DGITM-DST-MAOt-32-2019
Meeddat
La mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire souhaite rencontrer les exploitants ferroviaires intéressés par la procédure d'ouverture à la concurrence des lignes de Trains d'équilibre du territoire (TET) Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon) afin d'échanger sur l'offre de transport susceptible d'être proposée par le secteur. Cette procédure s'inscrit dans une démarche de sourçage en préparation de l'ouverture à la concurrence des lignes TET susvisées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.
Qui ?- • Meeddat
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-11-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport ferroviaire public
Numéro de référence: DGITM-DST-MAOT-32-2019
Brève description:
“La mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire souhaite rencontrer les exploitants ferroviaires intéressés par la procédure...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport ferroviaire public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport ferroviaire public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: Tour Séquoia, place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ecologie.solidaire.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.ferchaud@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140816931 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=496305&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=496305&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date limite de soumission: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 218-535180
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
“Cet avis n'est pas un avis de marché public ou de concession mais est un avis préalable à une démarche de sourçage. Se référer au règlement d'organisation...”
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Source: OJS 2019/S 218-535180 (2019-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport ferroviaire public
Numéro de référence: DGITM-DST-MAOT-32-2019
Brève description:
“La mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire souhaite rencontrer les exploitants ferroviaires intéressés par la procédure...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport ferroviaire public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport ferroviaire public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat
Adresse postale: Tour Séquoia, place Carpeaux
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ecologie.solidaire.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.ferchaud@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140816931 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=496305&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=496305&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-07 📅
Date limite de soumission: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 218-535180
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
“Cet avis n'est pas un avis de marché public ou de concession mais est un avis préalable à une démarche de sourçage. Se référer au règlement d'organisation...”
Source: OJS 2019/S 218-535180 (2019-11-07)
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