Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67076
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 368985119📞
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu📧
Fax: +33 368985632 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.strasbourg.eu/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/🌏 Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Service des achats et de la commande publique
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://alsacemarchespublics.eu/🌏 Communication
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu/🌏 Communication (participation)
Nom: Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale:
“Service des achats et de la commande publique, espace accueil, 2e étage, 1 parc de l'Étoile”
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://alsacemarchespublics.eu/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Des9001e-Prise en charge et traitement des matériaux inertes de l'Eurométropole de Strasbourg
DES9001E”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Zone située au nord d'un axe est-ouest constitué par la RN4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: conditions de déchargement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique: amplitude horaires plus larges que celles indiquée au CCTP
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: management de la qualité, de la sécurité et de l'environnement”
Critère de qualité (nom): Valeur technique: performances de traitement et moyens matériels mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement: filières de valorisation pour les produits transformés”
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement: distance en km entre le site de déchargement et le centre de traitement”
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:
“Minimum 2 000.00 t maximum 8 000.00 t pour la période initiale. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Zone située au sud d'un axe est-ouest constitué par la RN4.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) — dernière version actualisée — pour présenter...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) — dernière version actualisée — pour présenter leur candidature. Ces documents se trouvent dans ce dossier de consultation ou, le cas échéant, sont disponibles gratuitement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat/.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Aucune exigence particulière.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la collectivité 100 %. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-19
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-20
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Important: le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé). Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038F
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. adresse ci-dessus)
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 010-019073 (2019-01-11)
Informations complémentaires (2019-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“DES9001E — Prise en charge et traitement des matériaux inertes de l'Eurométropole de Strasbourg
DES9001E”
Brève description:
“DES9001E — Prise en charge et traitement des matériaux inertes de l'Eurométropole de Strasbourg.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 010-019073
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-19 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-26 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-02-20 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-27 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
“«Les horaires d'ouverture du site de déchargement devront permettre à minima des livraisons tous les jours ouvrés, soit du lundi au vendredi, de 7:00 à...”
«Les horaires d'ouverture du site de déchargement devront permettre à minima des livraisons tous les jours ouvrés, soit du lundi au vendredi, de 7:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00. Dans la mesure du possible, le candidat est libre de proposer dans son mémoire des amplitudes de livraison plus larges que celle décrite au CCTP, notamment le samedi.»
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 035-079606 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2019-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Des9001e — Prise en charge et traitement des matériaux inertes de l'eurométropole de Strasbourg”
Brève description:
“Des9001e — Prise en charge et traitement des matériaux inertes de l'eurométropole de Strasbourg.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 192 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Zone située au nord d'un axe est-ouest constitué par la RN4.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 010-019073
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190399
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Zone située au nord d'un axe est-ouest constitué par la RN4
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Lingenheld Environnement
Adresse postale: chemin du Hitzthal, carrefour Bellevue
Commune postale: Oberschaeffolsheim
Code postal: 67203
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388774100📞
Courrier électronique: environnement.strasbourg@lingenheld.fr📧
Fax: +33 388774101 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20190403
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Zone située au sud d'un axe est-ouest constitué par la RN4
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Nord-Est — SARM
Adresse postale: 9 route du Rohrschollen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Téléphone: +33 388396070📞
Courrier électronique: sarm@colas-est.com📧
Fax: +33 359811616 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
“Marché signé le 26.3.2019. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt...”
Marché signé le 26.3.2019. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: (Cf. adresse ci-dessus)
Source: OJS 2019/S 078-187358 (2019-04-16)