Déneigement avec ou sans épandage au profit des formations militaires rattachées aux Groupements de soutien des bases de défense (GSBDD) d'Épinal — Luxeuil, de Nancy et de Strasbourg — Haguenau

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Déneigement avec ou sans épandage au profit des formations militaires rattachées aux Groupements de soutien des bases de défense (GSBDD) d'Épinal — Luxeuil, de Nancy et de Strasbourg — Haguenau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-19	Avis de marché
2020-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: DAF_2019_000534
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: Division achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155116 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=460238&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-19 📅
Date limite de soumission: 2019-10-24 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448143
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Le présent marché est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il est passé en partie sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum pour les prestations à la demande, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un marché unique. Les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lot qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité.

Intitulé du lot: Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense d'épinal-luxeuil pour les sites d'épinal
Numéro du lot: 1
Brève description:

Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense d'Épinal — Luxeuil pour les sites d'Épinal — Luxeuil

Valeur estimée hors TVA: 47 882 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet au lendemain de sa date de notification jusqu'au 31.5.2020, début d'exécution des prestations le 1.11.2019. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31.5.023.

Les modalités sont définies dans le règlement de consultation.

La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

Description des options:

À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Lors de l'éventuelle conclusion du marché passé en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, d'autres sites dépendant des GSBDD concernés par la présente procédure pourraient être prévus.

Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de: 4 075 000,00 EUR HT pour l'ensemble des lots.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Nancy pour les sites de Nancy
Numéro du lot: 2
Brève description:

Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Nancy pour les sites de Nancy.

Valeur estimée hors TVA: 247 387 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché prend effet au lendemain de sa date de notification jusqu'au 31.5.2020, début d'exécution des prestations le 1.11.2019. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 31.5.2023.

La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché

Intitulé du lot: Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Nancy pour les sites de Lunéville
Numéro du lot: 3
Brève description:

Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Nancy pour les sites de Lunéville.

Valeur estimée hors TVA: 185 050 EUR 💰
Intitulé du lot: Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Nancy pour les sites de Toul
Numéro du lot: 4
Brève description:

Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Nancy pour les sites de Toul.

Valeur estimée hors TVA: 30 060 EUR 💰
Intitulé du lot: Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Nancy pour la Base aérienne 133
Numéro du lot: 5
Brève description:

Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Nancy pour la Base aérienne 133.

Valeur estimée hors TVA: 812 937 EUR 💰
Intitulé du lot: Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau pour les sites de Drachenbronn
Numéro du lot: 6
Brève description:

Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau pour les sites de Drachenbronn.

Valeur estimée hors TVA: 130 709 EUR 💰
Intitulé du lot: Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau pour les sites de Mutzig
Numéro du lot: 7
Brève description:

Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau pour les sites de Mutzig.

Valeur estimée hors TVA: 236 045 EUR 💰
Intitulé du lot: Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau pour les sites de Neubourg
Numéro du lot: 8
Brève description:

Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau pour les sites de Neubourg.

Valeur estimée hors TVA: 66 668 EUR 💰
Intitulé du lot: Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau pour les sites de Strasbourg
Numéro du lot: 9
Brève description:

Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau pour les sites de Strasbourg.

Valeur estimée hors TVA: 103 087 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: Debain Ghislaine
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr

La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.

Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation.

Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.

Liquidation des factures par PFC Est.

Ressources propres de l'État: ministère des armées.

Pour la partie à bon de commande le marché est conclu:

— sans minimum et avec un maximum annuel de…

… 25 000,00 EUR HT pour le lot nº 1,

… 100 000,00 EUR HT pour le lot nº 2,

… 80 000,00 EUR HT pour le lot nº 3,

… 25 000,00 EUR HT pour le lot nº 4,

… 300 000,00 EUR HT pour le lot nº 5,

… 60 000,00 EUR HT pour le lot nº 6,

… 100 000,00 EUR HT pour le lot nº 7,

… 30 000,00 EUR HT pour le lot nº 8,

… 60 000,00 EUR HT pour le lot nº 9.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, Case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA); du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 184-448143 (2019-09-19)

Avis d'attribution de marché (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Déneigement avec ou sans épandage au profit des formations militaires rattachées aux Groupements de soutien des bases de défense (GSBDD) d'Épinal-Luxeuil, de Nancy et de Strasbourg-Haguenau.

Valeur totale du marché: 730831.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-12 📅
Date de publication: 2020-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 032-075489
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-448143
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Les montants des marchés ont été calculés sur la base de la simulation de commande figurant à l'annexe 3 du règlement de la consultation sur la durée totale du marché soit sur 40 mois. Pour la partie à bon de commande le marché est conclu: — sans minimum et avec un maximum annuel de 25 000,00 EUR HT pour le lot n — sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000,00 EUR HT pour le lot n — sans minimum et avec un maximum annuel de 105 000,00 EUR HT pour les lots n — sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000,00 EUR HT pour le lot no 7; — sans minimum et avec un maximum annuel de 90 000,00 EUR HT pour les lots n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense d'Épinal-Luxeuil pour les sites d'Épinal
Brève description:

Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense d'Épinal-Luxeuil pour les sites d'Épinal-Luxeuil.

Description des options:

Intitulé du lot: Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Nancy pour la base aérienne 133
Brève description:

Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Nancy pour la base aérienne 133.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Nom: Terideal — Tarvel
Numéro d'enregistrement national: 41034492300124
Adresse postale: 90 rue André Citroën
Commune postale: Genas Cedex
Code postal: 69747
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478793939 📞
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 35647.80 EUR 💰
Nom: Orme paysage
Numéro d'enregistrement national: 86314188004
Adresse postale: 104 rue de Nancy
Commune postale: Richardmenil
Code postal: 54630
Téléphone: +33 383604527 📞
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 240123.33 EUR 💰
Nom: ID Verde Agence de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 33960966100741
Adresse postale: Parc de Haye — allée des Acacias
Commune postale: Bois-de-Haye
Code postal: 54840
Téléphone: +33 383233434 📞
Valeur totale du marché: 159322.50 EUR 💰
Nom: ID Verde — Agence de Nancy
Valeur totale du marché: 26 570 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Nom: Alsavert SAS
Numéro d'enregistrement national: 40385648700026
Adresse postale: 1 route de Flexbourg
Commune postale: Bergbieten
Code postal: 67310
Téléphone: +33 388382535 📞
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 66276.67 EUR 💰
Nom: Presta'Terre
Numéro d'enregistrement national: 51458691600025
Adresse postale: ZA du Heidfeld — route de Schirrhein
Commune postale: Oberhoffen-sur-Moder
Code postal: 67240
Téléphone: +33 388076882 📞
Valeur totale du marché: 53841.33 EUR 💰
Adresse postale: ZA du Heidfeld — route de Shirrhein
Valeur totale du marché: 149 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

— sans minimum et avec un maximum annuel de…

… 25 000,00 EUR HT pour le lot n

… 100 000,00 EUR HT pour le lot n

… 105 000,00 EUR HT pour les lots n

… 100 000,00 EUR HT pour le lot no 7;

… 90 000,00 EUR HT pour les lots n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation n

Source: OJS 2020/S 032-075489 (2020-02-12)

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