L'objectif des prestations est l'élimination des nuisibles de l'ensemble des parties privatives (logements, garages, box etc.), des parties communes et locaux techniques sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat.
L'accord-cadre porte principalement sur 2 types de prestations:
— les prestations annuelles de désinsectisation et dératisation (blattes, rongeurs) dans le cadre de campagne préventive. Seules les résidences identifiées comme à risque sont concernées par ces campagnes. La part estimée des campagnes préventives correspond à 40 %,
— les prestations ponctuelles relatives à des besoins non prévisibles dans le cadre de traitements curatifs de tous les insectes et nuisibles: rats, blattes, punaises de lit, nid de frelons abeilles, guêpes.
Les prestations s'exécutent en site occupé dans les diverses résidences de diverses communes de la Métropole de Lyon.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: janvier 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.
Avis de marché (2019-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Lyon Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478959050📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478959050📞
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.lmhabitat.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.lmhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Désinsectisation, dératisation, traitement des nuisibles
19s0036
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“L'objectif des prestations est l'élimination des nuisibles de l'ensemble des parties privatives (logements, garages, box etc.), des parties communes et...”
Brève description
L'objectif des prestations est l'élimination des nuisibles de l'ensemble des parties privatives (logements, garages, box etc.), des parties communes et locaux techniques sur le patrimoine de Lyon Métropole Habitat.
L'accord-cadre porte principalement sur 2 types de prestations:
— les prestations annuelles de désinsectisation et dératisation (blattes, rongeurs) dans le cadre de campagne préventive. Seules les résidences identifiées comme à risque sont concernées par ces campagnes. La part estimée des campagnes préventives correspond à 40 %,
— les prestations ponctuelles relatives à des besoins non prévisibles dans le cadre de traitements curatifs de tous les insectes et nuisibles: rats, blattes, punaises de lit, nid de frelons abeilles, guêpes.
Les prestations s'exécutent en site occupé dans les diverses résidences de diverses communes de la Métropole de Lyon.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: janvier 2020.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lyon Rive Droite, Lyon Rive Gauche, Val de Saône, Porte de l'Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses communes de la Métropole de Lyon 69000.
Description du marché:
“Nombre de résidences: 596.
Nombre de logements ou locaux: environ 12 702.
Estimation coût: 200 000,00 EUR HT/an.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de reconductions éventuelles: 3 pour une période de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 4 ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Fons, Vénissieux, Bron, Carré de Soie, Givors
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Nombre de résidences: 391.
Nombre de logements ou locaux: environ 15 486.
Estimation coût: 210 000,00 EUR HT/an.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants...”
Liste et brève description des conditions
A) document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants imprimé DC1 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée,
B) document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement imprimé DC2 de Lyon Métropole Habitat*, ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée.
* Documents joints au règlement de la consultation, le cas échéant au dossier de consultation.
C) Document à produire en cas de sous-traitance le cas échéant:
Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous traite devra joindre:
— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,
— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,
— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent.
“Chiffre d'affaires annuel minimum requis pour le candidat ou le groupement: 400 000,00 EUR HT pour chaque lot.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années,
— au moins 3 références de moins de 3 ans proches de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 dernières années,
— au moins 3 références de moins de 3 ans proches de l'objet de la consultation précisant:
—— l'identité du donneur d'ordre,
—— la nature et descriptions des prestations,
—— le lieu d'exécution,
—— le montant des prestations,
—— la date/durée de réalisation.
Le candidat devra renseigner à ce titre la fiche synthétique des références jointe au dossier de candidature disponible sur internet: www.lmhabitat.fr
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— effectif minimum requis: 8 personnes,
— qualifications professionnelles minimales requises: Certibiocide, habilitation électrique et certification ISO...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— effectif minimum requis: 8 personnes,
— qualifications professionnelles minimales requises: Certibiocide, habilitation électrique et certification ISO (9001 ou 14000) ou formation QHSE (qualité, santé, sécurité, environnement).
La preuve de la qualification pouvant être apportée par tout moyen et notamment par des certificats de qualifications professionnelles ou des références équivalentes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
16:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-09-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.lmhabitat.fr
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, conclu avec 1 opérateur économique par lot.
Le présent marché public est soumis aux dispositions du code de la commande publique.
Le présent avis est un appel à candidature d'opérateurs économiques dans le cadre d'une procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Après analyse et agrément des candidatures, seuls les candidats répondant aux conditions de participation prévues au III-1) du présent avis seront admis à remettre une offre et recevront le DCE complet. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: http://www.lmhabitat.fr espace «fournisseur» puis «Nos consultations en cours».
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DAC (Dossier administratif de candidatures), poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur le profil d'acheteur de LMH.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur dans les conditions techniques suivantes:
— les fichiers doivent être transmis aux formats Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles),
— le soumissionnaire est invité à prendre connaissance des informations du site de dématérialisation concernant le temps nécessaire au téléchargement des offres,
— les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites ne seront pas retenus et seront effacés des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lus,
— les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique (exemple clé-USB) de leur plis remis électroniquement. En cas de transmission par voie postale/en main propre à l'adresse sus indiquée (horaires et jour d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:00 à 17:00), le pli de la copie de sauvegarde doit comporter l'intitulé du marché, la référence de la consultation 19S0036, le nom du destinataire (H Plasse), le nom du candidat et la mention «Copie de sauvegarde».
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement. La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché. En cas de groupement, dont aucune forme n'est exigée, le mandataire sera solidaire des autres membres pour l'exécution des prestations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à l'arrêt du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2019/S 128-313728 (2019-07-03)