L'accord-cadre n'est pas alloti et a pour objet l'exécution des travaux suivants:
— démolition des brigades SNCF (prestations conclues à prix forfaitaire),
— travaux annexes à la démolition (prestations conclues à prix unitaires).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Démolition des brigades SNCF
ZP 1907
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“L'accord-cadre n'est pas alloti et a pour objet l'exécution des travaux suivants:
— démolition des brigades SNCF (prestations conclues à prix...”
Brève description
L'accord-cadre n'est pas alloti et a pour objet l'exécution des travaux suivants:
— démolition des brigades SNCF (prestations conclues à prix forfaitaire),
— travaux annexes à la démolition (prestations conclues à prix unitaires).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Presqu'île à Grenoble — avenue des Martyrs.
Description du marché:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R. 1162-1 et suivants du code de la commande publique. Le...”
Description du marché
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R. 1162-1 et suivants du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est dit «composite» car il comporte des prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire et des prestations non programmables conclues à prix unitaires définies comme suit:
— prestations conclues à prix forfaitaire: démolition des brigades SNCF,
— prestations conclues à prix unitaires: travaux annexes à la démolition l'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives à la démolition des brigades SNCF et aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des travaux annexes à la démolition. S'agissant des prestations à prix unitaires relatives aux travaux annexes à la démolition, l'accord-cadre est conclu, avec un maximum en valeur de 60 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 70
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“S'agissant de la démolition des brigades SNCF, l'accord-cadre comporte des prestation supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP. Les candidats...”
Description des options
S'agissant de la démolition des brigades SNCF, l'accord-cadre comporte des prestation supplémentaires éventuelles définies dans le CCTP. Les candidats doivent impérativement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles dénies dans le CCTP. Les propositions financières relatives à chaque prestation supplémentaire éventuelle seront intégrées dans la convention d'accord-cadre. L'absence de chiffrage d'une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles emportera la qualification d'offre incomplète et conduira à son élimination.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement, en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité;
2) une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint en annexe 1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Qualifications demandées (ou équivalents):
— qualification amiante NFX 46-010 obligatoire,
— Qualibat 1112. En cas de non-certification, il est demandé de...”
Conditions d'exécution du contrat
Qualifications demandées (ou équivalents):
— qualification amiante NFX 46-010 obligatoire,
— Qualibat 1112. En cas de non-certification, il est demandé de produire 3 références de moins de 5 ans par rubrique avec les certificats de satisfaction correspondants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-31
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-31
14:00 📅
“Retrait du dossier de consultation des entreprises: le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est...”
Retrait du dossier de consultation des entreprises: le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com — Conditions d'envoi des candidatures et des offres: les conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres qui suivent s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée au présent règlement de la consultation entraînera l'irrégularité de l'offre. Dans cette hypothèse, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins s'il le souhaite demander aux candidats concernés de régulariser leur offre. Seule la forme dématérialisée est admise. Les candidatures et les offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com — Signature des candidatures et des offres: les candidatures et offres n'ont pas à être remises signées. L'acheteur impose la signature manuscrite de l'accord-cadre par l'attributaire. Dans ce cas, l'attributaire sera invité à une séance de signature de ses pièces. L'accord-cadre n'est pas alloti. Un seul accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des travaux définis. L'accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. La SEM Innovia interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les prestations sont financées par le budget de l'opération «ZAC Presqu'île». Délai global de paiement: 45 jours à compter de la réception de la facture par la SEM Innovia Grenoble durablement. Les prix du marché sont fermes et actualisables. Visite des lieux d'exécution: les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite des lieux d'exécution des prestations dans les conditions suivantes:
— visite organisée par le maître d'œuvre le mardi 15.10.2019 (14:00),
— prendre impérativement contact avec le maître d'œuvre (Ginger Deleo — M. Franck Diaspara — 063891616195 pour indiquer votre présence à la visite et connaître le lieu exact de rendez-vous. Pour cette visite, les candidats devront se munir du certificat de visite joint en annexe du présent règlement de consultation. À l'issue de cette visite obligatoire, le certificat de visite sera complété par le maître d'œuvre. Ce certificat devra nécessairement être jointe à l'offre. Les locaux de la SEM Innovia seront fermés le vendredi 1.11.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607265 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607265 📠
Source: OJS 2019/S 191-463339 (2019-09-30)
Informations complémentaires (2019-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Firmin Gautier — CS 60040
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 191-463339
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“— prendre impérativement contact avec le maître d'œuvre (Ginger Deleo — M. Franck Diaspara — 063891616195 pour indiquer votre présence à la visite et...”
Texte
— prendre impérativement contact avec le maître d'œuvre (Ginger Deleo — M. Franck Diaspara — 063891616195 pour indiquer votre présence à la visite et connaître le lieu exact de rendez-vous.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“— prendre impérativement contact avec le maître d'œuvre (Ginger Deleo — M. Franck Diaspara — 0638916195 pour indiquer votre présence à la visite et...”
Texte
— prendre impérativement contact avec le maître d'œuvre (Ginger Deleo — M. Franck Diaspara — 0638916195 pour indiquer votre présence à la visite et connaître le lieu exact de rendez-vous.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 197-477582 (2019-10-08)
Avis d'attribution de marché (2019-12-09) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte — Personne morale de droit privé
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 39 227 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Presqu'Île à Grenoble — avenue des Martyrs.
Description du marché:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R. 1162-1 et suivants du code de la commande publique. Le...”
Description du marché
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R. 1162-1 et suivants du code de la commande publique. Le présent accord-cadre est dit «composite» car il comporte des prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire et des prestations non programmables conclues à prix unitaires définies comme suit:
— prestations conclues à prix forfaitaire: démolition des brigades SNCF,
— prestations conclues à prix unitaires: travaux annexes à la démolition.
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives à la démolition des brigades SNCF et aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des travaux annexes à la démolition. S'agissant des prestations à prix unitaires relatives aux travaux annexes à la démolition, l'accord-cadre est conclu, avec un maximum en valeur de 60 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 191-463339
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ZP 1907
Titre: Démolitions des brigades SNCF
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Pelissard
Numéro d'enregistrement national: 35222450500078
Adresse postale: 200 chemin de Ferrier
Commune postale: Monestier-de-Clermont
Code postal: 38650
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476340007📞
Courrier électronique: contact@ent-pelissard.com📧
Fax: +33 476340033 📠
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 227 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 250 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Désamiantage
Source: OJS 2019/S 239-585695 (2019-12-09)