Avis de marché (2019-02-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grdf
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Acheteur
Téléphone: +33 171191750📞
Courrier électronique: celia.juillard-lahaeye@grdf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.grdf.fr/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.grdf.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Déplacement d’ouvrages sur le périmètre de la direction IDF
Produits/services: Travaux de préparation de chantier📦
Brève description: Déplacements d'ouvrages; GPU.
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Marché principalement affecté au Grand projet urbain (GPU) à Paris.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois sur décision de GRDF.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Extrait Kbis ou équivalent.
En cas de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements au titre d'un redressement accompagné d'une traduction...”
Liste et brève description des conditions
Extrait Kbis ou équivalent.
En cas de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements au titre d'un redressement accompagné d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date d'émission...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date d'émission de facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.
En vertu de l'article 45.IV...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.
En vertu de l'article 45.IV du nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le groupement d'entreprises est à déclarer, le cas échéant, au plus tard lors de la remise des candidatures. Sa composition ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public sauf dans les cas particuliers précisés audit article.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché sera exécuté en français.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure, décrite dans l'article 30.I.7 du décret 2016-360 du 27.3.2016 relatif aux marchés publics, permettant...”
GRDF se réserve le droit de recourir à la procédure, décrite dans l'article 30.I.7 du décret 2016-360 du 27.3.2016 relatif aux marchés publics, permettant la réalisation de travaux similaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2019/S 033-075342 (2019-02-12)