Dépose et pose de voies et équipements de voies tramway sur une partie de la branche de Roubaix pendant un arrêt d'exploitation et du tronc commun lors du 1 mai, en week-end et en nuits courtes
Dépose et pose de voies et équipements de voies tramway sur une partie de la branche de Roubaix pendant un arrêt d'exploitation et du tronc commun lors du 1 mai, en week-end et en nuits courtes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dépose et pose de voies et équipements de voies tramway sur une partie de la branche de Roubaix pendant un arrêt d'exploitation et du tronc commun lors du 1...”
Titre
Dépose et pose de voies et équipements de voies tramway sur une partie de la branche de Roubaix pendant un arrêt d'exploitation et du tronc commun lors du 1 mai, en week-end et en nuits courtes
2019TRA023C
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Produits/services: Ouvrages pour le tramway📦
Brève description:
“Dépose et pose de voies et équipements de voies tramway sur une partie de la branche de Roubaix pendant un arrêt d'exploitation et du tronc commun lors du 1...”
Brève description
Dépose et pose de voies et équipements de voies tramway sur une partie de la branche de Roubaix pendant un arrêt d'exploitation et du tronc commun lors du 1 mai, en week-end et en nuits courtes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement ferroviaire📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau de transport en commun de la Métropole européenne.
Description du marché:
“Dépose et pose de voies et équipements de voies tramway sur une partie de la branche de Roubaix pendant un arrêt d'exploitation et du tronc commun lors du 1...”
Description du marché
Dépose et pose de voies et équipements de voies tramway sur une partie de la branche de Roubaix pendant un arrêt d'exploitation et du tronc commun lors du 1 mai, en week-end et en nuits courtes. Les travaux comprennent notamment la dépose, la pose et les petites fournitures pour la réalisation: de changement de rails, de reprise de voies encastrées, de rénovation de carrefours et stations — de remplacement d'appareil de voie et dilatation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le DC1);
2) déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
1) lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le DC1);
2) déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) (le candidat peut utiliser l'imprimé publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger (sauf si fourniture du DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
“Le chiffre d'affaires annuel moyen global doit être au moins égal à 4 000 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) liste des travaux de voie ferrée exécutés au cours des 5 dernières années et comprenant au moins un marché d'un montant minimum de 800 000 EUR HT.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Liste devant comporter au moins un marché d'un montant minimum de 800 000 EUR HT.”
Dépôts et garanties exigés:
“Il est prévu une retenue de garantie de 5 % dans les conditions fixées par le code de la commande, sur le montant initial du marché augmenté, le cas échéant...”
Dépôts et garanties exigés
Il est prévu une retenue de garantie de 5 % dans les conditions fixées par le code de la commande, sur le montant initial du marché augmenté, le cas échéant du montant des modifications du marché en cours d'exécution. L'entité adjudicatrice n'accepte pas de caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement. Le taux de l'avance est fixé à 5 % et le montant de l'avance est calculé, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies par le code de la commande publique. Ressources propres de l'entité adjudicatrice — budget annexe transports — section investissement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Procédure avec négociation passée en application de l'article R. 2124-4 du code de la commande publique. En cas de groupement, la pièce nº 2 et, le cas...”
Procédure avec négociation passée en application de l'article R. 2124-4 du code de la commande publique. En cas de groupement, la pièce nº 2 et, le cas échéant, la pièce nº 1, doivent être fournies par chaque membre du groupement. Les pièces n 3 et 4 sont fournies par le groupement afin de permettre une appréciation globale de ses capacités. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex.: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché). Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME. La procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en 2 phases distinctes:
— une phase candidature: les entreprises déposent leur candidature au plus tard à la date limite indiquée en page de garde du règlement de la consultation relatif aux candidatures ou dans le présent avis. Après analyse des candidatures, la MEL désigne les candidats sélectionnés,
— une phase offre: les candidats sélectionnés recevront une lettre les invitant à déposer leur offre initiale.
Les modalités de déroulement de cette phase sont déterminées dans le règlement de la consultation relatif aux offres. Le calendrier prévisionnel de la procédure de passation est le suivant:
— envoi de la lettre d'invitation à déposer les offres initiales: novembre 2019,
— remise des offres initiales: décembre 2019,
— remise des offres intermédiaires: janvier 2020,
— remise des offres finales: février 2020,
— notification du marché: mars 2020.
Ce calendrier est donné à titre purement indicatif et peut faire l'objet de modifications par la MEL, sans que les candidats ne puissent élever une quelconque réclamation à ce titre. Les modalités de sélection et de classement des candidatures sont indiquées au règlement de la consultation relatif aux candidatures. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 2.3.2020. Les travaux sont décomposés en 5 phases décrites dans les pièces de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 35954234📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 35954234📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 207-505956 (2019-10-22)