Daf 2019_1916 fabrication de bérets
ARM/SCA/PFAF-RBT
La présente consultation porte sur la fabrication de bérets. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique 2019. Il doit conduire à la conclusion:
— d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour les bérets modèles standards (dont les notices techniques sont jointes au présent dossier de consultation),
— et d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents à bons de commande ou à quantité fixe pour les bérets des unités spéciales ou spécialistes (dont les notices techniques seront jointes à chaque consultation de marché subséquent). D'une durée de 4 ans à compter de leur date de notification, avec un minimum fixé en quantité, sans maximum, conformément aux articles R. 2161-4, R. 2162-7 à R. 2162-12 et aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le délai de réception des offres était de 2020-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-21 | Avis de marché |
| 2020-05-19 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bérets
Numéro de référence: DAF-2019_1916
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fabrication de bérets. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2161-5...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bérets 📦
Code CPV supplémentaire: Bérets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: plate-forme commissariat Rambouillet — 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134576537 📞
Fax: +33 134576155 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-501459
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“Séance non publique.”
Source: OJS 2019/S 206-501459 (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fabrication de bérets: — accord-cadre à bons de commande pour les bérets «standards» quantité mini 60 000/sans maxi. — accord-cadre à marchés subséquents...”
Valeur totale du marché: 5 419 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Plate-forme commissariat Rambouillet — 11 rue de Groussay
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-240000
Se réfère à l'avis: 2019/S 206-501459
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2020/S 100-240000 (2020-05-19)