Déneigement avec ou sans épandage au profit des formations militaires rattachées aux Groupements de soutien des bases de défense (GSBDD) d'Épinal — Luxeuil, de Nancy et de Strasbourg — Haguenau

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Déneigement avec ou sans épandage au profit des formations militaires rattachées aux Groupements de soutien des bases de défense (GSBDD) d'Épinal — Luxeuil, de Nancy et de Strasbourg — Haguenau.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-19 Avis de marché
2020-02-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Plate-forme achats finances Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: Division achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57044
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Debain Ghislaine
Téléphone: +33 387155116 📞
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Fax: +33 387155153 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=460238&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Déneigement avec ou sans épandage au profit des formations militaires rattachées aux Groupements de soutien des bases de défense (GSBDD) d'Épinal — Luxeuil,...”    Afficher plus
Produits/services: Services de déneigement 📦
Brève description:
“Déneigement avec ou sans épandage au profit des formations militaires rattachées aux Groupements de soutien des bases de défense (GSBDD) d'Épinal — Luxeuil,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots pourront être regroupés en un marché unique. Les soumissionnaires sont libres de...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense d'épinal-luxeuil pour les sites d'épinal”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Description du marché:
“Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense d'Épinal — Luxeuil pour les sites d'Épinal — Luxeuil”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 47 882 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet au lendemain de sa date de notification jusqu'au 31.5.2020, début d'exécution des prestations le 1.11.2019. Il pourra être reconduit 3...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du CCP. Il entre dans la catégorie des marchés de services. Il...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Nancy pour les sites de Nancy”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Nancy pour les sites de Nancy.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 247 387 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet au lendemain de sa date de notification jusqu'au 31.5.2020, début d'exécution des prestations le 1.11.2019. Il pourra être reconduit 3...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Nancy pour les sites de Lunéville”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Nancy pour les sites de Lunéville.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 185 050 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet au lendemain de sa date de notification jusqu'au 31.5.2020, début d'exécution des prestations le 1.11.2019. Il pourra être reconduit 3...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Nancy pour les sites de Toul”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Nancy pour les sites de Toul.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 060 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Nancy pour la Base aérienne 133”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Nancy pour la Base aérienne 133.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 812 937 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau pour les sites de Drachenbronn”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Description du marché:
“Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau pour les sites de Drachenbronn.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 709 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau pour les sites de Mutzig”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau pour les sites de Mutzig.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 236 045 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau pour les sites de Neubourg”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau pour les sites de Neubourg.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 668 💰

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau pour les sites de Strasbourg”
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau pour les sites de Strasbourg.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 103 087 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”    Afficher plus

“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-24 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-28 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, Case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA); du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA), — recours en contestation de validité du contrat (recours...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, Case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 184-448143 (2019-09-19)
Avis d'attribution de marché (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Déneigement avec ou sans épandage au profit des formations militaires rattachées aux Groupements de soutien des bases de défense (GSBDD) d'Épinal-Luxeuil,...”    Afficher plus
Brève description:
“Déneigement avec ou sans épandage au profit des formations militaires rattachées aux Groupements de soutien des bases de défense (GSBDD) d'Épinal-Luxeuil,...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 730831.63 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense d'Épinal-Luxeuil pour les sites d'Épinal”
Description
Description du marché:
“Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense d'Épinal-Luxeuil pour les sites d'Épinal-Luxeuil.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Informations sur les options
Description des options:
“À la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Nancy pour la base aérienne 133”
Description
Description du marché:
“Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Nancy pour la base aérienne 133.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 184-448143

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202000820200110000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense d'Épinal-Luxeuil pour les sites d'Épinal”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal — Tarvel
Numéro d'enregistrement national: 41034492300124
Adresse postale: 90 rue André Citroën
Commune postale: Genas Cedex
Code postal: 69747
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478793939 📞
Région: Rhône-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35647.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue

2️⃣
Numéro de contrat: 202000820200120000
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Nancy pour les sites de Nancy”
Nom et adresse du contractant
Nom: Orme paysage
Numéro d'enregistrement national: 86314188004
Adresse postale: 104 rue de Nancy
Commune postale: Richardmenil
Code postal: 54630
Téléphone: +33 383604527 📞
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240123.33 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 202000820200130000
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Nancy pour les sites de Lunéville”
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Verde Agence de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 33960966100741
Adresse postale: Parc de Haye — allée des Acacias
Commune postale: Bois-de-Haye
Code postal: 54840
Téléphone: +33 383233434 📞
Fax: +33 383233139 📠
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 159322.50 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Nancy pour les sites de Toul”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ID Verde — Agence de Nancy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 570 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Nancy pour la base aérienne 133”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau pour les sites de Drachenbronn”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

7️⃣
Numéro de contrat: 202000820200140000
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau pour les sites Mutzig”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Alsavert SAS
Numéro d'enregistrement national: 40385648700026
Adresse postale: 1 route de Flexbourg
Commune postale: Bergbieten
Code postal: 67310
Téléphone: +33 388382535 📞
Région: Bas-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66276.67 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 202000820200150000
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau pour les sites de Neubourg”
Nom et adresse du contractant
Nom: Presta'Terre
Numéro d'enregistrement national: 51458691600025
Adresse postale: ZA du Heidfeld — route de Schirrhein
Commune postale: Oberhoffen-sur-Moder
Code postal: 67240
Téléphone: +33 388076882 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53841.33 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Déneigement des sites rattachés au groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau pour les sites de Strasbourg”
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZA du Heidfeld — route de Shirrhein
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 050 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les montants des marchés ont été calculés sur la base de la simulation de commande figurant à l'annexe 3 du règlement de la consultation sur la durée totale...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière, case officielle 20038
Source: OJS 2020/S 032-075489 (2020-02-12)