Développement et maintenance des sites web du département des Hauts-de-Seine et du département des Yvelines

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Un groupement de commandes a été constitué entre le département des Hauts-de-Seine (coordonnateur du groupement) et le département des Yvelines, afin de permettre la mutualisation de la dévolution des prestations de développement et maintenance des sites web des 2 départements. La présente consultation a pour objet:
1) la conception et le développement de sites web;
2) l'hébergement et la maintenance de sites web;
3) la mise à disposition d'environnements d'hébergement sec.
Les prestations de conception incluent l'ergonomie, le graphisme, le développement et un appui ponctuel sur le contenu éditorial. Les prestations de maintenance incluent la maintenance corrective, préventive et évolutive des sites web.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BE API
• E Magineurs SARL

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-11	Avis de marché
2020-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de l'internet
Numéro de référence: 2019_675
Brève description:

Un groupement de commandes a été constitué entre le département des Hauts-de-Seine (coordonnateur du groupement) et le département des Yvelines, afin de permettre la mutualisation de la dévolution des prestations de développement et maintenance des sites web des 2 départements. La présente consultation a pour objet: 1) la conception et le développement de sites web; 2) l'hébergement et la maintenance de sites web; 3) la mise à disposition d'environnements d'hébergement sec. Les prestations de conception incluent l'ergonomie, le graphisme, le développement et un appui ponctuel sur le contenu éditorial. Les prestations de maintenance incluent la maintenance corrective, préventive et évolutive des sites web.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de l'internet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de l'internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: igasne@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=353483&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-433738
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 années. La reconduction du marché est expresse et le titulaire ne peut s'y opposer. Chaque membre du groupement de commandes peut décider de ne pas reconduire le marché à chaque date anniversaire et en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 2 mois avant le terme du marché. L'exécution du marché démarre à compter de la réception d'un bon de commande ou d'un ordre de service. Les prestations de maintenance et de développement des sites web débuteront pour le département des Yvelines à partir du 16.2. 2021. Les prestations d'hébergement des sites internet débuteront pour le département des Yvelines, le cas échéant, à partir du 7.6.2021. Les délais d'exécution des bons de commande sont décrits dans le CCTP et/ou définis sur chaque bon de commande. Les critères de sélection des offres sont les suivants: — critère 1: valeur technique et fonctionnelle (40 points) décomposé comme suit: —— sous-critère 1.1: moyens humains (16 points sur 40), —— sous-critère 1.2: méthodologie (16 points sur 40), —— sous-critère 1.3: moyens matériels (8 points sur 40), — critère 2: prix, — critère 3: qualité des prestations (30 points) évalué au regard du cas pratique remis par les candidats complété conformément aux indications du cadre de réponse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) la conception et le développement de sites web;

2) l'hébergement et la maintenance de sites web;

3) la mise à disposition d'environnements d'hébergement sec.

Les prestations de conception incluent l'ergonomie, le graphisme, le développement et un appui ponctuel sur le contenu éditorial. Les prestations de maintenance incluent la maintenance corrective, préventive et évolutive des sites web.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire. Il sera reconductible 3 fois (de manière expresse) par période de 1 an sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 années.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1),

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement,

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et générales mentionnés à l'article L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— les renseignements demandés au titre des articles R. 2142-5 0 à R. 2142-14 du code de la commande publique (ou l'imprimé DC2): déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, si ce renseignement n'est pas déjà fourni au titre du DC2,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration décrivant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, si ce renseignement n'est pas déjà fourni au titre du DC2,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire adressé au titulaire par chacun des membres du groupement de commandes pour la part d'exécution du marché qui le concerne. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Chaque membre du groupement de commandes sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Le marché est financé par les budgets des 2 départements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Yvelines
Code postal: 78012
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Point de contact: Isabelle Gasne — +33 147293177 — igasne@hauts-de-seine.fr/Laura Burgot — +33 141912645 — lburgot@hauts-de-seine.fr
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— critère 1: valeur technique et fonctionnelle (40 points) décomposé comme suit:

—— sous-critère 1.1: moyens humains (16 points sur 40),

—— sous-critère 1.2: méthodologie (16 points sur 40),

—— sous-critère 1.3: moyens matériels (8 points sur 40),

— critère 2: prix,

— critère 3: qualité des prestations (30 points) évalué au regard du cas pratique remis par les candidats complété conformément aux indications du cadre de réponse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s pour les entités adjudicatrices), le référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et s), le recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 178-433738 (2019-09-11)

Avis d'attribution de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 006 675 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031909
Se réfère à l'avis: 2019/S 178-433738
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Le montant de 2 006 675 EUR hors taxes correspond au montant du Détail quantitatif estimatif (DQE) cumulé des 2 départements. L'accord-cadre est établi sans montant minimal ni maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

n groupement de commandes a été constitué entre le département des Hauts-de-Seine (coordonnateur du groupement) et le département des Yvelines, afin de permettre la mutualisation de la dévolution des prestations de développement et maintenance des sites web des 2 départements. La présente consultation a pour objet:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Nom: E Magineurs SARL
Adresse postale: 35 bis rue Marc Bloch
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://E-magineurs.com 🌏
Nom: Be api
Adresse postale: 118/130 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Beapi.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 006 675 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Gasne —33 147293177 — igasne@hauts-de-seine.fr/Laura Burgot — +33 141912645 — lburgot@hauts-de-seine.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5,rue Leblanc
Source: OJS 2020/S 015-031909 (2020-01-17)

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