Dépollution pyrotechnique du DEA Évreux

Delpia

Dépollution pyrotechnique du DEA Évreux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Navarra Terrassements Spéciaux

Qui ?

• Delpia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de divertissement › Services pyrotechniques

Où ?

• Haute-Normandie › Eure
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-14	Avis de marché
2020-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services pyrotechniques
Numéro de référence: DELPIA-C-19-AOO-034
Brève description: Dépollution pyrotechnique du DEA Évreux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services pyrotechniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services pyrotechniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: Sous-direction administration — bureau achats — section infrastructure/matériels — cellule infrastructure, 47 rue Sainte-Catherine — caserne Thiry Course spéciale 60016 — 54035 Nancy Cedex
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.barcelo@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193538 📞
Fax: +33 383193303 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=462974&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=462974&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date limite de soumission: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488808
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site. À l'issue de cette visite, ils reçoivent une attestation de visite nécessairement jointe dans leur réponse à la consultation. L'offre devra impérativement comporter le CCP-AE complété accompagné de l'annexe 4 «Prix et DPGF».

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 110 000 EUR 💰
Brève description:

Dépollution pyrotechnique du DEA Évreux. Le contenu des opérations de dépollution est notamment détaillé dans les annexes suivantes du Cahier des clauses particulières valant Acte d'engagement (CCP-AE):

— annexe 1: annexe technique,

— annexe 2: diagnostic de pollution pyrotechnique issu du rapport d'intervention nº N6180060.

Des plans sont également joints en annexe du CCP-AE. Une visite du site est obligatoire, cf. bloc informations complémentaires du présent avis et règlement de la consultation. Les prestations s'appuieront impérativement sur le diagnostic de pollution pyrotechnique issu du rapport d'intervention nº N6180060 transmis en annexe 2 du CCP-AE.

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route de Paris — 27037 Évreux Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il sera tenu compte des garanties professionnelles et financières. L'acheteur a fixé des minimums de capacité comme condition de participation: les candidatures ne justifiant pas de l'aptitude professionnelle ou qui n'atteignent pas les niveaux minimaux de capacités exigées pour cette consultation sont rejetées. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices,

— chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices,

— une assurance pour risques professionnels couvrant les 3 grandes catégories de risques professionnels: nature de l'activité professionnelle, risques relatifs aux biens, risques relatifs aux personnes. Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des 3 dernières années fournissent les éléments dont elles disposent depuis leur création.

Capacité technique et professionnelle:

— les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans,

— les mesures de gestion environnementale que le candidat sera en mesure d'appliquer lors de l'exécution du marché,

— les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,

— l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution du marché,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— certificat LNE sites et sols pollués ou équivalent,

— certifications MASE — UIC ou équivalentes,

— certificat ISO 9001 ou équivalent.

La non-fourniture de ces documents pourra faire l'objet d'un rejet de la candidature. Selon les dispositions de l'article R. 2111-11 issu du CCP, les soumissionnaires devront prouver, par tout moyen approprié, que les solutions qu'il proposent satisfont de manière équivalente aux exigences définies par cette norme ou ce document.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Nancy, Delpia.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sébastien Barcelo
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=462974&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai d'exécution est fixé par le soumissionnaire dans son offre dans la limite d'un délai maximal de 120 jours calendaires. Ce délai est renseigné dans l'annexe 4 au CCAP-AE intitulée «Delai et CDPF».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés;

3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

5) recours indemnitaire (articles R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia) — bureau achats — cellule contrôle interne juridique
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine — CS 60016
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Courrier électronique: bastien.stalin@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 201-488808 (2019-10-14)

Avis d'attribution de marché (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dépollution pyrotechnique du DEA Evreux.
Valeur totale du marché: 59 562 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Sous-direction administration bureau achats — section infrastructure/matériels — cellule infrastructure, 47 rue Sainte Catherine — caserne Thiry Course spéciale 60016 — 54035, Nancy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-12 📅
Date de publication: 2020-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 032-075600
Se réfère à l'avis: 2019/S 201-488808
Numéro JO-S: 32

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dépollution pyrotechnique du DEA Evreux. Le contenu des opérations de dépollution est notamment détaillé dans les annexes suivantes du cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP-AE):

— annexe 2: diagnostic de pollution pyrotechnique issu du rapport d'intervention n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Paris — 27037 Evreux Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Nom: Navarra Terrassements Spéciaux
Adresse postale: 18 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.navarrats.fr/france/navarra-ts.nsf/web/index.htm 🌏
Valeur totale du marché: 59 562 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé pré contractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés;

4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, n

5) recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia) bureau achats — cellule contrôle interne juridique
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine — CS 60016
Source: OJS 2020/S 032-075600 (2020-02-12)

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