Déchetterie. Transport et traitement des déchets

Communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy

Accord-cadre sans minimum, ni maximum. 10 lots. Mono-attributaire par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nantet Locabennes
• Trialp

Qui ?

• Communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-20	Avis de marché
2020-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019d1dec
Brève description: Accord-cadre sans minimum, ni maximum. 10 lots. Mono-attributaire par lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy
Adresse postale: 32 route d'Albertville, Le Carré des Tisserands — Faverges
Code postal: 74210
Commune postale: Faverges-Seythenex
Contact
Adresse Internet: http://www.sources-lac-annecy.com 🌏
Courrier électronique: comcom@cc-sources-lac-annecy.com 📧
Téléphone: +33 450445105 📞
Fax: +33 450325571 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date limite de soumission: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448371
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — Visite de site facultative groupée le 17.10.2019 (14:00).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 10
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 10
Informations sur les lots: Mono-attributaire par lot.
Intitulé du lot: Transport de déchets — fourniture des contenants
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fournitures de 8 bennes de collecte/transport (7 à 9 bennes saisonnalité)et 2 bennes de pré-collecte.

Transport des bennes vers des sites de traitement des déchets.

Options obligatoires bennes supplémentaires.

Environ 950 bennes transportées à l'année.

Transport majoritairement en camion remorque (environ 500 transports).

Description des renouvellements: Reconduction pour les années 2021, 2022 et 2023.
Intitulé du lot: Traitement des bois en mélange
Numéro du lot: 2
Brève description: Environ 800 t par an.
Intitulé du lot: Traitement des déchets à base de plâtre — plâtre en mélange
Numéro du lot: 3
Brève description: Environ 125 t par an.
Intitulé du lot: Traitement des déchets verts
Numéro du lot: 4
Brève description: Environ 600 t par an en fonction de la météo.
Intitulé du lot: Traitement des plastiques en mélanges
Numéro du lot: 5
Brève description: Environ 12 t par an.
Intitulé du lot: Traitement du polystyrène
Numéro du lot: 6
Brève description: Environ 3 t par an.
Intitulé du lot: Traitement des gravats «non recyclables»
Numéro du lot: 7
Brève description: Environ 70 t par an.
Intitulé du lot: Traitement des encombrants
Numéro du lot: 8
Brève description: Environ 600 t par an.
Intitulé du lot: Enlèvements et traitement de l'amiante fibrociment
Numéro du lot: 9
Brève description: Tonnage faible - 0 t les 3 dernières années.
Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS)
Numéro du lot: 10
Brève description: Environ 1,5 t par an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— détail au RC et DCE.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Détail au RC et DCE.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Détail au RC et DCE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de clauses sociales
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740077300088
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3 reconductions. Année 2021, 2022, 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 184-448371 (2019-09-20)

Avis d'attribution de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 456257.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 32 route d'Albertville, Le Carré des Tisserands, Faverges

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-062193
Se réfère à l'avis: 2019/S 184-448371
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Montant annuel. Accord-cadre un an renouvelable 3 × 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures de 8 bennes de collecte/transport (7 à 9 bennes saisonnalité)et 2 bennes de pré-collecte. Transport des bennes vers des sites de traitement des déchets. Options obligatoires bennes supplémentaires. Environ 950 bennes transportées à l'année. Transport majoritairement en camion remorque (environ 500 transports).

Tonnage faible — 0 t les 3 dernières années.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Nantet Locabennes
Adresse postale: ZAC la Charbonnière
Commune postale: Aigueblanche
Code postal: 73260
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 238 175 EUR 💰
50589.40 EUR 💰
Adresse postale: zac la Charbonnière
Valeur totale du marché: 13 800 EUR 💰
31 400 EUR 💰
3 225 EUR 💰
Adresse postale: ZAC La Charbonnière
Valeur totale du marché: 320 EUR 💰
11 625 EUR 💰
101 010 EUR 💰
Nom: Trialp
Adresse postale: 928 avenue de la Houille Blanche
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Valeur totale du marché: 6 113 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 027-062193 (2020-02-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)