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Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront renseigner un cadre de réponse. Pour l'obtenir, les candidats devront préalablement manifester leur intérêt sur le portail achat Bravosolution. Le mode opératoire est à la disposition du candidat dans les pièces jointes de l'opportunité.
Ce cadre de réponse, dûment complété et transmis sous le format Excel, devra impérativement être joint au dossier de candidature.
Le cadre de réponse complété comprendra les éléments suivants:
1) une présentation succincte de l'entreprise;
2) une liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché décrits au(x) point(s) 2.2.1, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
3) une liste indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années;
4) des certifications ou des qualifications professionnelles établies par des organismes de contrôle indépendant non limitative, ou en cours de démarche comme:
— agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires, sur support papier ou numérique, auprès de personnes physiques ou morales agréées à cet effet,
— norme NF Z42-026.
Le candidat peut ne pas présenter d'agrément SIAF mais devra apporter tout moyen de preuve sur ses normes de numérisation qui permettront d’'obtenir la validation du SIAF sur l’ensemble du processus de dématérialisation.
(La RATP demandera l’agrément du SIAF sur l’ensemble du processus de dématérialisation, afin d’être en mesure de procéder à la destruction des originaux papiers, audit chez le futur titulaire du contrat).
Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.