Objet Champ d'application du marché
Titre: Dépollution pyrotechnique du DEA Évreux
DELPIA-C-19-AOO-034
Produits/services: Services pyrotechniques📦
Brève description: Dépollution pyrotechnique du DEA Évreux.
Valeur estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services pyrotechniques📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Route de Paris — 27037 Évreux Cedex.
Description du marché:
“Dépollution pyrotechnique du DEA Évreux. Le contenu des opérations de dépollution est notamment détaillé dans les annexes suivantes du Cahier des clauses...”
Description du marché
Dépollution pyrotechnique du DEA Évreux. Le contenu des opérations de dépollution est notamment détaillé dans les annexes suivantes du Cahier des clauses particulières valant Acte d'engagement (CCP-AE):
— annexe 1: annexe technique,
— annexe 2: diagnostic de pollution pyrotechnique issu du rapport d'intervention nº N6180060.
Des plans sont également joints en annexe du CCP-AE. Une visite du site est obligatoire, cf. bloc informations complémentaires du présent avis et règlement de la consultation. Les prestations s'appuieront impérativement sur le diagnostic de pollution pyrotechnique issu du rapport d'intervention nº N6180060 transmis en annexe 2 du CCP-AE.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations complémentaires:
“Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site. À l'issue de...”
Informations complémentaires
Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats doivent obligatoirement visiter le site. À l'issue de cette visite, ils reçoivent une attestation de visite nécessairement jointe dans leur réponse à la consultation. L'offre devra impérativement comporter le CCP-AE complété accompagné de l'annexe 4 «Prix et DPGF».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il sera tenu compte des garanties professionnelles et financières. L'acheteur a fixé des minimums de capacité comme condition de participation: les...”
Liste et brève description des conditions
Il sera tenu compte des garanties professionnelles et financières. L'acheteur a fixé des minimums de capacité comme condition de participation: les candidatures ne justifiant pas de l'aptitude professionnelle ou qui n'atteignent pas les niveaux minimaux de capacités exigées pour cette consultation sont rejetées. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices,
— chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices,
— chiffre d'affaires annuel «spécifique» dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices,
— une assurance pour risques professionnels couvrant les 3 grandes catégories de risques professionnels: nature de l'activité professionnelle, risques relatifs aux biens, risques relatifs aux personnes. Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des 3 dernières années fournissent les éléments dont elles disposent depuis leur création.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans,
— les mesures de gestion environnementale que le candidat sera en mesure d'appliquer lors de l'exécution du marché,
— les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,
— l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution du marché,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— certificat LNE sites et sols pollués ou équivalent,
— certifications MASE — UIC ou équivalentes,
— certificat ISO 9001 ou équivalent.
La non-fourniture de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— certificat LNE sites et sols pollués ou équivalent,
— certifications MASE — UIC ou équivalentes,
— certificat ISO 9001 ou équivalent.
La non-fourniture de ces documents pourra faire l'objet d'un rejet de la candidature. Selon les dispositions de l'article R. 2111-11 issu du CCP, les soumissionnaires devront prouver, par tout moyen approprié, que les solutions qu'il proposent satisfont de manière équivalente aux exigences définies par cette norme ou ce document.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nancy, Delpia.
“Le délai d'exécution est fixé par le soumissionnaire dans son offre dans la limite d'un délai maximal de 120 jours calendaires. Ce délai est renseigné dans...”
Le délai d'exécution est fixé par le soumissionnaire dans son offre dans la limite d'un délai maximal de 120 jours calendaires. Ce délai est renseigné dans l'annexe 4 au CCAP-AE intitulée «Delai et CDPF».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (articles R. 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés;
3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
5) recours indemnitaire (articles R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia) — bureau achats — cellule contrôle interne juridique”
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine — CS 60016
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bastien.stalin@intradef.gouv.fr📧
Source: OJS 2019/S 201-488808 (2019-10-14)
Avis d'attribution de marché (2020-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Sous-direction administration bureau achats — section infrastructure/matériels — cellule infrastructure, 47 rue Sainte Catherine — caserne Thiry Course...”
Objet Champ d'application du marché
Titre: Dépollution pyrotechnique du DEA Evreux
DELPIA-C-19-AOO-034
Brève description: Dépollution pyrotechnique du DEA Evreux.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 59 562 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: route de Paris — 27037 Evreux Cedex.
Description du marché:
“Dépollution pyrotechnique du DEA Evreux. Le contenu des opérations de dépollution est notamment détaillé dans les annexes suivantes du cahier des clauses...”
Description du marché
Dépollution pyrotechnique du DEA Evreux. Le contenu des opérations de dépollution est notamment détaillé dans les annexes suivantes du cahier des clauses particulières valant acte d'engagement (CCP-AE):
— annexe 1: annexe technique,
— annexe 2: diagnostic de pollution pyrotechnique issu du rapport d'intervention n N6180060. Des plans sont également joints en annexe du CCP-AE. Une visite du site est obligatoire, cf. bloc informations complémentaires du présent avis et règlement de la consultation. Les prestations s'appuieront impérativement sur le diagnostic de pollution pyrotechnique issu du rapport d'intervention n N6180060 transmis en annexe 2 du CCP-AE.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 201-488808
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-1300150427
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dépollution pyrotechnique du DEA d'Evreux
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Navarra Terrassements Spéciaux
Adresse postale: 18 avenue Gustave Eiffel
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Région: Aquitaine🏙️
URL: http://www.navarrats.fr/france/navarra-ts.nsf/web/index.htm🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 110 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 562 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé pré contractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé pré contractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative — CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés;
3) référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, n 358994) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
5) recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (Delpia) bureau achats — cellule contrôle interne juridique”
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine — CS 60016
Source: OJS 2020/S 032-075600 (2020-02-12)