Des9001e-Prise en charge et traitement des matériaux inertes de l'Eurométropole de Strasbourg

Ville Eurométropole de Strasbourg

Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Nord-Est — sARM
• Lingenheld Environnement

Qui ?

• Ville Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-11	Avis de marché
2019-02-14	Informations complémentaires
2019-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DES9001E
Brève description:

Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.strasbourg.eu/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985119 📞
Fax: +33 368985632 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-11 📅
Date limite de soumission: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019073
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Minimum 2 000.00 t maximum 8 000.00 t pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 192 000 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description: Zone située au nord d'un axe est-ouest constitué par la RN4
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:

Minimum 2 000.00 t maximum 8 000.00 t pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 02
Brève description: Zone située au sud d'un axe est-ouest constitué par la RN4.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) — dernière version actualisée — pour présenter leur candidature. Ces documents se trouvent dans ce dossier de consultation ou, le cas échéant, sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/.

Situation économique et financière: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la collectivité 100 %. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: conditions de déchargement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique: amplitude horaires plus larges que celles indiquée au CCTP
Valeur technique: moyens humains
Valeur technique: management de la qualité, de la sécurité et de l'environnement
Valeur technique: performances de traitement et moyens matériels mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Performances en matière de protection de l'environnement: filières de valorisation pour les produits transformés
Performances en matière de protection de l'environnement: distance en km entre le site de déchargement et le centre de traitement
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats et de la commande publique
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique, espace accueil, 2e étage, 1 parc de l'Étoile
Commune postale: Strasbourg

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Important: le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé). Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038F
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2019/S 010-019073 (2019-01-11)

Informations complémentaires (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

DES9001E — Prise en charge et traitement des matériaux inertes de l'Eurométropole de Strasbourg.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date limite de soumission: 2019-02-26 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-079606
Se réfère à l'avis: 2019/S 010-019073
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

«Les horaires d'ouverture du site de déchargement devront permettre à minima des livraisons tous les jours ouvrés, soit du lundi au vendredi, de 7:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00. Dans la mesure du possible, le candidat est libre de proposer dans son mémoire des amplitudes de livraison plus larges que celle décrite au CCTP, notamment le samedi.»

Source: OJS 2019/S 035-079606 (2019-02-14)

Avis d'attribution de marché (2019-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Des9001e — Prise en charge et traitement des matériaux inertes de l'eurométropole de Strasbourg.

Valeur totale du marché: 192 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-16 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-187358
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Marché signé le 26.3.2019. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Zone située au nord d'un axe est-ouest constitué par la RN4.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Nom: Lingenheld Environnement
Adresse postale: chemin du Hitzthal, carrefour Bellevue
Commune postale: Oberschaeffolsheim
Code postal: 67203
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388774100 📞
Courrier électronique: environnement.strasbourg@lingenheld.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Nom: Colas Nord-Est — SARM
Adresse postale: 9 route du Rohrschollen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Téléphone: +33 388396070 📞
Courrier électronique: sarm@colas-est.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: (Cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2019/S 078-187358 (2019-04-16)

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