Accord-cadre à bons de commande pour le déploiement complémentaire et maintenance d'un système de télérelève pour la gestion de la consommation des fluides (électricité, eau, gaz, réseau de chaleur, fioul, etc.) — quart sud est de la France. Lot nº 1: maintenance d'un système de télérelève pour la gestion de la consommation des fluides, déploiement complémentaire du système et installation de compteurs électriques. Lot nº 2: installation de compteurs pour la gestion de la consommation des fluides (ESID 19 032 à 19 033).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Déploiement d'un système de télérelève
DAF_2019_000984
Produits/services: Matériel de transmission de données📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour le déploiement complémentaire et maintenance d'un système de télérelève pour la gestion de la consommation des fluides...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour le déploiement complémentaire et maintenance d'un système de télérelève pour la gestion de la consommation des fluides (électricité, eau, gaz, réseau de chaleur, fioul, etc.) — quart sud est de la France. Lot nº 1: maintenance d'un système de télérelève pour la gestion de la consommation des fluides, déploiement complémentaire du système et installation de compteurs électriques. Lot nº 2: installation de compteurs pour la gestion de la consommation des fluides (ESID 19 032 à 19 033).
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Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Cf. article 2.3 dévolution du marché du règlement de la consultation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance d'un système de télérelève pour la gestion de la consommation des fluides, déploiement complémentaire du système et installation de compteurs électriques”
Titre
Maintenance d'un système de télérelève pour la gestion de la consommation des fluides, déploiement complémentaire du système et installation de compteurs électriques
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Maintenance d'un système de télérelève pour la gestion de la consommation des fluides (électricité, eau, gaz, réseau de chaleur, fioul, etc.), déploiement...”
Description du marché
Maintenance d'un système de télérelève pour la gestion de la consommation des fluides (électricité, eau, gaz, réseau de chaleur, fioul, etc.), déploiement complémentaire du système et installation de compteurs électriques — quart Sud Est de la France.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu, selon un montant maximum par période, pour une période ferme de 12 mois à compter de la date de notification. Il est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu, selon un montant maximum par période, pour une période ferme de 12 mois à compter de la date de notification. Il est reconductible au maximum 3 fois par période de 12 mois (cf. article 2.2 durée de l'accord-cadre du règlement de la consultation).
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Informations complémentaires:
“Les montants minimum et maximum sont établis chaque année et calculés avec les formules suivantes:
— 1 année: M min annuel 1 = F1 + 3/4f2 annuel,
— 2 à 4...”
Informations complémentaires
Les montants minimum et maximum sont établis chaque année et calculés avec les formules suivantes:
— 1 année: M min annuel 1 = F1 + 3/4f2 annuel,
— 2 à 4 années: M min annuel 2-' = F2 annuel.
Montant maximum: M max annuel = 1 000 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Installation de compteurs pour la gestion de la consommation des fluides (eau, gaz, réseau de chaleur, fioul, etc.)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Installation de compteurs pour la gestion de la consommation des fluides (eau, gaz, réseau de chaleur, fioul, etc.) — quart Sud Est de la France.”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum pour chaque année: montant maximum: M max annuel = 500 000 EUR HT. Montant annuel minimum: sans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement le DC2 est à fournir par chaque cotraitant.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-21
09:00 📅
“Les prestations sont réalisées par chaque titulaire dans l'ensemble des emprises, relevant de la compétence de l'ESID de Lyon, implantées dans les zones...”
Les prestations sont réalisées par chaque titulaire dans l'ensemble des emprises, relevant de la compétence de l'ESID de Lyon, implantées dans les zones géographiques suivantes:
— l'Ain (01), l'Allier (03), les Alpes-de-Haute-Provence (04), les Hautes-Alpes (05), les Alpes-Maritimes (06), l'Ardèche (07), l'Aude (11), l'Aveyron (12), les Bouches-du-Rhône (13), le Cantal (15), la Corse-du-Sud (2a), la Haute-Corse (2b), la Drôme (26), le Gard (30), l'Hérault (34), l'Isère (38), le Jura (39), la Loire (42), la Haute-Loire (43), la Lozère (48), le Puy-de-Dôme (63), les Pyrénées-Orientales (66), le Rhône (69), la Savoie (73), la Haute-Savoie (74), Le Var (83) et le Vaucluse (84).
Les prix sont fermes pour toute la période initiale de l'accord-cadre (12 mois). Pour les années suivantes et en cas de reconduction, ils seront révisés annuellement à la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, à la hausse comme à la baisse. Conformément aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique, une avance sera versée au titulaire (sauf refus de ce dernier) dans les conditions décrites dans ces dispositions. Le montant de cette avance est égal à 20 % du montant de l'accord-cadre. Cette avance n'est due au titulaire de l'accord-cadre que sur la part de l'accord-cadre qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. L'avance sera remboursée dans les conditions prévues à l'article R. 2191-11 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre ne comporte pas de clause de retenue de garantie. Le mode de règlement proposé est le virement administratif l'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — le candidat peut télécharger le dossier de consultation sur la PLACE, soit en s'identifiant de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargeant de façon anonyme, dans ce cas, le soumissionnaire ne pourra pas recevoir les modifications éventuelles émises pendant la consultation. Les candidats pourront se présenter seul ou en groupement d'entreprise conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ses cotraitants. Les plis seront exclusivement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de l'État exclusivement sur la place: www.marches-publics.gouv.fr (modalités précisées dans le règlement de la consultation). Les candidats devront exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Un courriel de réponse leur sera adressé. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats pourront s'adresser à: Nadine Godot - tél: +33 437272052 — nadine.godot@intradef.gouv.fr — Nathalie Colobert — tél: +33 437273235 — Courriel: nathalie.colobert@intradef.gouv.fr — Isabelle Vernerie — tél: +33 437272574 isabelle.vernerie@intradef.gouv.fr cet accord-cadre est un contrat «Sensible» au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.1.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 (IGI 1300). À ce titre une procédure particulière d'accès sur les sites est détaillées au CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://Greffe.ta-lyon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://Greffe.ta-lyon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 171-417913 (2019-09-04)