Déclinaison de l'identité visuelle de la marque transport régionale sur le matériel roulant

Conseil régional des Pays de la Loire

Dans le cadre de l'harmonisation du service régional de transport, la Région des Pays de la Loire a lancé, début 2019, sa marque de transport régional Aléop. Ainsi, Aléop remplace les anciennes marques des lignes régulières départementales. Aussi, le déploiement de la marque Aléop doit s'effectuer sur les cars et minibus, c'est-à-dire au niveau de la livrée des véhicules. Le déploiement de la nouvelle livrée des lignes régulières et des lignes scolaires s'effectuera au renouvellement naturel des contrats entre la Région et les transporteurs qui s'étale entre 2020 et 2023 sur l'ensemble du territoire régional. En attendant le renouvellement naturel de ces marchés, et afin d'atteindre les objectifs de lisibilité, il est proposé de coller des adhésifs sur les livrées actuelles des lignes régulières départementales pour masquer partiellement les anciennes marques et logos des départements dès 2020.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-09 Avis de marché
2020-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Région des Pays de Loire — service commande publique et stratégie d'achat
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Déclinaison de l'identité visuelle de la marque transport régionale sur le matériel roulant DTM184_201940861”
Produits/services: Services de publicité et de marketing 📦
Brève description:
“Dans le cadre de l'harmonisation du service régional de transport, la Région des Pays de la Loire a lancé, début 2019, sa marque de transport régional...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et exécution de l'identité visuelle de la marque transport régionale sur le matériel roulant routier”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de publicité et de marketing 📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Description du marché:
“Conception et exécution de l'identité visuelle de la marque transport régionale sur le matériel roulant routier.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'adhésifs destinés aux transports des lignes régulières routières de la Région des Pays de la Loire”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Imprimés divers 📦
Description du marché:
“Fourniture d'adhésifs destinés aux transports des lignes régulières routières de la Région des Pays de la Loire.”
Durée de l'accord: 24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — une liste...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-22 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est mixte; il pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, — référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 240-589206 (2019-12-09)
Avis d'attribution de marché (2020-05-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1, rue de la Loire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— dans le cadre de l'harmonisation du service régional de transport, la région des Pays de la Loire a lancé, début 2019, sa marque de transport régional...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 700 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“— conception et exécution de l'identité visuelle de la marque transport régionale sur le matériel roulant routier.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens dédiés à l'exécution de l'accord-cadre: les logiciels utilisés, les moyens humains dédiés (composition de l'équipe, qualification)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des exemples des supports de BAT de prestation similaire déjà réalisées: livrée ou adhésifs sur véhicules”
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'adhésifs destinés aux transports des lignes régulières routières de la région des Pays de la Loire”
Description
Description du marché:
“— fourniture d'adhésifs destinés aux transports des lignes régulières routières de la région des Pays de la Loire.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens dédiés à l'exécution de l'accord-cadre: type d'adhésif et de vitrophanie utilisés, durée de vie, résistance (à la température, aux UV,...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Qualité des produits jugés à partir d'échantillons (adhésifs et vitrophanies) adaptés aux spécificités du présent accord-cadre (couleurs, impression,...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation du candidat pour la réalisation et le suivi de la prestation”
Critère de qualité (pondération): 10

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 240-589206

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DTM184-201940861
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Déclinaison de l'identité visuelle de la marque transport régionale sur le matériel roulant routier — lot 1: conception et exécution de l'identité visuelle...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Graphibus SAS
Adresse postale: 15, rue Bobby Sands — BP 90212
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44815
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: DTM185-201940863
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Déclinaison de l'identité visuelle de la marque transport régionale sur le matériel roulant routier — lot 2: fourniture d'adhésifs destinés aux transports...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso — BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; — référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2020/S 098-234870 (2020-05-15)