Définition de la stratégie, du plan d'actions et mise en œuvre de la communication sur le don de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes) dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation
Le présent marché a pour objet la définition de la stratégie, du plan d'actions et la mise en œuvre de la communication sur le don de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes) dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation auprès du grand public et des professionnels de santé. Le présent marché inclut plus particulièrement la mise en place de campagnes nationales de recrutement de donneurs de spermatozoïdes et de donneuses d'ovocytes, et toutes autres actions de communication d'opportunité en fonction de l'actualité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Définition de la stratégie, du plan d'actions et mise en œuvre de la communication sur le don de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes) dans le cadre d'une...”
Titre
Définition de la stratégie, du plan d'actions et mise en œuvre de la communication sur le don de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes) dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation
DC 19-60 COM/ND
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Produits/services: Services de conseils en publicité📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la définition de la stratégie, du plan d'actions et la mise en œuvre de la communication sur le don de gamètes...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la définition de la stratégie, du plan d'actions et la mise en œuvre de la communication sur le don de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes) dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation auprès du grand public et des professionnels de santé. Le présent marché inclut plus particulièrement la mise en place de campagnes nationales de recrutement de donneurs de spermatozoïdes et de donneuses d'ovocytes, et toutes autres actions de communication d'opportunité en fonction de l'actualité.
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Produits/services supplémentaires: Services de publicité📦
Produits/services supplémentaires: Services de publicité et de marketing📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la définition de la stratégie, du plan d'actions et la mise en œuvre de la communication sur le don de gamètes...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la définition de la stratégie, du plan d'actions et la mise en œuvre de la communication sur le don de gamètes (spermatozoïdes et ovocytes) dans le cadre d'une assistance médicale à la procréation auprès du grand public et des professionnels de santé. Le présent marché inclut plus particulièrement la mise en place de campagnes nationales de recrutement de donneurs de spermatozoïdes et de donneuses d'ovocytes, et toutes autres actions de communication d'opportunité en fonction de l'actualité.
Il poursuit les objectifs suivants:
— informer sur la loi, notamment sur les modifications qui, le cas échéant, auront été apportées dans le cadre de la révision de la loi relative à la bioéthique,
— faire de la pédagogie et sensibiliser pour susciter le don en toute connaissance de cause,
— augmenter le nombre de donneurs de spermatozoïdes et de donneuses d'ovocytes,
— diversifier les origines géographiques des donneurs.
Concernant la communication auprès des professionnels de santé, l'objectif est de les aider à mieux faire connaître cette activité auprès de leur patientèle et des publics qu'ils côtoient. il convient de noter que l'actuelle révision de la loi de bioéthique aura une incidence directe importante sur les stratégies de communication qui devront être mises en œuvre dans les années à venir sur le don de gamètes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an. Il est ensuite reconductible annuellement par tacite reconduction dans la limite des crédits...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an. Il est ensuite reconductible annuellement par tacite reconduction dans la limite des crédits budgétaires disponibles et sans que sa durée maximale ne dépasse 4 ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Au vu des pièces et renseignements fournis, le pouvoir adjudicateur éliminera, sauf décision de sa part de régulariser les dossiers de candidature dans un...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Au vu des pièces et renseignements fournis, le pouvoir adjudicateur éliminera, sauf décision de sa part de régulariser les dossiers de candidature dans un délai qui ne saurait être supérieur à 10 jours, les candidats dont la candidature n'est pas recevable, pour absence d'une ou plusieurs pièces obligatoires demandées. Les candidats admis au dialogue seront sélectionnés après un classement opéré sur la base des critères suivants:
— capacité professionnelle: 70 % (jugée au regard de la qualité des références présentées en adéquation avec l'objet du marché),
— capacité technique: 25 % (jugée au regard des moyens humains et de la qualité des différents profils présentés),
— capacités économiques et financières: 5 %.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le budget minimal alloué à la campagne est de 800 000 EUR TTC annuel, sans montant maximal. Compte-tenu de la révision de la loi de bioéthique et des...”
Informations complémentaires
Le budget minimal alloué à la campagne est de 800 000 EUR TTC annuel, sans montant maximal. Compte-tenu de la révision de la loi de bioéthique et des enjeux, un budget complémentaire annuel pourra être affecté. Ce budget complémentaire pourrait être compris dans une fourchette de 1 000 000 EUR à 2 000 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature suivant le modèle DC1 (téléchargeable http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). En cas de candidature en...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature suivant le modèle DC1 (téléchargeable http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat). En cas de candidature en groupement, le candidat précise la forme du groupement et désigne le mandataire du groupement la même entreprise ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents. De même, il est interdit à tout candidat de présenter une candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration du candidat, suivant le modèle DC2 ou équivalent intégralement renseignée avec notamment Indication du chiffre d'affaires global et du...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration du candidat, suivant le modèle DC2 ou équivalent intégralement renseignée avec notamment Indication du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. en cas de candidature en groupement, les documents demandés sont produits par chacun des membres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle du (des) responsable(s) et exécutants de la prestation de service envisagée dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle du (des) responsable(s) et exécutants de la prestation de service envisagée dans le domaine des campagnes d'information grand public;
2) présentation de 4 références clients pour des services effectués au cours des 3 dernières années avec le montant, le contact et les coordonnées téléphoniques du client concerné, dont 2 références argumentées de campagne d'information grand public (problématique, solutions proposées et résultats) d'intérêt général ou induisant une meilleure connaissance du sujet, ou une construction d'image, ou un changement de comportement. Les candidats ne disposant pas des références demandées pour justifier de leur expérience peuvent présenter tout moyens de preuve équivalent en rapport et proportionné avec l'objet du marché permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 235-428436
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-27
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-03-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Procédure de dialogue compétitif passée en application des dispositions des articles L. 2124-4 et R. 2161-24 à R.2161-31 du code de la commande publique. Le...”
Procédure de dialogue compétitif passée en application des dispositions des articles L. 2124-4 et R. 2161-24 à R.2161-31 du code de la commande publique. Le dialogue compétitif est une procédure restreinte au cours de laquelle seront sélectionnés 4 opérateurs économiques maximum auxquels sera remis le programme fonctionnel. Le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée sur le site https//www.achatpublic.com — Les candidats ont l'obligation de déposer leur candidature par voie dématérialisée. Le candidat a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie de sauvegarde doit impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et comportait la mention «Ne pas ouvrir — nom du candidat — copie de sauvegarde pour le marché nº DC 19-60 Com/Nd». Les dossiers qui parviendraient hors délai ainsi que ceux ne respectant pas les dispositions indiquées ci-dessus ne seront pas retenus. Modalités essentielle de financement et de paiement: financement sur le budget propre de l'établissement, paiement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 — département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 247-609686 (2019-12-19)