Dépannages et entretien des équipements de génie climatique des lycées de la région Occitanie (marché P2 Pf)

Région Occitanie

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: coordonnateur du groupement de commandes: le marché a pour objet la réalisation de travaux d'exploitation (maintenance préventive et curative) des installations de chauffage, rafraîchissement, traitement de l'air, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire représentant l'ensemble des équipements thermiques concourant au confort des usagers des lycées publics de la région Occitanie. La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique dans le cadre du groupement de commande lycées issu de la délibération du 20.7.2017, dont la région Occitanie assure la coordination. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations est de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL MGC
• Spie Facilities SAS

Qui ?

• Région Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• France › Occitanie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-14	Avis de marché
2019-11-21	Informations complémentaires
2020-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin Cedex 09 Hôtel de Région
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488758
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Lycée Honoré de Balzac de Castelnau-le-Lez (34).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lycée Jean-Antoine Chaptal de Mende (48).
Numéro du lot: 3
Brève description: Lycée Déodat de Séverac de Céret (66).
Numéro du lot: 4
Brève description: Lycée Louis Feuillade de Lunel (34).
Numéro du lot: 5
Brève description: Lycée Henri IV de Béziers (34).
Numéro du lot: 6
Brève description: Lycée Joliot Curie de Sète (34).
Numéro du lot: 7
Brève description: Lycée Philippe Lamour de Nîmes (30).
Numéro du lot: 8
Brève description: Lycée Fernand Léger de Bédarieux (34).
Numéro du lot: 9
Brève description: Lycée Auguste Loubatières d'Agde (34).
Numéro du lot: 10
Brève description: Lycée Louise Michel de Narbonne (11).
Numéro du lot: 11
Brève description: Lycée Jean Lurçat de Perpignan (66).
Numéro du lot: 12
Brève description: Lycée Aristide Maillol de Perpignan (66).
Numéro du lot: 13
Brève description: Lycée Pablo Picasso de Perpignan (66).
Numéro du lot: 14
Brève description: Lycée Pierre Mendès France de Montpellier (34).
Numéro du lot: 15
Brève description: Lycée Paul Valery de Sète (34).
Numéro du lot: 16
Brève description: Lycée Jean Vilar de Villeneuve-lès-Avignon (30).
Numéro du lot: 17
Brève description: Lycée Alphonse Daudet de Nîmes (30).
Numéro du lot: 18
Brève description: Lycée Alfred Sauvy de Villelongue-Dels-Monts (66).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique; conformément à l'article L. 2141-3-3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque EPLE (dotation de fonctionnement de la région Occitanie). Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement de 30 jours qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-fcs-0923. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats prendront rendez-vous directement avec les services du lycée concerné par le lot auquel ils entendent répondre. Parallèlement, ils informeront obligatoirement la région de leur demande de visite à l'adresse jean-pierre.kempenar@laregion.fr — les candidats doivent tenir comptes des périodes de vacances scolaires et des jours fériés. À l'issue de la visite, le candidat devra faire signer le modèle d'attestation fourni dans le dossier par le représentant du lycée ayant conduit la visite. Attestation de visite obligatoire: dans le cadre de la dématérialisation de la remise des offres, les attestations de visite seront scannées et intégrées au dossier déposé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 7, BP 7007
Source: OJS 2019/S 201-488758 (2019-10-14)

Informations complémentaires (2019-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dépannages et entretien des équipements de génie climatique des lycées de la Région Occitanie (Marché P2 Pf).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin — Hôtel de Région
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-21 📅
Date limite de soumission: 2019-12-12 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-560519
Se réfère à l'avis: 2019/S 201-488758
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2019/S 228-560519 (2019-11-21)

Avis d'attribution de marché (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'exploitation (maintenance préventive et curative) des installations de chauffage, rafraîchissement, traitement de l'air, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire représentant l'ensemble des équipements thermiques concourant au confort des usagers des lycées publics de la Région Occitanie. La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique dans le cadre du groupement de commande lycées issu de la délibération du 20.7.2017, dont la Région Occitanie assure la coordination.

Valeur totale du marché: 1 570 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin Cedex 09, Hôtel de Région

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404887
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Nom: Sarl mgc
Adresse postale: 480 avenue André Durand
Commune postale: St-Saturnin-les-Avignon
Code postal: 84450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 90319194 📞
Courrier électronique: contact@mgc-services.fr 📧
Valeur totale du marché: 20 070 EUR 💰
Nom: Spie Facilities SAS
Adresse postale: 170 rue Henri Farman, BP 70339
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas Cedex
Code postal: 34435
Téléphone: +33 67077415 📞
Courrier électronique: celine.coisy@spie.com 📧
Pays: Occitanie 🏙️
Valeur totale du marché: 17 900 EUR 💰
21 901 EUR 💰
12 090 EUR 💰
23 840 EUR 💰
17 650 EUR 💰
35 185 EUR 💰
Adresse postale: 170, rue Henri Farman BP 70339
Valeur totale du marché: 16 210 EUR 💰
33 900 EUR 💰
26 900 EUR 💰
19 900 EUR 💰
38 900 EUR 💰
20 202 EUR 💰
9 552 EUR 💰
14 667 EUR 💰
22 575 EUR 💰
36 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7, BP 7007
Source: OJS 2020/S 167-404887 (2020-08-25)

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