réserve de ne pas avoir pour effet de fausser la concurrence ou d'entraîner une violation du secret en matière industrielle et commerciale dans le cadre de la procédure d'ouverture à la concurrence des lignes TET Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon.
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Durée de l'accord: 2 mois
Informations complémentaires:
Cet avis n'est pas un avis de marché public ou de concession mais est un avis préalable à une démarche de sourçage. Se référer au règlement d'organisation de la consultation pour les modalités de participation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Cette consultation s'adresse aux exploitants ferroviaires disposant de références en France et/ou à l'international en matière de transport ferroviaire de voyageurs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=496305&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 218-535180 (2019-11-07)
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Produits/services:
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