Destruction des véhicules hors d'usage stockés à la fourrière municipale

Ville de Nîmes

Le présent marché concerne l'exécution des prestations de service de destruction des épaves automobiles stockées à la fourrière de la ville de Nîmes.
Ces prestations comprennent les opérations d'acquisition des épaves à la ville, l'enlèvement des épaves stockées à la fourrière automobile, leur transport jusqu'au lieu de leur destruction, leur destruction dans le respect des obligations légales, notamment celles relatives à la protection de l'environnement.
L'objet du présent accord de permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le titulaire possède l'habilitation et les engins nécessaires propres à l'enlèvement des véhicules en fourrière et à leur destruction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-18 Avis de marché
2019-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démolition de véhicules
Numéro de référence: 19S035FF
Brève description:
Le présent marché concerne l'exécution des prestations de service de destruction des épaves automobiles stockées à la fourrière de la ville de Nîmes. Ces prestations comprennent les opérations d'acquisition des épaves à la ville, l'enlèvement des épaves stockées à la fourrière automobile, leur transport jusqu'au lieu de leur destruction, leur destruction dans le respect des obligations légales, notamment celles relatives à la protection de l'environnement. L'objet du présent accord de permet pas l'identification de prestations distinctes. Le titulaire possède l'habilitation et les engins nécessaires propres à l'enlèvement des véhicules en fourrière et à leur destruction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Démolition de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Démolition de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nîmes
Adresse postale: Direction de la commande publique — colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-18 📅
Date limite de soumission: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-441131
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. En cas: d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces du dossier de la consultation qui rendraient difficile l'exécution du marché; ou d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre, Il appartient aux candidats de prévenir la ville de Nîmes durant la période de consultation des problèmes en l'interrogeant via le profil acheteur indiqué ci-dessus. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À l'attention des candidats: Il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses. Assistance plate-forme de dématérialisation: Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 +33 492909327. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier, dans les conditions définies au sein du règlement de la consultation. Adresse de dépôt/d'envoi de la copie de sauvegarde: ville de Nîmes — direction de la commande publique — Colisée 2 — 1 Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 8:30-12:30 / 13:30-17:00. Le marché sera signé électroniquement entre la ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification. Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti. Les modalités de signature électronique sont définies au règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ 4 semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé de signature, dès la remise de l'offre. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marches-securises.fr Les candidats sont informés qu'une visite facultative de la fourrière automobile de la ville de Nîmes est possible: 1105 avenue Pierre Mendes France 30 000 Nîmes — tel: +33 466277641. La visite étant facultative, aucune attestation de visite ne sera remise aux candidats.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l'exécution des prestations de service de destruction des épaves automobiles stockées à la fourrière de la ville de Nîmes.
Ces prestations comprennent les opérations d'acquisition des épaves à la ville, l'enlèvement des épaves stockées à la fourrière automobile, leur transport jusqu'au lieu de leur destruction, leur destruction dans le respect des obligations légales, notamment celles relatives à la protection de l'environnement.
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L'objet du présent accord de permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le titulaire possède l'habilitation et les engins nécessaires propres à l'enlèvement des véhicules en fourrière et à leur destruction.
Accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins au travers l'émission de bons de commande délivrés par le service de la police municipale.
L'objet du marché étant la destruction des véhicules hors d'usage stockés à la fourrière municipale, le titulaire payera un prix de vente à la collectivité afin de devenir propriétaire des véhicules et de procéder à leur destruction dans le cadre de la réglementation relatives aux centre VHU prévue au code de l'environnement.
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L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an qui court à compter du 8.1.2020, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure.
À titre indicatif, en 2018, 902 véhicules hors d'usage ont été détruits. Aucune avance n'est prévue au contrat. Les prix unitaires sont révisables dans les conditions prévues au cahier des charges.
En contrepartie de ses obligations, le titulaire a le droit:
— en cas de démolition du véhicule, de récupérer tout accessoire et toute pièce détachée en vue de sa revente après, en cas de besoin, remise en état,
— après démolition et si l'entreprise effectue elle-même la destruction complète du véhicule de disposer librement des matières ayant une valeur marchande (fer, cuivre, etc.).
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La redevance sera versée après l'émission d'un titre de recette par la ville de Nîmes.
Les sommes dues seront à verser au trésor public.
Les recettes du présent marché seront imputées sur le budget fonctionnement de la ville de Nîmes.
Le titulaire payera le prix de vente à la collectivité dans un délai de 30 jours, suivant l'émission du titre de recette. Ce titre récapitulera le nombre, le type et la catégorie des véhicules repris par le titulaire. Il sera émis trimestriellement.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée de 12 mois pour chacune des périodes. Ainsi, l'accord-cadre ne pourra pas excéder une durée maximum de 48 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fourrière municipale de la ville de Nîmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) ou, en cas de candidature classique:
— lettre de candidature (Remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre), et
— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019);
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Situation économique et financière:
DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— certificats et/ou titres permettant de justifier des qualifications professionnelles demandées aux candidats sont en particulier: agrément préfectoral professionnel d'exploitant de «centre VHU» (article R. 543-164 du code de l'environnement) lui autorisant l'exploitation d'une Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) de prise en charge, de stockage, de dépollution, de démontage, des Véhicules hors d'usage (VHU), dans les conditions fixées par les articles R. 543-153 à R. 543-171 du code de l'environnement (dans leur rédaction modifiée par le décret nº 2011-153 du 4.2.2011) et par l'arrêté Interministériel NOR: Devp1206435a du 2.5.2012.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Agrément préfectoral professionnel d'exploitant de «centre VHU» (article R. 543-164 du code de l'environnement).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Une prochaine consultation devra être lancée à l'issue de l'exécution du présent contrat (En cas de reconductions du présent accord-cadre: automne 2023).
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
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En cas: d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces du dossier de la consultation qui rendraient difficile l'exécution du marché; ou d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre, Il appartient aux candidats de prévenir la ville de Nîmes durant la période de consultation des problèmes en l'interrogeant via le profil acheteur indiqué ci-dessus.
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Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À l'attention des candidats: Il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions.
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Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.
Assistance plate-forme de dématérialisation: Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 +33 492909327.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier, dans les conditions définies au sein du règlement de la consultation.
Adresse de dépôt/d'envoi de la copie de sauvegarde: ville de Nîmes — direction de la commande publique — Colisée 2 — 1
Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 8:30-12:30 / 13:30-17:00.
Le marché sera signé électroniquement entre la ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification.
Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti.
Les modalités de signature électronique sont définies au règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ 4 semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé de signature, dès la remise de l'offre.
Afficher plus
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marches-securises.fr
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Les candidats sont informés qu'une visite facultative de la fourrière automobile de la ville de Nîmes est possible: 1105 avenue Pierre Mendes France
30 000 Nîmes — tel: +33 466277641. La visite étant facultative, aucune attestation de visite ne sera remise aux candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchère, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 181-441131 (2019-09-18)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne l'exécution des prestations de service de destruction des épaves automobiles stockées à la fourrière de la Ville de Nîmes. Ces prestations comprennent les opérations d'acquisition des épaves à la ville, l'enlèvement des épaves stockées à la fourrière automobile, leur transport jusqu'au lieu de leur destruction, leur destruction dans le respect des obligations légales, notamment celles relatives à la protection de l'environnement. L'objet du présent accord de permet pas l'identification de prestations distinctes. Le titulaire possède l'habilitation et les engins nécessaires propres à l'enlèvement des véhicules en fourrière et à leur destruction.
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Valeur totale du marché: 441 140 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique — Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 248-615649
Se réfère à l'avis: 2019/S 181-441131
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins au travers l'émission de bons de commande délivrés par le service de la police municipale. L'objet du marché étant la destruction des véhicules hors d'usage stockés à la fourrière municipale, le titulaire payera un prix de vente à la collectivité afin de devenir propriétaire des véhicules et de procéder à leur destruction dans le cadre de la réglementation relatives aux centre VHU prévue au code de l'environnement. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an qui court à compter du 8.1.2020, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. À titre indicatif, en 2018, 902 véhicules hors d'usage ont été détruits. Aucune avance n'est prévue au contrat. Les prix unitaires sont révisables dans les conditions prévues au cahier des charges. En contrepartie de ses obligations, le titulaire a le droit:
Afficher plus
— en cas de démolition du véhicule, de récupérer tout accessoire et toute pièce détachée en vue de sa revente après, en cas de besoin, remise en état.
Après démolition et si l'entreprise effectue elle-même la destruction complète du véhicule de disposer librement des matières ayant une valeur marchande (fer, cuivre, etc.). En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Afficher plus
La redevance sera versée après l'émission d'un titre de recette par la Ville de Nîmes. Les sommes dues seront à verser au Trésor public. Les recettes du présent marché seront imputées sur le budget fonctionnement de la Ville de Nîmes. Le titulaire payera le prix de vente à la collectivité dans un délai de 30 jours, suivant l'émission du titre de recette. Ce titre récapitulera le nombre, le type et la catégorie des véhicules repris par le titulaire. Il sera émis trimestriellement.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fourrière municipale de la Ville de Nîmes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Nom: SARL GIZZI Démolition
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 441 140 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 248-615649 (2019-12-20)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Démolition de véhicules