La mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire souhaite rencontrer les exploitants ferroviaires intéressés par la procédure d'ouverture à la concurrence des lignes de Trains d'équilibre du territoire (TET) Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon) afin d'échanger sur l'offre de transport susceptible d'être proposée par le secteur. Cette procédure s'inscrit dans une démarche de sourçage en préparation de l'ouverture à la concurrence des lignes TET susvisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: DGITM-DST-MAOt-32-2019
DGITM-DST-MAOT-32-2019
Produits/services: Services de transport ferroviaire public📦
Brève description:
“La mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire souhaite rencontrer les exploitants ferroviaires intéressés par la procédure...”
Brève description
La mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire souhaite rencontrer les exploitants ferroviaires intéressés par la procédure d'ouverture à la concurrence des lignes de Trains d'équilibre du territoire (TET) Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon) afin d'échanger sur l'offre de transport susceptible d'être proposée par le secteur. Cette procédure s'inscrit dans une démarche de sourçage en préparation de l'ouverture à la concurrence des lignes TET susvisées.
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Produits/services supplémentaires: Services de transport ferroviaire public📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La consultation s'organise en 2 phases. Dans un premier temps, une réunion de présentation collective destinée à exposer les principales caractéristiques...”
Description du marché
La consultation s'organise en 2 phases. Dans un premier temps, une réunion de présentation collective destinée à exposer les principales caractéristiques d'une part, des 2 lignes TET, d'autre part de la procédure de mise en concurrence aura lieu, le 27.11.2019 de 9:30 à 12:00, 1 place Carpeaux, tour Séquoia La Défense Cedex 92055 France. Dans un deuxième temps, l'État rencontrera chaque exploitant ferroviaire intéressé par la consultation afin de recueillir ses réflexions. Les rencontres bilatérales sont prévues le 3.12.2019 les résultats de cette consultation pourront être utilisés par la mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire sous réserve de ne pas avoir pour effet de fausser la concurrence ou d'entraîner une violation du secret en matière industrielle et commerciale dans le cadre de la procédure d'ouverture à la concurrence des lignes TET Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 2
Informations complémentaires:
“Cet avis n'est pas un avis de marché public ou de concession mais est un avis préalable à une démarche de sourçage. Se référer au règlement d'organisation...”
Informations complémentaires
Cet avis n'est pas un avis de marché public ou de concession mais est un avis préalable à une démarche de sourçage. Se référer au règlement d'organisation de la consultation pour les modalités de participation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cette consultation s'adresse aux exploitants ferroviaires disposant de références en France et/ou à l'international en matière de transport ferroviaire de voyageurs.”
Liste et brève description des critères de sélection
Cette consultation s'adresse aux exploitants ferroviaires disposant de références en France et/ou à l'international en matière de transport ferroviaire de voyageurs.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 218-535180 (2019-11-07)