Démolition des brigades SNCF

Sem Innovia

L'accord-cadre n'est pas alloti et a pour objet l'exécution des travaux suivants:
— démolition des brigades SNCF (prestations conclues à prix forfaitaire),
— travaux annexes à la démolition (prestations conclues à prix unitaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Entreprise Pelissard

Qui ?

• Sem Innovia

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-30	Avis de marché
2019-10-08	Informations complémentaires
2019-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: ZP 1907
Brève description:

L'accord-cadre n'est pas alloti et a pour objet l'exécution des travaux suivants: — démolition des brigades SNCF (prestations conclues à prix forfaitaire), — travaux annexes à la démolition (prestations conclues à prix unitaires).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Innovia
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier, CS 60040
Code postal: 38027
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble-innovia.fr 🌏
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧
Téléphone: +33 476484809 📞
Fax: +33 476700384 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DklL-b6hUQ 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-30 📅
Date limite de soumission: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 191-463339
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation des entreprises: le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com — Conditions d'envoi des candidatures et des offres: les conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée au présent règlement de la consultation entraînera l'irrégularité de l'offre. Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins s'il le souhaite demander aux candidats concernés de régulariser leur offre. Seule la forme dématérialisée est admise. Les candidatures et les offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com — Signature des candidatures et des offres: les candidatures et offres n'ont pas à être remises signées. L'acheteur impose la signature manuscrite de l'accord-cadre par l'attributaire. Dans ce cas, l'attributaire sera invité à une séance de signature de ses pièces. L'accord-cadre n'est pas alloti. Un seul accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des travaux définis. L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. La SEM Innovia interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les prestations sont financées par le budget de l'opération «ZAC Presqu'île». Délai global de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture par la SEM Innovia Grenoble durablement. Les prix du marché sont fermes et actualisables. Visite des lieux d'exécution: les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations dans les conditions suivantes: — visite organisée par le maître d'œuvre le mardi 15.10.2019 (14:00), — prendre impérativement contact avec le maître d'œuvre (Ginger Deleo — M. Franck Diaspara — 063891616195 pour indiquer votre présence à la visite et connaître le lieu exact de rendez-vous. Pour cette visite, les candidats devront se munir du certificat de visite joint en annexe du présent règlement de consultation. À l'issue de cette visite obligatoire, le certificat de visite sera complété par le maître d'œuvre. Ce certificat devra nécessairement être jointe à l'offre. Les locaux de la SEM Innovia seront fermés le vendredi 1.11.2019.

Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation des entreprises: le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com — Conditions d'envoi des candidatures et des offres: les conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée au présent règlement de la consultation entraînera l'irrégularité de l'offre. Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins s'il le souhaite demander aux candidats concernés de régulariser leur offre. Seule la forme dématérialisée est admise. Les candidatures et les offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com — Signature des candidatures et des offres: les candidatures et offres n'ont pas à être remises signées. L'acheteur impose la signature manuscrite de l'accord-cadre par l'attributaire. Dans ce cas, l'attributaire sera invité à une séance de signature de ses pièces. L'accord-cadre n'est pas alloti. Un seul accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des travaux définis. L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. La SEM Innovia interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les prestations sont financées par le budget de l'opération «ZAC Presqu'île». Délai global de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture par la SEM Innovia Grenoble durablement. Les prix du marché sont fermes et actualisables. Visite des lieux d'exécution: les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations dans les conditions suivantes:

— visite organisée par le maître d'œuvre le mardi 15.10.2019 (14:00),

— prendre impérativement contact avec le maître d'œuvre (Ginger Deleo — M. Franck Diaspara — 063891616195 pour indiquer votre présence à la visite et connaître le lieu exact de rendez-vous. Pour cette visite, les candidats devront se munir du certificat de visite joint en annexe du présent règlement de consultation. À l'issue de cette visite obligatoire, le certificat de visite sera complété par le maître d'œuvre. Ce certificat devra nécessairement être jointe à l'offre. Les locaux de la SEM Innovia seront fermés le vendredi 1.11.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre n'est pas alloti et a pour objet l'exécution des travaux suivants:

— démolition des brigades SNCF (prestations conclues à prix forfaitaire),

— travaux annexes à la démolition (prestations conclues à prix unitaires).

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R. 1162-1 et suivants du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est dit «composite» car il comporte des prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire et des prestations non programmables conclues à prix unitaires définies comme suit:

— prestations conclues à prix forfaitaire: démolition des brigades SNCF,

— prestations conclues à prix unitaires: travaux annexes à la démolition l'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives à la démolition des brigades SNCF et aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des travaux annexes à la démolition. S'agissant des prestations à prix unitaires relatives aux travaux annexes à la démolition, l'accord-cadre est conclu, avec un maximum en valeur de 60 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre.

Durée de l'accord: 70 jours
Description des options:

S'agissant de la démolition des brigades SNCF, l'accord-cadre comporte des prestation supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP. Les candidats doivent impérativement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles dénies dans le CCTP. Les propositions financières relatives à chaque prestation supplémentaire éventuelle seront intégrées dans la convention d'accord-cadre. L'absence de chiffrage d'une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles emportera la qualification d'offre incomplète et conduira à son élimination.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Presqu'île à Grenoble — avenue des Martyrs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité;

2) une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint en annexe 1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Qualifications demandées (ou équivalents):

— qualification amiante NFX 46-010 obligatoire,

— Qualibat 1112. En cas de non-certification, il est demandé de produire 3 références de moins de 5 ans par rubrique avec les certificats de satisfaction correspondants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34130730400038
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte — personne morale de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DklL-b6hUQ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Informations complémentaires

— visite organisée par le maître d'œuvre le mardi 15.10.2019 (14:00),

— prendre impérativement contact avec le maître d'œuvre (Ginger Deleo — M. Franck Diaspara — 063891616195 pour indiquer votre présence à la visite et connaître le lieu exact de rendez-vous. Pour cette visite, les candidats devront se munir du certificat de visite joint en annexe du présent règlement de consultation. À l'issue de cette visite obligatoire, le certificat de visite sera complété par le maître d'œuvre. Ce certificat devra nécessairement être jointe à l'offre. Les locaux de la SEM Innovia seront fermés le vendredi 1.11.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607265 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2019/S 191-463339 (2019-09-30)

Informations complémentaires (2019-10-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier — CS 60040

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-477582
Se réfère à l'avis: 2019/S 191-463339
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2019/S 197-477582 (2019-10-08)

Avis d'attribution de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 227 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-585695
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prestations conclues à prix unitaires: travaux annexes à la démolition.

L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives à la démolition des brigades SNCF et aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des travaux annexes à la démolition. S'agissant des prestations à prix unitaires relatives aux travaux annexes à la démolition, l'accord-cadre est conclu, avec un maximum en valeur de 60 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Presqu'Île à Grenoble — avenue des Martyrs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Nom: Entreprise Pelissard
Numéro d'enregistrement national: 35222450500078
Adresse postale: 200 chemin de Ferrier
Commune postale: Monestier-de-Clermont
Code postal: 38650
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476340007 📞
Courrier électronique: contact@ent-pelissard.com 📧
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 39 227 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte — Personne morale de droit privé
Source: OJS 2019/S 239-585695 (2019-12-09)

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