Destruction des véhicules hors d'usage stockés à la fourrière municipale

Ville de Nîmes

Le présent marché concerne l'exécution des prestations de service de destruction des épaves automobiles stockées à la fourrière de la ville de Nîmes.
Ces prestations comprennent les opérations d'acquisition des épaves à la ville, l'enlèvement des épaves stockées à la fourrière automobile, leur transport jusqu'au lieu de leur destruction, leur destruction dans le respect des obligations légales, notamment celles relatives à la protection de l'environnement.
L'objet du présent accord de permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le titulaire possède l'habilitation et les engins nécessaires propres à l'enlèvement des véhicules en fourrière et à leur destruction.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-18 Avis de marché
2019-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Nîmes
Adresse postale: Direction de la commande publique — colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30947
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: À l'attention de M. le maire
Téléphone: +33 434035700 📞
Courrier électronique: commande-publique@ville-nimes.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Destruction des véhicules hors d'usage stockés à la fourrière municipale 19S035FF”
Produits/services: Démolition de véhicules 📦
Brève description:
“Le présent marché concerne l'exécution des prestations de service de destruction des épaves automobiles stockées à la fourrière de la ville de Nîmes. Ces...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Démolition de véhicules 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fourrière municipale de la ville de Nîmes.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Les commandes sont faites au fur et à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée de 12 mois pour chacune des périodes. Ainsi, l'accord-cadre ne pourra pas excéder une...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) ou, en cas de candidature classique: — lettre de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) ou, en cas de candidature classique, déclaration...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément préfectoral professionnel d'exploitant de «centre VHU» (article R. 543-164 du code de l'environnement).”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-22 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une prochaine consultation devra être lancée à l'issue de l'exécution du présent contrat (En cas de reconductions du présent accord-cadre: automne 2023).”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr Les candidats sont...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchère, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchère, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2019/S 181-441131 (2019-09-18)
Avis d'attribution de marché (2019-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique — Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne l'exécution des prestations de service de destruction des épaves automobiles stockées à la fourrière de la Ville de Nîmes. Ces...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 441 140 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Fourrière municipale de la Ville de Nîmes.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique, conclu sans montant minimal et sans montant maximal. Les commandes sont faites au fur et à...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 181-441131

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19000441
Titre: Destruction des véhicules hors d'usage stockés à la fourrière municipale
Date de conclusion du contrat: 2019-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL GIZZI Démolition
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 441 140 💰
Source: OJS 2019/S 248-615649 (2019-12-20)