DGITM-DST-MAOt-32-2019

Meeddat

La mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire souhaite rencontrer les exploitants ferroviaires intéressés par la procédure d'ouverture à la concurrence des lignes de Trains d'équilibre du territoire (TET) Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon) afin d'échanger sur l'offre de transport susceptible d'être proposée par le secteur. Cette procédure s'inscrit dans une démarche de sourçage en préparation de l'ouverture à la concurrence des lignes TET susvisées.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-07 Avis de marché
Avis de marché (2019-11-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meeddat
Adresse postale: Tour Séquoia, place Carpeaux
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140816931 📞
Courrier électronique: patrick.ferchaud@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.ecologie.solidaire.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=496305&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=496305&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: DGITM-DST-MAOt-32-2019 DGITM-DST-MAOT-32-2019
Produits/services: Services de transport ferroviaire public 📦
Brève description:
“La mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire souhaite rencontrer les exploitants ferroviaires intéressés par la procédure...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport ferroviaire public 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“La consultation s'organise en 2 phases. Dans un premier temps, une réunion de présentation collective destinée à exposer les principales caractéristiques...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Informations complémentaires:
“Cet avis n'est pas un avis de marché public ou de concession mais est un avis préalable à une démarche de sourçage. Se référer au règlement d'organisation...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cette consultation s'adresse aux exploitants ferroviaires disposant de références en France et/ou à l'international en matière de transport ferroviaire de voyageurs.”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-22 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 218-535180 (2019-11-07)