Démolition des brigades SNCF

Sem Innovia

L'accord-cadre n'est pas alloti et a pour objet l'exécution des travaux suivants:
— démolition des brigades SNCF (prestations conclues à prix forfaitaire),
— travaux annexes à la démolition (prestations conclues à prix unitaires).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-30 Avis de marché
2019-10-08 Informations complémentaires
2019-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEM Innovia
Numéro d'enregistrement national: 34130730400038
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier, CS 60040
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Code postal: 38027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476484809 📞
Courrier électronique: contact@innovia-sages.fr 📧
Fax: +33 476700384 📠
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.grenoble-innovia.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_DklL-b6hUQ 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte — personne morale de droit privé

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démolition des brigades SNCF ZP 1907
Produits/services: Travaux de démolition 📦
Brève description:
“L'accord-cadre n'est pas alloti et a pour objet l'exécution des travaux suivants: — démolition des brigades SNCF (prestations conclues à prix...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Presqu'île à Grenoble — avenue des Martyrs.
Description du marché:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R. 1162-1 et suivants du code de la commande publique. Le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Description
Durée de l'accord: 70
Informations sur les options
Options
Description des options:
“S'agissant de la démolition des brigades SNCF, l'accord-cadre comporte des prestation supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP. Les candidats...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Qualifications demandées (ou équivalents): — qualification amiante NFX 46-010 obligatoire, — Qualibat 1112. En cas de non-certification, il est demandé de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-31 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Retrait du dossier de consultation des entreprises: le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607265 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607265 📠
Source: OJS 2019/S 191-463339 (2019-09-30)
Informations complémentaires (2019-10-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier — CS 60040

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 191-463339

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“— prendre impérativement contact avec le maître d'œuvre (Ginger Deleo — M. Franck Diaspara — 063891616195 pour indiquer votre présence à la visite et...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“— prendre impérativement contact avec le maître d'œuvre (Ginger Deleo — M. Franck Diaspara — 0638916195 pour indiquer votre présence à la visite et...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 197-477582 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2019-12-09)
Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte — Personne morale de droit privé

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 39 227 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Presqu'Île à Grenoble — avenue des Martyrs.
Description du marché:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R. 1162-1 et suivants du code de la commande publique. Le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 191-463339

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: ZP 1907
Titre: Démolitions des brigades SNCF
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Pelissard
Numéro d'enregistrement national: 35222450500078
Adresse postale: 200 chemin de Ferrier
Commune postale: Monestier-de-Clermont
Code postal: 38650
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476340007 📞
Courrier électronique: contact@ent-pelissard.com 📧
Fax: +33 476340033 📠
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 227 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 250 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Désamiantage
Source: OJS 2019/S 239-585695 (2019-12-09)