Dématérialisation des dossiers individuels RH du personnel de la RATP

RATP

La consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à commandes mono-attributaire, avec montant minimum et montant maximum ayant pour objet la dématérialisation des dossiers individuels RH du personnel de la RATP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Iron Mountain France

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de traitement de données

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-21	Avis de marché
2019-07-16	Informations complémentaires
2022-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Numéro de référence: DHA_2019VAL14050
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54, quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: nadia.hanniche@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date limite de soumission: 2019-07-18 📅
Date de publication: 2019-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 121-297423
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Étapes de la procédure: — étape 1: constituer la candidature (à remettre pour le 18.7.2019 11:00 date butoir). Accès au cahier des charges (envoyé pour information) sur demande et sous contrôle de signature d'un engagement de confidentialité. Envoi du cahier des charges le 8.7.2019. — étape 2: remise des offres Seuls les candidats sélectionnés en étape 1 seront invités à remettre une offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations se déclinent sur le stock existant des dossiers et le flux courant de documents qui intègrent au fur et à mesure de la gestion RH les dossiers et sont définies comme suit:

— enlèvement des dossiers sur les sites RATP en Île-de-France,

— tri et préparation des dossiers,

— numérisation — acquisition de la donnée, enregistrement, classement, indexation,

— intégration en archivage électronique vers la GED / SAE de la RATP,

— reconditionnement documents physiques en boîtes d’archive et archivage «tampon».

Les prestations sont répartis sur 2 périmètres:

— prestations du minimum: stock de 1 300 000 pages et flux de 52 000 documents à traiter,

— prestations du maximum: stock de 3 500 000 pages et flux de 369 000 documents.

Les quantités ci-dessus sont estimatives et sans engagement de la RATP.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 36 mois + 12 mois soit maxi de 48 mois.
Informations complémentaires:

Étapes de la procédure:

— étape 1: constituer la candidature (à remettre pour le 18.7.2019 11:00 date butoir).

Accès au cahier des charges (envoyé pour information) sur demande et sous contrôle de signature d'un engagement de confidentialité. Envoi du cahier des charges le 8.7.2019.

— étape 2: remise des offres

Seuls les candidats sélectionnés en étape 1 seront invités à remettre une offre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus:

— dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants), et

— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison-mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat Bravosolution. Le mode opératoire est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité.

Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra impérativement être joint au dossier de candidature.

Le cadre de réponse complété comprendra les éléments suivants:

1) une présentation succincte de l'entreprise;

2) une liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché décrits au(x) point(s) 2.2.1, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

3) une liste indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années;

4) des certifications ou des qualifications professionnelles établies par des organismes de contrôle indépendant tels que:

— agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier ou numérique, auprès de personnes physiques ou morales agréées à cet effet, est encadré par les textes suivants:

—— code du patrimoine: articles L. 212-4 et R. 212-19 à R. 212-31,

—— arrêté ministériel du 4.12.2009 précisant les normes relatives aux prestations en archivage et gestion externalisée,

—— norme NF Z42-026.

Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres.

Modalités de paiement: prix fermes sur la durée du marché.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement, ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Nadia Hanniche
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022

A) conditions de remise des candidatures: le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 8119064 38 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme, sélectionne la consultation DHA_2019VAL14050, candidate en ligne et clique sur le bouton «Publier réponse». Ce dépôt donne lieu à un AR horodaté de la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant date et heure limites sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d’un système électronique d’informations administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Ainsi le candidat précisera dans son dossier les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE complet sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

B) informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et l'heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l’adresse: RATP/VAL — Nadia Hanniche

LAC LC81— 54 quai de la Râpée

75599 Paris Cedex 12 — FRANCE, ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 à la même adresse.

Les réponses dématérialisées avec détection de virus ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat informé: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Les candidatures/offres devront être remises en français.

Le marché, objet de la présente consultation, est propice à un partenariat avec le secteur du travail protégé et adapté (EA ou ESAT). Il est porté à l’attention du candidat que le jugement de son offre portera également sur ce type de partenariat pour autant qu’il concoure à la réalisation des prestations prévues par le marché.

La fourniture du DCE (le cahier des charges) en phase d'avis de marché sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité qui devra être signé sans modifications ni réserves. Les candidats ayant manifesté intérêt recevront le cahier des charges le 08/07/2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Néant
Commune postale: Néant
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 121-297423 (2019-06-21)

Informations complémentaires (2019-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 138-340792
Se réfère à l'avis: 2019/S 121-297423
Numéro JO-S: 138
Source: OJS 2019/S 138-340792 (2019-07-16)

Avis d'attribution de marché (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à commandes mono attributaire, avec montant minimum et montant maximum ayant pour objet la dématérialisation des dossiers individuels RH du personnel de la RATP.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-205737
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations se déclinent sur le stock existant des dossiers et le flux courant de documents qui intègrent au fur et à mesure de la gestion RH les dossiers et sont définies comme suit :

- Enlèvement des dossiers sur les sites RATP en Ile de France

- Tri et préparation des dossiers

- Numérisation - acquisition de la donnée, enregistrement, classement, indexation,

- Intégration en archivage électronique vers la GED / SAE de la RATP

- Reconditionnement documents physiques en boîtes d’archive et archivage « tampon »

Les prestations sont répartis sur 2 périmètres :

- prestations du minimum : Stock de 1 300 000 pages et flux de 52 000 documents à traiter,

- prestations du maximum : Stock de 3 500 000 pages et flux de 369 000 documents.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-11 📅
Nom: Iron mountain france
Adresse postale: 6-12 Avenue Descartes Zone Industrielle des Sables
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nadia HANNICHE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Neant
Commune postale: Neant
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2022/S 075-205737 (2022-04-12)

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