Déchetterie. Transport et traitement des déchets

Avis de marché (2019-09-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes des Sources du Lac d'Annecy
Numéro d'enregistrement national: 24740077300088
Adresse postale: 32 route d'Albertville, Le Carré des Tisserands — Faverges
Commune postale: Faverges-Seythenex
Code postal: 74210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450445105 📞
Courrier électronique: comcom@cc-sources-lac-annecy.com 📧
Fax: +33 450325571 📠
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
URL: http://www.sources-lac-annecy.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déchetterie. Transport et traitement des déchets 2019d1dec
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description: Accord-cadre sans minimum, ni maximum. 10 lots. Mono-attributaire par lot.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Mono-attributaire par lot.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport de déchets — fourniture des contenants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Description du marché:
“Fournitures de 8 bennes de collecte/transport (7 à 9 bennes saisonnalité)et 2 bennes de pré-collecte. Transport des bennes vers des sites de traitement des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection et de mise en valeur de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de clauses sociales
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Reconduction pour les années 2021, 2022 et 2023.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des bois en mélange
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Environ 800 t par an.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets à base de plâtre — plâtre en mélange
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Environ 125 t par an.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Environ 600 t par an en fonction de la météo.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des plastiques en mélanges
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Environ 12 t par an.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement du polystyrène
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Environ 3 t par an.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des gravats «non recyclables»
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Environ 70 t par an.

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Traitement des encombrants
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Environ 600 t par an.

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvements et traitement de l'amiante fibrociment
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Tonnage faible - 0 t les 3 dernières années.

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des déchets radioactifs 📦
Description du marché: Environ 1,5 t par an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3 reconductions. Année 2021, 2022, 2023.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2019/S 184-448371 (2019-09-20)