Désamiantage, déplombage et déconstruction des bâtiments situés sur les emprises du projet Villeneuve Demain DPAIF

SNCF

Projet Villeneuve Demain Villeneuve-Saint-Georges — Technicentre Paris Sud Est
Contrat cadre désamiantage, déplombage et déconstruction des bâtiments situés sur les emprises du projet Villeneuve Demain.
Cet avis de marché a pour objet de transmettre votre candidature. Les documents joints sont transmis à titre indicatif. Ne pas transmettre d'offre à ce stade de la consultation.
NB: en raison de problèmes techniques momentanés rencontrés sur la plate-forme e@si pouvant induire des informations erronées sur les conditions de participation à la consultation, il est impératif pour l'ensemble des opérateurs consultant présent avis de consulter en priorité l'avis publié sur TED, faisant foi.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-05 Avis de marché
2020-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 505 049 447 92805
Adresse postale: 4 rue André Campra
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fabrice Becmann
Courrier électronique: fabrice.becmann@sncf.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Désamiantage, déplombage et déconstruction des bâtiments situés sur les emprises du projet Villeneuve Demain DPAIF”
Produits/services: Travaux de démolition 📦
Brève description:
“Projet Villeneuve Demain Villeneuve-Saint-Georges — Technicentre Paris Sud Est Contrat cadre désamiantage, déplombage et déconstruction des bâtiments situés...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Technicentre de maintenance de Villeneuve, site: Villeneuve-Prairie, Lieu: 1 chemin de Vaches, 94190 Villeneuve-Saint-Georges.”
Description du marché:
“Le projet consiste à réaliser les travaux de démolition compris neutralisation de 34 bâtiments existants d’une superficie de 29 100 m environ et de 1 pont...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 1 an supplémentaire en fonction des aléas de chantier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'entreprise principale ou le groupement d'entreprises doit posséder: — pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste et description succincte des critères de sélection, Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“L’entreprise principale et/ou le cotraitant du groupement doit obligatoirement au stade de la candidature être détenteur des qualifications: — Qualibat 1112...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché fait l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“SNCF émet cet avis de marché pour le compte de SNCF MOBILITÉS. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sncf
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, art. L.551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché, — le...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 110-270098 (2019-06-05)
Avis d'attribution de marché (2020-12-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 808 332 670 00013

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Projet Villeneuve Demain Villeneuve-Saint-Georges — Technicentre Paris Sud Est. Contrat cadre désamiantage, déplombage et déconstruction des bâtiments...”    Afficher plus
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Technicentre de maintenance de Villeneuve. Site: Villeneuve-Prairie. Lieu: 1 chemin de Vaches, 94190 Villeneuve-Saint-Georges.”
Description du marché:
“Le projet consiste à réaliser les travaux de démolition compris neutralisation de 34 bâtiments existants d’une superficie de 29 100 m environ et d’un pont...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options: Durée du marché quatre ans + une année optionnelle.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-270098

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Morin TP SAS
Numéro d'enregistrement national: 491 664 686 00020
Adresse postale: ZAC des Molières, avenue de Grèce
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmorel@morin-group.com 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé pré contractuel (CJA, article L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché; —...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 247-614816 (2020-12-14)