Le présent marché concerne l'exécution des prestations de service de destruction des épaves automobiles stockées à la fourrière de la ville de Nîmes.
Ces prestations comprennent les opérations d'acquisition des épaves à la ville, l'enlèvement des épaves stockées à la fourrière automobile, leur transport jusqu'au lieu de leur destruction, leur destruction dans le respect des obligations légales, notamment celles relatives à la protection de l'environnement.
L'objet du présent accord de permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le titulaire possède l'habilitation et les engins nécessaires propres à l'enlèvement des véhicules en fourrière et à leur destruction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Destruction des véhicules hors d'usage stockés à la fourrière municipale
19S035FF”
Produits/services: Démolition de véhicules📦
Brève description:
“Le présent marché concerne l'exécution des prestations de service de destruction des épaves automobiles stockées à la fourrière de la ville de Nîmes.
Ces...”
Brève description
Le présent marché concerne l'exécution des prestations de service de destruction des épaves automobiles stockées à la fourrière de la ville de Nîmes.
Ces prestations comprennent les opérations d'acquisition des épaves à la ville, l'enlèvement des épaves stockées à la fourrière automobile, leur transport jusqu'au lieu de leur destruction, leur destruction dans le respect des obligations légales, notamment celles relatives à la protection de l'environnement.
L'objet du présent accord de permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le titulaire possède l'habilitation et les engins nécessaires propres à l'enlèvement des véhicules en fourrière et à leur destruction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Démolition de véhicules📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fourrière municipale de la ville de Nîmes.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Les commandes sont faites au fur et à...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins au travers l'émission de bons de commande délivrés par le service de la police municipale.
L'objet du marché étant la destruction des véhicules hors d'usage stockés à la fourrière municipale, le titulaire payera un prix de vente à la collectivité afin de devenir propriétaire des véhicules et de procéder à leur destruction dans le cadre de la réglementation relatives aux centre VHU prévue au code de l'environnement.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an qui court à compter du 8.1.2020, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure.
À titre indicatif, en 2018, 902 véhicules hors d'usage ont été détruits. Aucune avance n'est prévue au contrat. Les prix unitaires sont révisables dans les conditions prévues au cahier des charges.
En contrepartie de ses obligations, le titulaire a le droit:
— en cas de démolition du véhicule, de récupérer tout accessoire et toute pièce détachée en vue de sa revente après, en cas de besoin, remise en état,
— après démolition et si l'entreprise effectue elle-même la destruction complète du véhicule de disposer librement des matières ayant une valeur marchande (fer, cuivre, etc.).
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La redevance sera versée après l'émission d'un titre de recette par la ville de Nîmes.
Les sommes dues seront à verser au trésor public.
Les recettes du présent marché seront imputées sur le budget fonctionnement de la ville de Nîmes.
Le titulaire payera le prix de vente à la collectivité dans un délai de 30 jours, suivant l'émission du titre de recette. Ce titre récapitulera le nombre, le type et la catégorie des véhicules repris par le titulaire. Il sera émis trimestriellement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée de 12 mois pour chacune des périodes. Ainsi, l'accord-cadre ne pourra pas excéder une...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée de 12 mois pour chacune des périodes. Ainsi, l'accord-cadre ne pourra pas excéder une durée maximum de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) ou, en cas de candidature classique:
— lettre de...”
Liste et brève description des conditions
DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) ou, en cas de candidature classique:
— lettre de candidature (Remplir le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019 ou utiliser un format libre), et
— déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 mis à jour le 1.4.2019);
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) ou, en cas de candidature classique, déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 mis à jour le 1.4.2019).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— certificats et/ou titres permettant de justifier des qualifications professionnelles demandées aux candidats sont en particulier: agrément préfectoral professionnel d'exploitant de «centre VHU» (article R. 543-164 du code de l'environnement) lui autorisant l'exploitation d'une Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) de prise en charge, de stockage, de dépollution, de démontage, des Véhicules hors d'usage (VHU), dans les conditions fixées par les articles R. 543-153 à R. 543-171 du code de l'environnement (dans leur rédaction modifiée par le décret nº 2011-153 du 4.2.2011) et par l'arrêté Interministériel NOR: Devp1206435a du 2.5.2012.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément préfectoral professionnel d'exploitant de «centre VHU» (article R. 543-164 du code de l'environnement).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une prochaine consultation devra être lancée à l'issue de l'exécution du présent contrat (En cas de reconductions du présent accord-cadre: automne 2023).” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr
Les candidats sont...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr
Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plate-forme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation.
En cas: d'anomalie détectée et/ou d'incohérence entre les pièces du dossier de la consultation qui rendraient difficile l'exécution du marché; ou d'informations manquantes et nécessaires à la détermination du contenu de son offre, Il appartient aux candidats de prévenir la ville de Nîmes durant la période de consultation des problèmes en l'interrogeant via le profil acheteur indiqué ci-dessus.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. À l'attention des candidats: Il est vivement conseillé de tester la plate-forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Veillez à ce que votre navigateur Internet prenne en charge les plugins JAVA dans ses dernières versions.
Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.
Assistance plate-forme de dématérialisation: Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires: +33 +33 492909327.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier, dans les conditions définies au sein du règlement de la consultation.
Adresse de dépôt/d'envoi de la copie de sauvegarde: ville de Nîmes — direction de la commande publique — Colisée 2 — 1 étage — 1 rue du Colisée — 30947 Nîmes Cedex 9.
Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 8:30-12:30 / 13:30-17:00.
Le marché sera signé électroniquement entre la ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification.
Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti.
Les modalités de signature électronique sont définies au règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'obtention d'une clé de signature nécessite un délai d'environ 4 semaines. Il est donc fortement conseillé aux candidats d'entamer les démarches nécessaires à l'obtention de cette clé de signature, dès la remise de l'offre.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: www.marches-securises.fr
Les candidats sont informés qu'une visite facultative de la fourrière automobile de la ville de Nîmes est possible: 1105 avenue Pierre Mendes France
30 000 Nîmes — tel: +33 466277641. La visite étant facultative, aucune attestation de visite ne sera remise aux candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchère, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchère, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2019/S 181-441131 (2019-09-18)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique — Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne l'exécution des prestations de service de destruction des épaves automobiles stockées à la fourrière de la Ville de Nîmes. Ces...”
Brève description
Le présent marché concerne l'exécution des prestations de service de destruction des épaves automobiles stockées à la fourrière de la Ville de Nîmes. Ces prestations comprennent les opérations d'acquisition des épaves à la ville, l'enlèvement des épaves stockées à la fourrière automobile, leur transport jusqu'au lieu de leur destruction, leur destruction dans le respect des obligations légales, notamment celles relatives à la protection de l'environnement. L'objet du présent accord de permet pas l'identification de prestations distinctes. Le titulaire possède l'habilitation et les engins nécessaires propres à l'enlèvement des véhicules en fourrière et à leur destruction.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 441 140 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fourrière municipale de la Ville de Nîmes.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Les commandes sont faites au fur et à...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins au travers l'émission de bons de commande délivrés par le service de la police municipale. L'objet du marché étant la destruction des véhicules hors d'usage stockés à la fourrière municipale, le titulaire payera un prix de vente à la collectivité afin de devenir propriétaire des véhicules et de procéder à leur destruction dans le cadre de la réglementation relatives aux centre VHU prévue au code de l'environnement. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an qui court à compter du 8.1.2020, ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. À titre indicatif, en 2018, 902 véhicules hors d'usage ont été détruits. Aucune avance n'est prévue au contrat. Les prix unitaires sont révisables dans les conditions prévues au cahier des charges. En contrepartie de ses obligations, le titulaire a le droit:
— en cas de démolition du véhicule, de récupérer tout accessoire et toute pièce détachée en vue de sa revente après, en cas de besoin, remise en état.
Après démolition et si l'entreprise effectue elle-même la destruction complète du véhicule de disposer librement des matières ayant une valeur marchande (fer, cuivre, etc.). En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La redevance sera versée après l'émission d'un titre de recette par la Ville de Nîmes. Les sommes dues seront à verser au Trésor public. Les recettes du présent marché seront imputées sur le budget fonctionnement de la Ville de Nîmes. Le titulaire payera le prix de vente à la collectivité dans un délai de 30 jours, suivant l'émission du titre de recette. Ce titre récapitulera le nombre, le type et la catégorie des véhicules repris par le titulaire. Il sera émis trimestriellement.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 181-441131
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19000441
Titre: Destruction des véhicules hors d'usage stockés à la fourrière municipale
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL GIZZI Démolition
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 441 140 💰
Source: OJS 2019/S 248-615649 (2019-12-20)