Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: coordonnateur du groupement de commandes: le marché a pour objet la réalisation de travaux d'exploitation (maintenance préventive et curative) des installations de chauffage, rafraîchissement, traitement de l'air, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire représentant l'ensemble des équipements thermiques concourant au confort des usagers des lycées publics de la région Occitanie. La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique dans le cadre du groupement de commande lycées issu de la délibération du 20.7.2017, dont la région Occitanie assure la coordination. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations est de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dépannages et entretien des équipements de génie climatique des lycées de la région Occitanie (marché P2 Pf)”
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: coordonnateur du groupement de commandes: le marché a pour objet la...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: coordonnateur du groupement de commandes: le marché a pour objet la réalisation de travaux d'exploitation (maintenance préventive et curative) des installations de chauffage, rafraîchissement, traitement de l'air, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire représentant l'ensemble des équipements thermiques concourant au confort des usagers des lycées publics de la région Occitanie. La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique dans le cadre du groupement de commande lycées issu de la délibération du 20.7.2017, dont la région Occitanie assure la coordination. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations est de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Lycée Honoré de Balzac de Castelnau-le-Lez (34).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lycée Jean-Antoine Chaptal de Mende (48).
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lycée Déodat de Séverac de Céret (66).
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lycée Louis Feuillade de Lunel (34).
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lycée Henri IV de Béziers (34).
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lycée Joliot Curie de Sète (34).
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Lycée Philippe Lamour de Nîmes (30).
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Lycée Fernand Léger de Bédarieux (34).
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Lycée Auguste Loubatières d'Agde (34).
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Lycée Louise Michel de Narbonne (11).
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Lycée Jean Lurçat de Perpignan (66).
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Lycée Aristide Maillol de Perpignan (66).
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Lycée Pablo Picasso de Perpignan (66).
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Lycée Pierre Mendès France de Montpellier (34).
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Lycée Paul Valery de Sète (34).
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Lycée Jean Vilar de Villeneuve-lès-Avignon (30).
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Lycée Alphonse Daudet de Nîmes (30).
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Lycée Alfred Sauvy de Villelongue-Dels-Monts (66).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique; conformément à l'article L. 2141-3-3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque EPLE (dotation de fonctionnement de la région Occitanie). Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement de 30 jours qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-03
12:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-fcs-0923. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats prendront rendez-vous directement avec les services du lycée concerné par le lot auquel ils entendent répondre. Parallèlement, ils informeront obligatoirement la région de leur demande de visite à l'adresse jean-pierre.kempenar@laregion.fr — les candidats doivent tenir comptes des périodes de vacances scolaires et des jours fériés. À l'issue de la visite, le candidat devra faire signer le modèle d'attestation fourni dans le dossier par le représentant du lycée ayant conduit la visite. Attestation de visite obligatoire: dans le cadre de la dématérialisation de la remise des offres, les attestations de visite seront scannées et intégrées au dossier déposé.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 7, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 201-488758 (2019-10-14)
Informations complémentaires (2019-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin — Hôtel de Région
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Dépannages et entretien des équipements de génie climatique des lycées de la Région Occitanie (Marché P2 Pf)”
Brève description:
“Dépannages et entretien des équipements de génie climatique des lycées de la Région Occitanie (Marché P2 Pf).”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 201-488758
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 228-560519 (2019-11-21)
Avis d'attribution de marché (2020-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin Cedex 09, Hôtel de Région
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'exploitation (maintenance préventive et curative) des installations de chauffage, rafraîchissement,...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'exploitation (maintenance préventive et curative) des installations de chauffage, rafraîchissement, traitement de l'air, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire représentant l'ensemble des équipements thermiques concourant au confort des usagers des lycées publics de la Région Occitanie. La consultation est passée en application des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique dans le cadre du groupement de commande lycées issu de la délibération du 20.7.2017, dont la Région Occitanie assure la coordination.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 570 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 201-488758
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020_0954
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lycée Honoré de Balzac de Castelnau-le-Lez (34)
Date de conclusion du contrat: 2020-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl mgc
Adresse postale: 480 avenue André Durand
Commune postale: St-Saturnin-les-Avignon
Code postal: 84450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 90319194📞
Courrier électronique: contact@mgc-services.fr📧
Fax: +33 90331275 📠
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 070 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lycée Jean-Antoine Chaptal de Mende (48)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2020_0957
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lycée Déodat de Séverac de Céret (66)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Spie Facilities SAS
Adresse postale: 170 rue Henri Farman, BP 70339
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas Cedex
Code postal: 34435
Téléphone: +33 67077415📞
Courrier électronique: celine.coisy@spie.com📧
Fax: +33 67070441 📠
Région: Occitanie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 900 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020_0958
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lycée Louis Feuillade de Lunel (34)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 901 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020_0959
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lycée Henri IV de Béziers (34)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 090 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020_0960
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lycée Joliot Curie de Sète (34)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 840 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020_0962
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lycée Philippe Lamour de Nîmes (30)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 650 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2020_0963
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lycée Fernand Léger de Bédarieux (34)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 185 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2020_0964
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lycée Auguste Loubatières d'Agde (34)
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 170, rue Henri Farman BP 70339
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 210 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2020_0965
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Lycée Louise Michel de Narbonne (11)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 900 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2020_0966
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Lycée Jean Lurçat de Perpignan (66)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 900 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2020_0967
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Lycée Aristide Maillol de Perpignan (66)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 900 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2020_0968
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Lycée Pablo Picasso de Perpignan (66)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 900 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2020_0969
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Lycée Pierre Mendès France de Montpellier (34)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 202 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2020_0970
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Lycée Paul Valery de Sète (34)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 552 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2020_0971
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Lycée Jean Vilar de Villeneuve-lès-Avignon (30)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 667 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2020_0972
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Lycée Alphonse Daudet de Nîmes (30)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 575 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2020_0973
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Lycée Alfred Sauvy de Villelongue-Dels-Monts (66)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 900 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7, BP 7007
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 167-404887 (2020-08-25)