Destruction mutualisée

Europafi

Dans le cadre de la modernisation de la papeterie, Europafi souhaite mutualiser le processus de destruction des valeurs provenant des différentes entités de la Banque de France. Le présent marché a pour objet d’augmenter la capacité de destruction de la papeterie afin que puissent être absorbés:
— le nouveau volume issu de l’atelier de dilacération de la papeterie (Broyats de fond de bobineaux, foils, archives, balles de déchets papier, etc.)
— le volume de valeurs provenant de l’imprimerie,
— le volume de valeurs provenant de la DGSER.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Europafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines industrielles
• Matériel électrique › Machines et appareils à usage spécifique

Où ?

• Auvergne › Cantal
• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-24	Avis de marché
2020-07-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils à usage spécifique
Numéro de référence: PCN2019008
Brève description:

Dans le cadre de la modernisation de la papeterie, Europafi souhaite mutualiser le processus de destruction des valeurs provenant des différentes entités de la Banque de France. Le présent marché a pour objet d’augmenter la capacité de destruction de la papeterie afin que puissent être absorbés: — le nouveau volume issu de l’atelier de dilacération de la papeterie (Broyats de fond de bobineaux, foils, archives, balles de déchets papier, etc.) — le volume de valeurs provenant de l’imprimerie, — le volume de valeurs provenant de la DGSER.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils à usage spécifique 📦
Code CPV supplémentaire: Machines industrielles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Europafi
Adresse postale: Longues
Code postal: 63270
Commune postale: Vic-le-Comte
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174494 📞
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date limite de soumission: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 122-297947
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Des variantes non obligatoires sont autorisées. L’offre variante doit cependant impérativement être déposée avec une offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le nouveau volume issu de l’atelier de dilacération de la papeterie (Broyats de fond de bobineaux, foils, archives, balles de déchets papier, etc.)

— le volume de valeurs provenant de l’imprimerie,

— le volume de valeurs provenant de la DGSER.

Valeur totale estimée: 1 760 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dépose mécanique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet, pour chacun des équipements concernés:

— la réalisation de toutes les études et repérages nécessaires, préalables aux travaux,

— l’exécution des opérations de démontage et d’évacuation, comprenant les manutentions, le conditionnement et le transport des éléments concernés,

— la valorisation des déchets évacués,

— le nettoyage des locaux après intervention.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Des variantes non obligatoires sont autorisées. L’offre variante doit cependant impérativement être déposée avec une offre de base.

Intitulé du lot: Modernisation ligne de destruction T1
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet:

— les études d’ensemble et de détail ainsi que toutes les études spécifiques d'implantation prenant en compte l’environnement constituant le process de destruction de valeurs (Bâtiment et autres équipements Europafi),

— les approvisionnements, la fabrication, la peinture, l’emballage, le transport, le montage,

— les essais de mise en route, les réglages,

— la vérification des performances attendues,

— la formation du personnel opérateur et du personnel technique.

Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nouvelle tour de destruction T2
Numéro du lot: 3
Brève description:

Nécessaires à la mise en service industrielle de la nouvelle tour de destruction T2

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Des variantes non obligatoires sont autorisées et des variantes obligatoires sont exigées pour ce lot. L’offre variante doit cependant impérativement être déposée avec une offre de base.

Intitulé du lot: Transport aéraulique
Numéro du lot: 4
Brève description:

—les études d’ensemble et de détail ainsi que toutes les études spécifiques d'implantation prenant en compte l’environnement constituant le process de destruction de valeurs (Bâtiment et autres équipements Europafi),

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description des options:

— tranche ferme: études et travaux selon le scénario d’implantation nº 1 tels que définis à l’article 5.2.1 du CCT du lot 4,

— tranche optionnelle 1: études et travaux pour une installation d’aspiration centralisée tels que définis à l’article 5.3.3 du CCT du lot 4.

Intitulé du lot: Chaudronnerie Serrurerie
Numéro du lot: 5
Brève description: — les essais de mise en route, les réglages et les vérifications le cas échéant.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description des options:

— tranche ferme: Études et travaux pour l’aménagement SAVB et local broyage tel que défini à l’article 5.2.1 et 5.2.6 du CCT du lot 5,

— tranche optionnelle 1: aménagement pour le lot 4 – Transport aéraulique tel que défini à l’article 5.2.3 du CCT du lot 5.

Intitulé du lot: Distribution électrique et air comprimé
Numéro du lot: 6
Brève description:

— les essais de mise en route, les réglages et les vérifications lorsque applicable.

Pour chaque prestation de chaudronnerie et serrurerie nécessaire au projet.

Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Des variantes non obligatoires sont autorisées pour ce lot. L’offre variante doit cependant impérativement être déposée avec une offre de base.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir…

… adjudicateur.

… adjudicateur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat fournit:

I) la preuve d’une assurance des risques professionnels;

II)les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe);

III) la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années;

IV) la déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat en lien avec le domaine d’activité faisant l’objet du marché public, et ce pour chacune des 3 dernières années.

Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années;

2) une liste des principaux services (10 max) fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

3) fourniture des certificats de qualifications professionnelles type Qualibat ou Qualifelec et/ou équivalents;

4) certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (à défaut, est accepté tout moyen de preuve équivalent): joindre les certifications.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 3, les entreprises sont sélectionnées en fonction de leurs capacités techniques, économiques et financière selon les critères suivants:

1) capacité technique: 60 % appréciée selon:

— expérience dans les domaines concernés en fonction des références présentées: 80 %,

— certifications: 20 %.

2) capacité économique et financière: 40…

… %.

… %

— évolution du chiffre d’affaires sur les trois derniers exercices 70 %,

— Bilans des trois derniers exercices 30 %.

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 814 342 804 00014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société par actions simplifiée
Contact
Point de contact: Soline Connier
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Nous attirons votre attention sur le fait qu’il est demandé aux candidats de transmettre, dans un premier temps, uniquement les pièces de la candidature énoncées ci-dessous et au III.1.3). Par la suite il sera demandé aux candidats sélectionnés, après analyse de leur candidature, de déposer une offre selon les modalités décrites dans l’invitation à soumissionner.

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.3) du présent avis:

I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;

III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde;

IV) l’accord de secret.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.

Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur la plate-forme: https://achats-consultations.banque-france.fr

Conformément à l’article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront inviter à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par la plate-forme des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plate-forme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Tél.: +33 820207743 (Pour les pays étrangers: +33 176647402)

Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés

0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite

Courriel: support.mpe@atexo.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 122-297947 (2019-06-24)

Avis d'attribution de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la modernisation de la papeterie, Europafi souhaite mutualiser le processus de destruction des valeurs provenant des différentes entités de la Banque de France. Le présent marché a pour objet d’augmenter la capacité de destruction de la papeterie afin que puissent être absorbés: — le nouveau volume issu de l’atelier de dilacération de la papeterie (broyats de fonds de bobineaux, foils, archives, balles de déchets papier, etc.); — le volume de valeurs provenant de l’imprimerie; — le volume de valeurs provenant de la DGSER.

Valeur totale du marché: 1 760 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354179
Se réfère à l'avis: 2019/S 122-297947
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de la modernisation de la papeterie, Europafi souhaite mutualiser le processus de destruction des valeurs provenant des différentes entités de la Banque de France.

Le présent marché a pour objet d’augmenter la capacité de destruction de la papeterie afin que puissent être absorbés:

— le nouveau volume issu de l’atelier de dilacération de la papeterie (broyats de fonds de bobineaux, foils, archives, balles de déchets papier, etc.);

— le volume de valeurs provenant de l’imprimerie;

— la réalisation de toutes les études et repérages nécessaires, préalables aux travaux;

— l’exécution des opérations de démontage et d’évacuation, comprenant les manutentions, le conditionnement et le transport des éléments concernés;

— la valorisation des déchets évacués;

— les approvisionnements, la fabrication, la peinture, l’emballage, le transport, le montage;

— les essais de mise en route, les réglages;

— la vérification des performances attendues;

— la formation du personnel opérateur et du personnel technique nécessaires à la mise en service industrielle de la nouvelle tour de destruction T2.

— les essais de mise en route, les réglages,;

Description des options: — tranche ferme: études et travaux selon le scénario d’implantation n
Intitulé du lot: Chaudronnerie serrurerie
Description des options:

— tranche ferme: études et travaux pour l’aménagement SAVB et local broyage tel que défini à l’article 5.2.1 et 5.2.6 du CCT du lot 5;

— tranche optionnelle 1: aménagement pour le lot 4 – transport aéraulique tel que défini à l’article 5.2.3 du CCT du lot 5.

Brève description:

— Les essais de mise en route, les réglages et les vérifications lorsque applicable pour chaque prestation de chaudronnerie et serrurerie nécessaire au projet.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances techniques
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité de mise en œuvre du projet
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maintenance
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Formation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-04 📅
Nom: PI system automation
Adresse postale: 14 rue des Pales
Commune postale: Romagnat
Code postal: 63540
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 48 500 EUR 💰
Nom: Hunkeler system AG
Adresse postale: Industriestrasse 2
Commune postale: Wikon
Code postal: 4806
Pays: Suisse 🇨🇭
Valeur totale du marché: 636 000 EUR 💰
Nom: Hunkeler systeme AG
Valeur totale du marché: 394 000 EUR 💰
457 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Nom: Cardome SAS
Adresse postale: 70 avenue du Midi
Commune postale: Cournon
Code postal: 63804
Nom: Colas Industrie
Adresse postale: 13 rue Jacqueline Auriol
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Valeur totale du marché: 177 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31
Source: OJS 2020/S 144-354179 (2020-07-24)

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