Dévasement de la Charente entre Port d'Envaux et l'A837: dragage et gestion des sédiments

Conseil départemental de la Charente-Maritime

Dragage sur environ 12 km le long du fleuve Charente avec extraction de 500 000 m de sédiments fluviaux qui seront décantés dans des lagunes afin d'être ensuite valorisés sur des terres agricoles.
Les travaux relatifs à la gestion des sédiments concernent la réalisation de bassins de décantation qui recevront les sédiments dragués de la Charente.
Les bassins seront ceinturés de merlons. Il n'y aura pas d'apport extérieurs de matériaux: remblais/déblais seront suffisants pour les opérations de terrassement.
La tranche ferme sera réalisée en août, septembre et octobre 2019.
La tranche optionnelle sera réalisée en août, septembre et octobre 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Valérian EGC Galopin

Qui ?

• Conseil départemental de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition à l'explosif et travaux de déblaiement consécutifs › Travaux de déblaiement

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-03	Avis de marché
2019-04-10	Informations complémentaires
2019-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de déblaiement
Numéro de référence: 19ITMJ04
Brève description:

Dragage sur environ 12 km le long du fleuve Charente avec extraction de 500 000 m Les travaux relatifs à la gestion des sédiments concernent la réalisation de bassins de décantation qui recevront les sédiments dragués de la Charente. Les bassins seront ceinturés de merlons. Il n'y aura pas d'apport extérieurs de matériaux: remblais/déblais seront suffisants pour les opérations de terrassement. La tranche ferme sera réalisée en août, septembre et octobre 2019. La tranche optionnelle sera réalisée en août, septembre et octobre 2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de déblaiement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de déblaiement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-03 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-161324
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. À l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dragage sur environ 12 km le long du fleuve Charente avec extraction de 500 000 m

Les travaux relatifs à la gestion des sédiments concernent la réalisation de bassins de décantation qui recevront les sédiments dragués de la Charente.

Les bassins seront ceinturés de merlons. Il n'y aura pas d'apport extérieurs de matériaux: remblais/déblais seront suffisants pour les opérations de terrassement.

La tranche ferme sera réalisée en août, septembre et octobre 2019.

La tranche optionnelle sera réalisée en août, septembre et octobre 2020.

Se reporter au II.1.4).

Valeur estimée hors TVA: 2 579 657 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 5 ans seront pris en compte,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat,

— liste des pièces de certificats de qualification professionnelle et ou de qualité.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Critère environnemental.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires financières et juridiques service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée.

Dossier de consultation gratuit.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

À l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Modalités de règlement des comptes: sur les fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2019/S 069-161324 (2019-04-03)

Informations complémentaires (2019-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dragage sur environ 12 km le long du fleuve Charente avec extraction de 500 000 m Les travaux relatifs à la gestion des sédiments concernent la réalisation de bassins de décantation qui recevront les sédiments dragués de la Charente. Les bassins seront ceinturés de merlons. Il n'y aura pas d'apport extérieurs de matériaux: remblais / déblais seront suffisants pour les opérations de terrassement. La tranche ferme sera réalisée en août, septembre et octobre 2019. La tranche optionnelle sera réalisée en août, septembre et octobre 2020.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-10 📅
Date de publication: 2019-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 073-171912
Se réfère à l'avis: 2019/S 069-161324
Numéro JO-S: 73

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les bassins seront ceinturés de merlons. Il n'y aura pas d'apport extérieurs de matériaux: remblais / déblais seront suffisants pour les opérations de terrassement.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires financières et juridiques, service marchés publics
Source: OJS 2019/S 073-171912 (2019-04-10)

Avis d'attribution de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dévasement de la Charente entre port d'Envaux et l'A837: dragage et gestion des sédiments.

Valeur totale du marché: 2 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-341532
Numéro JO-S: 139

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution au vu du détail estimatif fictif
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Nom: Groupement Valérian EGC Galopin
Commune postale: Vedène
Pays: France 🇫🇷
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 1523256.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 139-341532 (2019-07-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)

Travaux de préparation et de dégagement de chantier (20)

Travaux de démolition à l'explosif et travaux de déblaiement consécutifs