Définition de la stratégie, du plan d'actions et mise en œuvre de la communication sur le don de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes) dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation

Agence de la biomédecine

Le présent marché a pour objet la définition de la stratégie, du plan d'actions et la mise en œuvre de la communication sur le don de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes) dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation auprès du grand public et des professionnels de santé. Le présent marché inclut plus particulièrement la mise en place de campagnes nationales de recrutement de donneurs de spermatozoïdes et de donneuses d'ovocytes, et toutes autres actions de communication d'opportunité en fonction de l'actualité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.

Qui ?

• Agence de la biomédecine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité › Services de campagne publicitaire
• Services de publicité › Services de conseils en publicité

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2019-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en publicité
Numéro de référence: DC 19-60 COM/ND
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en publicité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de campagne publicitaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de la biomédecine
Adresse postale: 1 av du Stade de France
Code postal: 93212
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agence-biomedecine.fr 🌏
Courrier électronique: nora.ducout@biomedecine.fr 📧
Téléphone: +33 155936580 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_vpjjhChdTd 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_vpjjhChdTd 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-19 📅
Date limite de soumission: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2019-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 247-609686
Se réfère à l'avis: 2016/S 235-428436
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le budget minimal alloué à la campagne est de 800 000 EUR TTC annuel, sans montant maximal. Compte-tenu de la révision de la loi de bioéthique et des enjeux, un budget complémentaire annuel pourra être affecté. Ce budget complémentaire pourrait être compris dans une fourchette de 1 000 000 EUR à 2 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il poursuit les objectifs suivants:

— informer sur la loi, notamment sur les modifications qui, le cas échéant, auront été apportées dans le cadre de la révision de la loi relative à la bioéthique,

— faire de la pédagogie et sensibiliser pour susciter le don en toute connaissance de cause,

— augmenter le nombre de donneurs de spermatozoïdes et de donneuses d'ovocytes,

— diversifier les origines géographiques des donneurs.

Concernant la communication auprès des professionnels de santé, l'objectif est de les aider à mieux faire connaître cette activité auprès de leur patientèle et des publics qu'ils côtoient. il convient de noter que l'actuelle révision de la loi de bioéthique aura une incidence directe importante sur les stratégies de communication qui devront être mises en œuvre dans les années à venir sur le don de gamètes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an. Il est ensuite reconductible annuellement par tacite reconduction dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée maximale ne dépasse 4 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature suivant le modèle DC1 (téléchargeable http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). En cas de candidature en groupement, le candidat précise la forme du groupement et désigne le mandataire du groupement la même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat, suivant le modèle DC2 ou équivalent intégralement renseignée avec notamment Indication du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. en cas de candidature en groupement, les documents demandés sont produits par chacun des membres.

Capacité technique et professionnelle:

1) indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle du (des) responsable(s) et exécutants de la prestation de service envisagée dans le domaine des campagnes d'information grand public;

2) présentation de 4 références clients pour des services effectués au cours des 3 dernières années avec le montant, le contact et les coordonnées téléphoniques du client concerné, dont 2 références argumentées de campagne d'information grand public (problématique, solutions proposées et résultats) d'intérêt général ou induisant une meilleure connaissance du sujet, ou une construction d'image, ou un changement de comportement. Les candidats ne disposant pas des références demandées pour justifier de leur expérience peuvent présenter tout moyens de preuve équivalent en rapport et proportionné avec l'objet du marché permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Au vu des pièces et renseignements fournis, le pouvoir adjudicateur éliminera, sauf décision de sa part de régulariser les dossiers de candidature dans un délai qui ne saurait être supérieur à 10 jours, les candidats dont la candidature n'est pas recevable, pour absence d'une ou plusieurs pièces obligatoires demandées. Les candidats admis au dialogue seront sélectionnés après un classement opéré sur la base des critères suivants:

— capacité professionnelle: 70 % (jugée au regard de la qualité des références présentées en adéquation avec l'objet du marché),

— capacité technique: 25 % (jugée au regard des moyens humains et de la qualité des différents profils présentés),

— capacités économiques et financières: 5 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-03-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009258700013
Contact
Point de contact: Pôle achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_vpjjhChdTd 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Décembre 2023.

Procédure de dialogue compétitif passée en application des dispositions des articles L. 2124-4 et R. 2161-24 à R.2161-31 du code de la commande publique. Le dialogue compétitif est une procédure restreinte au cours de laquelle seront sélectionnés 4 opérateurs économiques maximum auxquels sera remis le programme fonctionnel. Le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée sur le site https//www.achatpublic.com — Les candidats ont l'obligation de déposer leur candidature par voie dématérialisée. Le candidat a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et comportait la mention «Ne pas ouvrir — nom du candidat — copie de sauvegarde pour le marché nº DC 19-60 Com/Nd». Les dossiers qui parviendraient hors délai ainsi que ceux ne respectant pas les dispositions indiquées ci-dessus ne seront pas retenus. Modalités essentielle de financement et de paiement: financement sur le budget propre de l'établissement, paiement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,

— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,

— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 247-609686 (2019-12-19)

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