Dans le cadre du mandat conclu avec Nantes Métropole, la SAMOA engage la mission de désamiantage, déconstruction et démolition des bâtiments et ouvrages divers du site du MIN de Nantes.
La démolition, sous la maîtrise d'ouvrage de la SAMOA, s'inscrit dans la perspective du déménagement du futur CHU sur l'Île de Nantes.
Les travaux de déconstruction du marché d'intérêt national se dérouleront en 2 phases avec des lots géographiques distincts. Le présent marché concerne uniquement la phase 2.
À titre accessoire et dans le cadre de ses conditions d'exécution, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de public en difficulté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désamiantage et déconstruction du marche d'intérêt national de Nantes — phase 2
20190705”
Produits/services: Travaux de désamiantage📦
Brève description:
“Dans le cadre du mandat conclu avec Nantes Métropole, la SAMOA engage la mission de désamiantage, déconstruction et démolition des bâtiments et ouvrages...”
Brève description
Dans le cadre du mandat conclu avec Nantes Métropole, la SAMOA engage la mission de désamiantage, déconstruction et démolition des bâtiments et ouvrages divers du site du MIN de Nantes.
La démolition, sous la maîtrise d'ouvrage de la SAMOA, s'inscrit dans la perspective du déménagement du futur CHU sur l'Île de Nantes.
Les travaux de déconstruction du marché d'intérêt national se dérouleront en 2 phases avec des lots géographiques distincts. Le présent marché concerne uniquement la phase 2.
À titre accessoire et dans le cadre de ses conditions d'exécution, ce marché comporte une prestation d'insertion professionnelle de public en difficulté.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage et démolition des bâtiments MIN nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Marché d'intérêt national — 58 bd Gustave Roch sur l'Île de Nantes, 44000 Nantes.”
Description du marché:
“Désamiantage et démolition des bâtiments constituants le nord du MIN, conformément aux limites décrites au CCTP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 217
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Sous-critères valeur technique pour le lot 3:
1.1) planning: 10;
1.2) sécurité/clôtures/gestion des accès: 10;
1.3) déconstruction intérieure et travaux...”
Informations complémentaires
Sous-critères valeur technique pour le lot 3:
1.1) planning: 10;
1.2) sécurité/clôtures/gestion des accès: 10;
1.3) déconstruction intérieure et travaux annexes: 10;
1.4) désamiantage/gestion des réserves et du planning en cas de découverte amiante: 30;
1.5) démolition lourde: 10;
1.6) gestion des déchets: 20;
1.7) remise en état: 10.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage et démolition des bâtiments MIN sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Désamiantage et démolition des bâtiments constituant le sud du MIN, conformément aux limites décrites au CCTP.”
Informations complémentaires:
“Sous-critères pour le critère valeur technique:
1.1) planning: 10;
1.2) sécurité/clôtures/gestion des accès: 10;
1.3) déconstruction intérieure et travaux...”
Informations complémentaires
Sous-critères pour le critère valeur technique:
1.1) planning: 10;
1.2) sécurité/clôtures/gestion des accès: 10;
1.3) déconstruction intérieure et travaux annexes: 10;
1.4) désamiantage/gestion des réserves et du planning en cas de découverte amiante: 30;
1.5) démolition lourde: 10;
1.6) gestion des déchets: 20;
1.7) remise en état: 10.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage et démolition des bâtiments MIN ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Désamiantage et démolition des bâtiments constituant l'ouest du MIN, conformément aux limites décrites au CCTP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Description
Durée de l'accord: 154
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“TO001: recyclage des plâtres, voir CCTP 7 jours;
TO002: recyclage de la laine de verre, voir CCTP 7 jours;
TO003: recyclage du papier, voir CCTP 7 jours.” Description
Informations complémentaires:
“Sous-critères pour le critère qualité:
1.1) planning: 10;
1.2) sécurité/clôtures/gestion des accès: 10;
1.3) déconstruction intérieure et travaux annexes:...”
Informations complémentaires
Sous-critères pour le critère qualité:
1.1) planning: 10;
1.2) sécurité/clôtures/gestion des accès: 10;
1.3) déconstruction intérieure et travaux annexes: 10;
1.4) désamiantage/gestion des réserves et du planning en cas de découverte amiante: 20;
1.5) démolition lourde: 10;
1.6) gestion des déchets: 15;
1.7) méthodologie de gestion des tranches optionnelles: 15;
1.8) remise en état: 10.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— attestation d'assurances...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— attestation d'assurances responsabilité civile et décennale en cours de validité.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).
À ce jour, le DUME ne peut pas être complété directement sur la plate-forme du pouvoir adjudicateur.
Cependant, les candidats peuvent déposer leur DUME au format XML. Celui-ci sera lu par le pouvoir adjudicateur.
Le DUME peut également être transmis au format Pdf.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat en démolition et en désamiantage,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat en démolition et en désamiantage, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
“Toutes entreprises ne présentant pas un chiffre d'affaires répondant à nos exigences minimales concernant les prestations objet du contrat en démolition et...”
Toutes entreprises ne présentant pas un chiffre d'affaires répondant à nos exigences minimales concernant les prestations objet du contrat en démolition et en désamiantage seront non recevables et leurs offres ne seront pas analysées.
Exigences minimales:
Lot 3:
— démolition: 1 000 000 EUR (HT),
— désamiantage: 300 000 EUR (HT).
Lot 4:
— démolition: 1 000 000 EUR (HT),
— désamiantage: 200 000 EUR (HT).
Lot 5:
— démolition: 450 000 EUR (HT),
— désamiantage: 50 000 EUR (HT).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation de préférence concernant le lot attribué en cas de réponse aux 3 lots,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation de préférence concernant le lot attribué en cas de réponse aux 3 lots,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“«Démolition technicité confirmée» ou tout moyen de preuve équivalent.
«Traitement de l'amiante», ou certification AFAQ ASCER ou Global équivalente relative...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
«Démolition technicité confirmée» ou tout moyen de preuve équivalent.
«Traitement de l'amiante», ou certification AFAQ ASCER ou Global équivalente relative au retrait de produits amiantés, comportant a minima le(s) secteur(s) d'activités(s) suivants:
— ouvrages extérieurs de bâtiment,
— ouvrages intérieurs de bâtiment,
— génie civil et terrains amiantifères,
— installations industrielles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-09
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Toute demande de renseignement complémentaire se fera via l'internet: http://www.marches-securises.fr
La proposition de variantes libres est...”
Toute demande de renseignement complémentaire se fera via l'internet: http://www.marches-securises.fr
La proposition de variantes libres est autorisée.
Questions: au plus tard le 30.7.2019 19:00.
Réponses le 2.8.2019 avant 17:00 au plus tard.
Une visite des lieux obligatoire et signature d'un registre (préalablement à la remise des offres) est prévue le 26.7.2019 de 14:00 à 16:00 (renseignements: Léna Cloarec, +33 613380546). L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Envoi au JOUE et BOAMP le 8.7.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.ta-nantes.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Direccte
Adresse postale: Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467836📞
Courrier électronique: paysdl-polec@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467998 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 132-323207 (2019-07-08)
Avis d'attribution de marché (2019-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Samoa
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Désamiantage et déconstruction du marché d'intérêt national de Nantes — phase 2
20190705”
Brève description:
“— lot 3 MIN nord: désamiantage et démolition des bâtiments constituants le nord du MIN, conformément aux limites décrites au CCTP,
— lot 4 MIN sud:...”
Brève description
— lot 3 MIN nord: désamiantage et démolition des bâtiments constituants le nord du MIN, conformément aux limites décrites au CCTP,
— lot 4 MIN sud: désamiantage et démolition des bâtiments constituant le sud du MIN, conformément aux limites décrites au CCTP,
— lot 5 MIN ouest: désamiantage et démolition des bâtiments constituant l'ouest du MIN, conformément aux limites décrites au CCTP.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 829 843 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot 3 MIN nord: désamiantage et démolition des bâtiments constituants le nord du MIN, conformément aux limites décrites au CCTP.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Insertion
Description
Description du marché:
“Lot 4 MIN sud: désamiantage et démolition des bâtiments constituant le sud du MIN, conformément aux limites décrites au CCTP.” Champ d'application du marché
Titre: Désamiantage et démolition des bâtiments min ouest
Description
Description du marché:
“Lot 5 MIN ouest: désamiantage et démolition des bâtiments constituant l'ouest du MIN, conformément aux limites décrites au CCTP.” Informations sur les options
Description des options:
“— To001: recyclage des plâtres, voir CCTP 7 jours,
— To002: recyclage de la laine de verre, voir CCTP 7 jours,
— To003: recyclage du papier, voir CCTP 7 jours.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-323207
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Min nord: désamiantage et démolition des bâtiments constituants le nord du MIN, conformément aux limites décrites au CCTP”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia démantelement ouest
Adresse postale: 8 rue de l'Europe — ZI de la Croix Rouge
Commune postale: Malville
Code postal: 44260
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Colas Centre Ouest — établissement gadais
Adresse postale: La Gorsonnière
Commune postale: Vieillevigne
Code postal: 44116
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 297 940 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 004 523 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Min sud: désamiantage et démolition des bâtiments constituant le sud du MIN, conformément aux limites décrites au CCTP” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Occamat SAS
Adresse postale: Misengrain — Noyant la Gravoyère
Commune postale: Segré-en-Anjou Bleu
Code postal: 49520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 194 080 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 825 320 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Lot 5 en attente d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 Mail Pablo Picasso — BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 222-543611 (2019-11-13)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2019-12-23) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: 58 bd Gustave Roch — 44000 Nantes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 222-543611
Attribution du marché
Numéro de contrat: MAN20191203-DEM-M17 05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Désamiantage et démolition des bâtiments MIN ouest
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Charier TDD AV (Charier TP)
Numéro d'enregistrement national: 34369137400239
Adresse postale: ZA rue du 8 Mai
Commune postale: Champagne-les-Marais
Code postal: 85450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 518 810 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Il s'agit de l'attribution du lot 5 attribué à la CAO du 14.11.2019.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges — Direccte
Source: OJS 2019/S 249-617528 (2019-12-23)