L'objet de ce marché est la création et l'élaboration d'un dispositif de promotion des formations, métiers et établissements de l'enseignement agricole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Dger-2019-080
DGER-2019-080
Produits/services: Services de campagne publicitaire📦
Brève description:
“L'objet de ce marché est la création et l'élaboration d'un dispositif de promotion des formations, métiers et établissements de l'enseignement agricole.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 666 666 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de campagne publicitaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de promotion📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'objet de ce marché est la création et l'élaboration d'un dispositif de promotion des formations, métiers et établissements de l'enseignement agricole.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 666 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa date de notification à l'entreprise titulaire. Le marché est reconductible 3 fois par tacite...”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixée à 1 an à compter de sa date de notification à l'entreprise titulaire. Le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 1 an, sauf décision expresse de la personne publique, par lettre recommandée avec accusé de réception. La durée maximale du marché est de 4 ans, toutes reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Sans objet.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution du contrat sont décrites dans le dossier de consultation des entreprises.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à 5, 551-6 du code de la justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à 5, 551-6 du code de la justice administrative,
— après la signature du contrat:
—— référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 5, 551-10 du code de la justice administrative soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, si aucun avis d'attribution n'a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
—— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (recours issu de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la...”
Nom
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
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Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149558385📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2019/S 238-584232 (2019-12-06)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Agriculture
Commune postale: Paris 07 SP
Objet Champ d'application du marché
Titre: DGER-2019-080
DGER-2019-080
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 259 950 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et pertinence du dispositif mobile proposé
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Adéquation et pertinence des animations proposées
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Adéquation et pertinence de la campagne de communication proposée
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 238-584232
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Élaboration et mise en place d'un dispositif itinérant en métropole de promotion des formations et établissements de l'enseignement agricole”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Alegria Activity
Numéro d'enregistrement national: esb01286442
Adresse postale: SL Landaluzea, 24 (01015) Vitoria (Espagne)
Commune postale: Vitoria
Code postal: 01015
Pays: Espagne 🇪🇸
Région: Araba/Álava 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 259 950 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à 5, 551-6 du code de la justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la signature du contrat, référé précontractuel régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à 5, 551-6 du code de la justice administrative;
— après la signature du contrat:
—— référé contractuel régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 5, 551-10 du code de la justice administrative soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, si aucun avis d'attribution n'a été publié, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
—— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (recours issu de la décision du conseil d'État du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt, service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la...”
Nom
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire, et de la forêt, service des affaires juridiques — bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
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Source: OJS 2020/S 224-551162 (2020-11-12)