Un groupement de commandes a été constitué entre le département des Hauts-de-Seine (coordonnateur du groupement) et le département des Yvelines, afin de permettre la mutualisation de la dévolution des prestations de développement et maintenance des sites web des 2 départements. La présente consultation a pour objet:
1) la conception et le développement de sites web;
2) l'hébergement et la maintenance de sites web;
3) la mise à disposition d'environnements d'hébergement sec.
Les prestations de conception incluent l'ergonomie, le graphisme, le développement et un appui ponctuel sur le contenu éditorial. Les prestations de maintenance incluent la maintenance corrective, préventive et évolutive des sites web.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Développement et maintenance des sites web du département des Hauts-de-Seine et du département des Yvelines
2019_675”
Produits/services: Services de développement de l'internet📦
Brève description:
“Un groupement de commandes a été constitué entre le département des Hauts-de-Seine (coordonnateur du groupement) et le département des Yvelines, afin de...”
Brève description
Un groupement de commandes a été constitué entre le département des Hauts-de-Seine (coordonnateur du groupement) et le département des Yvelines, afin de permettre la mutualisation de la dévolution des prestations de développement et maintenance des sites web des 2 départements. La présente consultation a pour objet:
1) la conception et le développement de sites web;
2) l'hébergement et la maintenance de sites web;
3) la mise à disposition d'environnements d'hébergement sec.
Les prestations de conception incluent l'ergonomie, le graphisme, le développement et un appui ponctuel sur le contenu éditorial. Les prestations de maintenance incluent la maintenance corrective, préventive et évolutive des sites web.
Un groupement de commandes a été constitué entre le département des Hauts-de-Seine (coordonnateur du groupement) et le département des Yvelines, afin de permettre la mutualisation de la dévolution des prestations de développement et maintenance des sites web des 2 départements. La présente consultation a pour objet:
1) la conception et le développement de sites web;
2) l'hébergement et la maintenance de sites web;
3) la mise à disposition d'environnements d'hébergement sec.
Les prestations de conception incluent l'ergonomie, le graphisme, le développement et un appui ponctuel sur le contenu éditorial. Les prestations de maintenance incluent la maintenance corrective, préventive et évolutive des sites web.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire. Il sera reconductible 3 fois (de manière expresse) par...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire. Il sera reconductible 3 fois (de manière expresse) par période de 1 an sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 années.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique: une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1),
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement,
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire et générales mentionnés à l'article L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements demandés au titre des articles R. 2142-5 0 à R. 2142-14 du code de la commande publique (ou l'imprimé DC2): déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements demandés au titre des articles R. 2142-5 0 à R. 2142-14 du code de la commande publique (ou l'imprimé DC2): déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, si ce renseignement n'est pas déjà fourni au titre du DC2,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration décrivant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, si ce...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration décrivant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, si ce renseignement n'est pas déjà fourni au titre du DC2,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire adressé au titulaire par chacun des membres du groupement de...”
Conditions d'exécution du contrat
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire adressé au titulaire par chacun des membres du groupement de commandes pour la part d'exécution du marché qui le concerne. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Chaque membre du groupement de commandes sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Le marché est financé par les budgets des 2 départements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-17
09:00 📅
“Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an sans...”
Le présent marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible 3 fois par période de 1 an sans que la durée totale du marché puisse excéder 4 années. La reconduction du marché est expresse et le titulaire ne peut s'y opposer. Chaque membre du groupement de commandes peut décider de ne pas reconduire le marché à chaque date anniversaire et en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 2 mois avant le terme du marché. L'exécution du marché démarre à compter de la réception d'un bon de commande ou d'un ordre de service. Les prestations de maintenance et de développement des sites web débuteront pour le département des Yvelines à partir du 16.2. 2021. Les prestations d'hébergement des sites internet débuteront pour le département des Yvelines, le cas échéant, à partir du 7.6.2021. Les délais d'exécution des bons de commande sont décrits dans le CCTP et/ou définis sur chaque bon de commande. Les critères de sélection des offres sont les suivants:
— critère 1: valeur technique et fonctionnelle (40 points) décomposé comme suit:
—— sous-critère 1.1: moyens humains (16 points sur 40),
—— sous-critère 1.2: méthodologie (16 points sur 40),
—— sous-critère 1.3: moyens matériels (8 points sur 40),
— critère 2: prix,
— critère 3: qualité des prestations (30 points) évalué au regard du cas pratique remis par les candidats complété conformément aux indications du cadre de réponse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s pour les entités adjudicatrices), le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s pour les entités adjudicatrices), le référé contractuel (CJA art. L. 551-13 et s), le recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 178-433738 (2019-09-11)
Avis d'attribution de marché (2020-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Isabelle Gasne —33 147293177 — igasne@hauts-de-seine.fr/Laura Burgot — +33 141912645 — lburgot@hauts-de-seine.fr”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 006 675 💰
Description
Description du marché:
“n groupement de commandes a été constitué entre le département des Hauts-de-Seine (coordonnateur du groupement) et le département des Yvelines, afin de...”
Description du marché
n groupement de commandes a été constitué entre le département des Hauts-de-Seine (coordonnateur du groupement) et le département des Yvelines, afin de permettre la mutualisation de la dévolution des prestations de développement et maintenance des sites web des 2 départements. La présente consultation a pour objet:
1) la conception et le développement de sites web;
2) l'hébergement et la maintenance de sites web;
3) la mise à disposition d'environnements d'hébergement sec.
Les prestations de conception incluent l'ergonomie, le graphisme, le développement et un appui ponctuel sur le contenu éditorial. Les prestations de maintenance incluent la maintenance corrective, préventive et évolutive des sites web.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 178-433738
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190675L001
Titre:
“Développement et maintenance des sites web du département des Hauts-de-Seine et du département des Yvelines”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: E Magineurs SARL
Adresse postale: 35 bis rue Marc Bloch
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://E-magineurs.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Be api
Adresse postale: 118/130 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Paris🏙️
URL: http://Beapi.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 006 675 💰
“Le montant de 2 006 675 EUR hors taxes correspond au montant du Détail quantitatif estimatif (DQE) cumulé des 2 départements. L'accord-cadre est établi sans...”
Le montant de 2 006 675 EUR hors taxes correspond au montant du Détail quantitatif estimatif (DQE) cumulé des 2 départements. L'accord-cadre est établi sans montant minimal ni maximal.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5,rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 015-031909 (2020-01-17)