Dans le cadre de l'harmonisation du service régional de transport, la Région des Pays de la Loire a lancé, début 2019, sa marque de transport régional Aléop. Ainsi, Aléop remplace les anciennes marques des lignes régulières départementales. Aussi, le déploiement de la marque Aléop doit s'effectuer sur les cars et minibus, c'est-à-dire au niveau de la livrée des véhicules. Le déploiement de la nouvelle livrée des lignes régulières et des lignes scolaires s'effectuera au renouvellement naturel des contrats entre la Région et les transporteurs qui s'étale entre 2020 et 2023 sur l'ensemble du territoire régional. En attendant le renouvellement naturel de ces marchés, et afin d'atteindre les objectifs de lisibilité, il est proposé de coller des adhésifs sur les livrées actuelles des lignes régulières départementales pour masquer partiellement les anciennes marques et logos des départements dès 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité et de marketing
Numéro de référence: DTM184_201940861
Brève description:
Dans le cadre de l'harmonisation du service régional de transport, la Région des Pays de la Loire a lancé, début 2019, sa marque de transport régional Aléop. Ainsi, Aléop remplace les anciennes marques des lignes régulières départementales. Aussi, le déploiement de la marque Aléop doit s'effectuer sur les cars et minibus, c'est-à-dire au niveau de la livrée des véhicules. Le déploiement de la nouvelle livrée des lignes régulières et des lignes scolaires s'effectuera au renouvellement naturel des contrats entre la Région et les transporteurs qui s'étale entre 2020 et 2023 sur l'ensemble du territoire régional. En attendant le renouvellement naturel de ces marchés, et afin d'atteindre les objectifs de lisibilité, il est proposé de coller des adhésifs sur les livrées actuelles des lignes régulières départementales pour masquer partiellement les anciennes marques et logos des départements dès 2020.
Dans le cadre de l'harmonisation du service régional de transport, la Région des Pays de la Loire a lancé, début 2019, sa marque de transport régional Aléop. Ainsi, Aléop remplace les anciennes marques des lignes régulières départementales. Aussi, le déploiement de la marque Aléop doit s'effectuer sur les cars et minibus, c'est-à-dire au niveau de la livrée des véhicules. Le déploiement de la nouvelle livrée des lignes régulières et des lignes scolaires s'effectuera au renouvellement naturel des contrats entre la Région et les transporteurs qui s'étale entre 2020 et 2023 sur l'ensemble du territoire régional. En attendant le renouvellement naturel de ces marchés, et afin d'atteindre les objectifs de lisibilité, il est proposé de coller des adhésifs sur les livrées actuelles des lignes régulières départementales pour masquer partiellement les anciennes marques et logos des départements dès 2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité et de marketing📦
Code CPV supplémentaire: Services de publicité et de marketing📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date limite de soumission: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589206
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mixte; il pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. La signature électronique de l'acte d'engagement et du bordereau des prix unitaires n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant. Dématérialisation cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé.
L'accord-cadre est mixte; il pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. La signature électronique de l'acte d'engagement et du bordereau des prix unitaires n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant. Dématérialisation cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé.
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Conception et exécution de l'identité visuelle de la marque transport régionale sur le matériel roulant routier
Numéro du lot: 1
Brève description:
Conception et exécution de l'identité visuelle de la marque transport régionale sur le matériel roulant routier.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture d'adhésifs destinés aux transports des lignes régulières routières de la Région des Pays de la Loire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture d'adhésifs destinés aux transports des lignes régulières routières de la Région des Pays de la Loire.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet du présent accord-cadre.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
L'accord-cadre est mixte; il pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. La signature électronique de l'acte d'engagement et du bordereau des prix unitaires n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant. Dématérialisation cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
L'accord-cadre est mixte; il pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. La signature électronique de l'acte d'engagement et du bordereau des prix unitaires n'est pas obligatoire au stade de la remise de l'offre. Pour autant, dans un souci de simplification des démarches après attribution, il est conseillé aux soumissionnaires de signer électroniquement l'acte d'engagement dès la remise des offres. Il leur faudra également fournir une copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant. Dématérialisation cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
— d'accéder à la «plate-forme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire,
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plate-forme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 240-589206 (2019-12-09)
Avis d'attribution de marché (2020-05-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— dans le cadre de l'harmonisation du service régional de transport, la région des Pays de la Loire a lancé, début 2019, sa marque de transport régional Aléop. Ainsi, Aléop remplace les anciennes marques des lignes régulières départementales;
— aussi, le déploiement de la marque Aléop doit s'effectuer sur les cars et minibus, c'est-à-dire au niveau de la livrée des véhicules;
— le déploiement de la nouvelle livrée des lignes régulières et des lignes scolaires s'effectuera au renouvellement naturel des contrats entre la région et les transporteurs qui s'étale entre 2020 et 2023 sur l'ensemble du territoire régional;
— en attendant le renouvellement naturel de ces marchés, et afin d'atteindre les objectifs de lisibilité, il est proposé de coller des adhésifs sur les livrées actuelles des lignes régulières départementales pour masquer partiellement les anciennes marques et logos des départements dès 2020.
— dans le cadre de l'harmonisation du service régional de transport, la région des Pays de la Loire a lancé, début 2019, sa marque de transport régional Aléop. Ainsi, Aléop remplace les anciennes marques des lignes régulières départementales;
— aussi, le déploiement de la marque Aléop doit s'effectuer sur les cars et minibus, c'est-à-dire au niveau de la livrée des véhicules;
— le déploiement de la nouvelle livrée des lignes régulières et des lignes scolaires s'effectuera au renouvellement naturel des contrats entre la région et les transporteurs qui s'étale entre 2020 et 2023 sur l'ensemble du territoire régional;
— en attendant le renouvellement naturel de ces marchés, et afin d'atteindre les objectifs de lisibilité, il est proposé de coller des adhésifs sur les livrées actuelles des lignes régulières départementales pour masquer partiellement les anciennes marques et logos des départements dès 2020.
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 1, rue de la Loire
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-05-15 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-234870
Se réfère à l'avis: 2019/S 240-589206
Numéro JO-S: 98
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— dans le cadre de l'harmonisation du service régional de transport, la région des Pays de la Loire a lancé, début 2019, sa marque de transport régional Aléop. Ainsi, Aléop remplace les anciennes marques des lignes régulières départementales;
— aussi, le déploiement de la marque Aléop doit s'effectuer sur les cars et minibus, c'est-à-dire au niveau de la livrée des véhicules;
— le déploiement de la nouvelle livrée des lignes régulières et des lignes scolaires s'effectuera au renouvellement naturel des contrats entre la région et les transporteurs qui s'étale entre 2020 et 2023 sur l'ensemble du territoire régional;
— en attendant le renouvellement naturel de ces marchés, et afin d'atteindre les objectifs de lisibilité, il est proposé de coller des adhésifs sur les livrées actuelles des lignes régulières départementales pour masquer partiellement les anciennes marques et logos des départements dès 2020.
— en attendant le renouvellement naturel de ces marchés, et afin d'atteindre les objectifs de lisibilité, il est proposé de coller des adhésifs sur les livrées actuelles des lignes régulières départementales pour masquer partiellement les anciennes marques et logos des départements dès 2020.
— conception et exécution de l'identité visuelle de la marque transport régionale sur le matériel roulant routier.
Intitulé du lot: Fourniture d'adhésifs destinés aux transports des lignes régulières routières de la région des Pays de la Loire
Brève description:
— fourniture d'adhésifs destinés aux transports des lignes régulières routières de la région des Pays de la Loire.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens dédiés à l'exécution de l'accord-cadre: les logiciels utilisés, les moyens humains dédiés (composition de l'équipe, qualification)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des exemples des supports de BAT de prestation similaire déjà réalisées: livrée ou adhésifs sur véhicules
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens dédiés à l'exécution de l'accord-cadre: type d'adhésif et de vitrophanie utilisés, durée de vie, résistance (à la température, aux UV, aux intempéries)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des produits jugés à partir d'échantillons (adhésifs et vitrophanies) adaptés aux spécificités du présent accord-cadre (couleurs, impression, facilité à le détacher de son support)
Pertinence de l'organisation du candidat pour la réalisation et le suivi de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Nom: Graphibus SAS
Adresse postale: 15, rue Bobby Sands — BP 90212
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44815
Pays: France 🇫🇷 Loire-Atlantique
🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2020/S 098-234870 (2020-05-15)