Destruction mutualisée

Europafi

Dans le cadre de la modernisation de la papeterie, Europafi souhaite mutualiser le processus de destruction des valeurs provenant des différentes entités de la Banque de France. Le présent marché a pour objet d’augmenter la capacité de destruction de la papeterie afin que puissent être absorbés:
— le nouveau volume issu de l’atelier de dilacération de la papeterie (Broyats de fond de bobineaux, foils, archives, balles de déchets papier, etc.)
— le volume de valeurs provenant de l’imprimerie,
— le volume de valeurs provenant de la DGSER.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-24 Avis de marché
2020-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Europafi
Numéro d'enregistrement national: 814 342 804 00014
Adresse postale: Longues
Commune postale: Vic-le-Comte
Code postal: 63270
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Soline Connier
Téléphone: +33 473174494 📞
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Région: Cantal 🏙️
URL: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL de participation: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société par actions simplifiée

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Destruction mutualisée PCN2019008
Produits/services: Machines et appareils à usage spécifique 📦
Brève description:
“Dans le cadre de la modernisation de la papeterie, Europafi souhaite mutualiser le processus de destruction des valeurs provenant des différentes entités de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 760 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dépose mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines industrielles 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur.”
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet, pour chacun des équipements concernés: — la réalisation de toutes les études et repérages nécessaires, préalables aux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 3, les entreprises sont sélectionnées en fonction de leurs capacités...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Des variantes non obligatoires sont autorisées. L’offre variante doit cependant impérativement être déposée avec une offre de base.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Modernisation ligne de destruction T1
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet: — les études d’ensemble et de détail ainsi que toutes les études spécifiques d'implantation prenant en compte l’environnement...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nouvelle tour de destruction T2
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet: — les études d’ensemble et de détail ainsi que toutes les études spécifiques d'implantation prenant en compte l’environnement...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Des variantes non obligatoires sont autorisées et des variantes obligatoires sont exigées pour ce lot. L’offre variante doit cependant impérativement être...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport aéraulique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur”
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet: —les études d’ensemble et de détail ainsi que toutes les études spécifiques d'implantation prenant en compte l’environnement...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations sur les options
Options
Description des options:
“— tranche ferme: études et travaux selon le scénario d’implantation nº 1 tels que définis à l’article 5.2.1 du CCT du lot 4, — tranche optionnelle 1: études...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Chaudronnerie Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet: — les études d’ensemble et de détail ainsi que toutes les études spécifiques d'implantation prenant en compte l’environnement...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre des entreprises dont la candidature est recevable est supérieur à 3, les entreprises sont sélectionnées en fonction de leurs capacités...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“— tranche ferme: Études et travaux pour l’aménagement SAVB et local broyage tel que défini à l’article 5.2.1 et 5.2.6 du CCT du lot 5, — tranche optionnelle...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Distribution électrique et air comprimé
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“— les études d’ensemble et de détail ainsi que toutes les études spécifiques d'implantation prenant en compte l’environnement constituant le process de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Des variantes non obligatoires sont autorisées pour ce lot. L’offre variante doit cependant impérativement être déposée avec une offre de base.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit: I) la preuve d’une assurance des risques professionnels; II)les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’importance du personnel d’encadrement au cours des 3 dernières années; 2) une liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-25 18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Nous attirons votre attention sur le fait qu’il est demandé aux candidats de transmettre, dans un premier temps, uniquement les pièces de la candidature...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché, —...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 122-297947 (2019-06-24)
Avis d'attribution de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Dans le cadre de la modernisation de la papeterie, Europafi souhaite mutualiser le processus de destruction des valeurs provenant des différentes entités de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 760 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet, pour chacun des équipements concernés: — la réalisation de toutes les études et repérages nécessaires, préalables aux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances techniques
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité de mise en œuvre du projet
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet: — les études d’ensemble et de détail ainsi que toutes les études spécifiques d'implantation prenant en compte l’environnement...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Maintenance
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Formation
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet: — les études d’ensemble et de détail ainsi que toutes les études spécifiques d'implantation prenant en compte l’environnement...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet: — les études d’ensemble et de détail ainsi que toutes les études spécifiques d'implantation prenant en compte l’environnement...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“— tranche ferme: études et travaux selon le scénario d’implantation n1 tels que définis à l’article 5.2.1 du CCT du lot 4; — tranche optionnelle 1: études...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Chaudronnerie serrurerie
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet: — les études d’ensemble et de détail ainsi que toutes les études spécifiques d'implantation prenant en compte l’environnement...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“— tranche ferme: études et travaux pour l’aménagement SAVB et local broyage tel que défini à l’article 5.2.1 et 5.2.6 du CCT du lot 5; — tranche optionnelle...”    Afficher plus
Description
Description du marché:
“— les études d’ensemble et de détail ainsi que toutes les études spécifiques d'implantation prenant en compte l’environnement constituant le process de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 122-297947

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dépose mécanique
Date de conclusion du contrat: 2020-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: PI system automation
Adresse postale: 14 rue des Pales
Commune postale: Romagnat
Code postal: 63540
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 500 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Modernisation ligne de destruction T1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Hunkeler system AG
Adresse postale: Industriestrasse 2
Commune postale: Wikon
Code postal: 4806
Pays: Suisse 🇨🇭
Région: Schweiz/Suisse/Svizzera 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 620 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 636 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Nouvelle tour de destruction T2
Nom et adresse du contractant
Nom: Hunkeler systeme AG
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 394 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Transport aéraulique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 457 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Chaudronnerie serrurerie
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cardome SAS
Adresse postale: 70 avenue du Midi
Commune postale: Cournon
Code postal: 63804
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 457 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Distribution électrique et air comprimé
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Industrie
Adresse postale: 13 rue Jacqueline Auriol
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 600 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 144-354179 (2020-07-24)