Démantèlement des stators des alternateurs hydrauliques de Rhinau groupes 1 et 2 et de Marckolsheim groupe 3, contenant de l'amiante au niveau du bobinage, et gestion des déchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.
Avis de marché (2019-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF — SA — Direction des achats groupe — Agence achats hydraulique
Numéro d'enregistrement national: 55208131791447
Adresse postale:
“Agence achats hydraulique — 4 allée du Lac de Tignes — CS 92002 La Motte Servolex”
Commune postale: Le Bourget-du-Lac Cedex
Code postal: 73373
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marie-Elizabeth Velly — Agence achats hydraulique
Téléphone: +33 479268924📞
Courrier électronique: marie-elizabeth.velly@edf.fr📧
Région: Savoie🏙️
URL: http://www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Démantèlement des stators de Rhinau groupes 1 et 2 et de Marckolsheim groupe 3 et gestion de déchets associés”
Produits/services: Travaux de démantèlement📦
Brève description:
“Démantèlement des stators des alternateurs hydrauliques de Rhinau groupes 1 et 2 et de Marckolsheim groupe 3, contenant de l'amiante au niveau du bobinage,...”
Brève description
Démantèlement des stators des alternateurs hydrauliques de Rhinau groupes 1 et 2 et de Marckolsheim groupe 3, contenant de l'amiante au niveau du bobinage, et gestion des déchets.
1️⃣
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rhinau, Marckolsheim.
Description du marché:
“Les prestations comprennent pour chaque groupe:
— la réalisation et fourniture des documents contractuels et réglementaires, incluant les démarches...”
Description du marché
Les prestations comprennent pour chaque groupe:
— la réalisation et fourniture des documents contractuels et réglementaires, incluant les démarches administratives nécessaires à l’exécution des travaux,
— l’installation propre au chantier,
— le transfert du stator vers le lieu de démantèlement (à l'intérieur de l'usine),
— la mise en place d’un confinement dynamique avec son système de dépression,
— le retrait du bobinage et mise caisse selon réglementation amiante,
— la dépose du circuit magnétique et évacuation dans des bennes,
— le démontage des 4 ¼ de carcasse et manutention dans la zone de stockage,
— la gestion, traitement et élimination des déchets (amiante ou non) propres au titulaire,
— la gestion et valorisation des déchets issus du démantèlement.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“2 options:
— prestations sur Rhinau groupe 2,
— prestations sur Marckolsheim groupe 3.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:
1) déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour apprécier leur capacité économique et financière, les candidats fournissent les renseignements ou documents justificatifs suivants:
1) déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles;
2) bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents exigés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié.
“Pour les 3 derniers exercices:
En l’absence de GME, le chiffre d'affaires annuel du candidat doit être supérieur à 400 000 EUR.
Pour les GME, le chiffre...”
Pour les 3 derniers exercices:
En l’absence de GME, le chiffre d'affaires annuel du candidat doit être supérieur à 400 000 EUR.
Pour les GME, le chiffre d'affaires annuel du GME doit être supérieur à 400 000 EUR avec chiffre d'affaires annuel du mandataire du GME supérieur à 300 000 EUR.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent satisfaire aux critères suivants:
— le candidat est certifié pour travailler en sous-section 3 amiante,
— les installations du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent satisfaire aux critères suivants:
— le candidat est certifié pour travailler en sous-section 3 amiante,
— les installations du candidat sont ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement),
— le candidat dispose d'installations fixes pour le traitement des déchets, notamment la séparation cuivre/amiante,
— le candidat a connaissance et maîtrise l'application de la réglementation sur les déchets et transports de produits dangereux,
— le candidat dispose de la capacité à valoriser les matériaux tels que l’acier et le cuivre,
— le candidat possède des moyens de pesée certifiés et homologués,
— le candidat maîtrise la gestion des documents réglementaires: arrêtés préfectoraux, CAP (Certificats d’acceptation préalable), BSDA (Bordereau de suivi des déchets amiantés),
— le candidat dispose d’un système de management santé, sécurité et environnement: VCA; SCC; MASE; OHSAS 18001 ou équivalents,
— les candidats devront remettre une attestation d’un organisme habilité certifiant qu’ils ont mis en place un système de management intégré santé et sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA; SCC; MASE; OHSAS 18001 ou autres organismes établis dans un des États membres de l’Union européenne et donnant des garanties équivalentes. Dans le cas où l’attestation ne couvre pas la période d’exécution des travaux ou prestations, le candidat s’engage à remettre tout renouvellement de certification à EDF en cours de marché où à défaut s’engage à informer EDF en cas de non renouvellement de la certification,
— le candidat dispose d’un système assurance qualité: ISO 9001 ou équivalent,
— les intervenants sont en possession d’un titre d’habilitation. Les habilitations sont conformes à la norme NF C18 510,
— les intervenants sont a minima habilités H0 B0 M0,
— les intervenants du candidat doivent être certifiés CACES (Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) pour la manutention sur site (utilisation point roulant),
— la communication est en langue française: encadrement du chantier et interlocuteurs techniques et commerciaux parlant français couramment.
Langue du marché: français. Les livrables du marché doivent être rédigés en français.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Lorsqu'un candidat n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, il propose des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Lorsqu'un candidat n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, il propose des mesures équivalentes à celles requises.
En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.
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Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie financière exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— modalités de financement sur ressources propres,
— modalités de paiements: paiement suivant un échéancier de paiement,
— délais de paiement: paiement à 60...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— modalités de financement sur ressources propres,
— modalités de paiements: paiement suivant un échéancier de paiement,
— délais de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-10-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_075340, ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats.
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 138-341139 (2019-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF — SA — direction des achats groupe — agence achats hydraulique
Adresse postale:
“Agence achats hydraulique — 4, allée du Lac de Tignes — CS 92002 la Motte-Servolex”
Personne de contact: Marie-Elizabeth Velly — agence achats hydraulique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— démantèlement des stators des alternateurs hydrauliques de Rhinau groupes 1 et 2 et de Marckolsheim groupe 3, contenant de l'amiante au niveau du...”
Brève description
— démantèlement des stators des alternateurs hydrauliques de Rhinau groupes 1 et 2 et de Marckolsheim groupe 3, contenant de l'amiante au niveau du bobinage, et gestion des déchets.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent pour chaque groupe:
— la réalisation et fourniture des documents contractuels et réglementaires, incluant les démarches...”
Description du marché
Les prestations comprennent pour chaque groupe:
— la réalisation et fourniture des documents contractuels et réglementaires, incluant les démarches administratives nécessaires à l’exécution des travaux;
— l’installation propre au chantier;
— le transfert du stator vers le lieu de démantèlement (à l'intérieur de l'usine);
— la mise en place d’un confinement dynamique avec son système de dépression;
— le retrait du bobinage et mise caisse selon réglementation amiante;
— la dépose du circuit magnétique et évacuation dans des bennes;
— le démontage des 4 ¼ de carcasse et manutention dans la zone de stockage;
— la gestion, traitement et élimination des déchets (amiante ou non) propres au titulaire;
— la gestion et valorisation des déchets issus du démantèlement.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Deux options:
— prestations sur Rhinau groupe 2;
— prestations sur Marckolsheim groupe 3.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 138-341139
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4560P0160
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Démantèlement des stators de Rhinau groupes 1 et 2 et de Marckolsheim groupe 3 et gestion de déchets associés”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-26 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 122-300155 (2020-06-23)