Daf 2019_1916 fabrication de bérets
ARM/SCA/PFAF-RBT
La présente consultation porte sur la fabrication de bérets. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique 2019. Il doit conduire à la conclusion:
— d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour les bérets modèles standards (dont les notices techniques sont jointes au présent dossier de consultation),
— et d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents à bons de commande ou à quantité fixe pour les bérets des unités spéciales ou spécialistes (dont les notices techniques seront jointes à chaque consultation de marché subséquent). D'une durée de 4 ans à compter de leur date de notification, avec un minimum fixé en quantité, sans maximum, conformément aux articles R. 2161-4, R. 2162-7 à R. 2162-12 et aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Le délai de réception des offres était de 2020-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-21 | Avis de marché |
| 2020-05-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bérets
Numéro de référence: DAF-2019_1916
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bérets 📦
Code CPV supplémentaire: Bérets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: plate-forme commissariat Rambouillet — 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134576537 📞
Fax: +33 134576155 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-501459
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Séance non publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fixé dans le CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur de la PFC-RBT (recours gracieux): quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay — 78513 Rambouillet Cedex
Adresse postale: Tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205797 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 206-501459 (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bérets
Numéro de référence: DAF-2019_1916
Brève description:
La présente consultation porte sur la fabrication de bérets. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique 2019. Il doit conduire à la conclusion:
— d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour les bérets modèles standards (dont les notices techniques sont jointes au présent dossier de consultation),
— et d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents à bons de commande ou à quantité fixe pour les bérets des unités spéciales ou spécialistes (dont les notices techniques seront jointes à chaque consultation de marché subséquent). D'une durée de 4 ans à compter de leur date de notification, avec un minimum fixé en quantité, sans maximum, conformément aux articles R. 2161-4, R. 2162-7 à R. 2162-12 et aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bérets 📦
Code CPV supplémentaire: Bérets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: plate-forme commissariat Rambouillet — 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134576537 📞
Fax: +33 134576155 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-501459
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Séance non publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la fabrication de bérets. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique 2019. Il doit conduire à la conclusion:
— d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour les bérets modèles standards (dont les notices techniques sont jointes au présent dossier de consultation),
— et d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents à bons de commande ou à quantité fixe pour les bérets des unités spéciales ou spécialistes (dont les notices techniques seront jointes à chaque consultation de marché subséquent). D'une durée de 4 ans à compter de leur date de notification, avec un minimum fixé en quantité, sans maximum, conformément aux articles R. 2161-4, R. 2162-7 à R. 2162-12 et aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Accord-cadre pour la fabrication de bérets:
— fabrication de bérets «standards» quantité mini 60 000/sans maxi,
— fabrication de bérets des unités spéciales ou spécialisées, quantité mini 2 000/sans maxi.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fixé dans le CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document unique de marché européen (DUME) selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation. Les candidats qui ne souhaite pas déposer de candidature sous forme de DUME doivent respecter les exigences de la candidature hors DUME, selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Séance non publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Toute question devra parvenir à la PFC de Rambouillet via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur la PLACE, aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter le délai de réception des offres. L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr — pour la remise des plis (candidatures et offres) dans les conditions décrites à l'article 9 du règlement de la consultation les échantillons font l'objet d'un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l'offre électronique à l'adresse suivante: CIEC/division technique innovation/magasin des modèles et des échantillons (bâtiment 3, rez-de-chaussée, pièce 3) 11 rue de Groussay, BP 50098 78513 Rambouillet Cedex — tel: +33 134576139 ou +33 134576977.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur de la PFC-RBT (recours gracieux): quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay — 78513 Rambouillet Cedex
Adresse postale: Tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205797 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 206-501459 (2019-10-21)
Avis d'attribution de marché (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 5 419 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Plate-forme commissariat Rambouillet — 11 rue de Groussay
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-240000
Se réfère à l'avis: 2019/S 206-501459
Numéro JO-S: 100
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-13 📅
Nom: Société laulhere
Adresse postale: rue Rocgrand
Commune postale: Oloron-Sainte-Marie
Code postal: 64400
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Valeur totale du marché: 5 169 080 EUR 💰
Nom: Société Laulhere
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cellule juridique de la PFC de Rambouillet (recours gracieux)
Adresse postale: quartier Estienne — 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Téléphone: +33 134574852 📞
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 100-240000 (2020-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fabrication de bérets:
— accord-cadre à bons de commande pour les bérets «standards» quantité mini 60 000/sans maxi.
— accord-cadre à marchés subséquents pour les bérets des unités spéciales ou spécialisées, quantité mini 2 000/sans maxi d'une durée de quatre ans.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Plate-forme commissariat Rambouillet — 11 rue de Groussay
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-19 📅
Date de publication: 2020-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 100-240000
Se réfère à l'avis: 2019/S 206-501459
Numéro JO-S: 100
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fabrication de bérets:
— accord-cadre à bons de commande pour les bérets «standards» quantité mini 60 000/sans maxi.
— accord-cadre à marchés subséquents pour les bérets des unités spéciales ou spécialisées, quantité mini 2 000/sans maxi d'une durée de quatre ans.
Accord-Cadre pour la fabrication de bérets:
— fabrication de bérets «standards» quantité mini 60 000/sans maxi;
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-13 📅
Nom: Société laulhere
Adresse postale: rue Rocgrand
Commune postale: Oloron-Sainte-Marie
Code postal: 64400
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Valeur totale du marché: 5 169 080 EUR 💰
Nom: Société Laulhere
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Cellule juridique de la PFC de Rambouillet (recours gracieux)
Adresse postale: quartier Estienne — 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Téléphone: +33 134574852 📞
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours en contestation de validité du contrat, peuvent être introduit dans un délais de deux mois auprès du tribunal de Versailles, à compter de la publication du présent avis, par voie de télérecours, à l'adresse internet ci-dessous. Ce délai doit être respecté sous peine de forclusion.
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