La présente consultation porte sur la fabrication de bérets. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique 2019. Il doit conduire à la conclusion:
— d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour les bérets modèles standards (dont les notices techniques sont jointes au présent dossier de consultation),
— et d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents à bons de commande ou à quantité fixe pour les bérets des unités spéciales ou spécialistes (dont les notices techniques seront jointes à chaque consultation de marché subséquent). D'une durée de 4 ans à compter de leur date de notification, avec un minimum fixé en quantité, sans maximum, conformément aux articles R. 2161-4, R. 2162-7 à R. 2162-12 et aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Daf 2019_1916 fabrication de bérets
DAF-2019_1916
Produits/services: Bérets📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fabrication de bérets. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2161-5...”
Brève description
La présente consultation porte sur la fabrication de bérets. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique 2019. Il doit conduire à la conclusion:
— d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande pour les bérets modèles standards (dont les notices techniques sont jointes au présent dossier de consultation),
— et d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents à bons de commande ou à quantité fixe pour les bérets des unités spéciales ou spécialistes (dont les notices techniques seront jointes à chaque consultation de marché subséquent). D'une durée de 4 ans à compter de leur date de notification, avec un minimum fixé en quantité, sans maximum, conformément aux articles R. 2161-4, R. 2162-7 à R. 2162-12 et aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bérets📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fixé dans le CCTP.
Description du marché:
“Accord-cadre pour la fabrication de bérets:
— fabrication de bérets «standards» quantité mini 60 000/sans maxi,
— fabrication de bérets des unités spéciales...”
Description du marché
Accord-cadre pour la fabrication de bérets:
— fabrication de bérets «standards» quantité mini 60 000/sans maxi,
— fabrication de bérets des unités spéciales ou spécialisées, quantité mini 2 000/sans maxi.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document unique de marché européen (DUME) selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la...”
Liste et brève description des conditions
Les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document unique de marché européen (DUME) selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation. Les candidats qui ne souhaite pas déposer de candidature sous forme de DUME doivent respecter les exigences de la candidature hors DUME, selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-28
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
“Toute question devra parvenir à la PFC de Rambouillet via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), au plus tard 15 jours calendaires avant la date...”
Toute question devra parvenir à la PFC de Rambouillet via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les réponses et renseignements complémentaires sont publiés sur la PLACE, aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Pour les questions posées ultérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le soumissionnaire ne pourra s'en prévaloir pour faire reporter le délai de réception des offres. L'administration impose aux candidats de recourir à une transmission électronique via le portail www.marches-publics.gouv.fr — pour la remise des plis (candidatures et offres) dans les conditions décrites à l'article 9 du règlement de la consultation les échantillons font l'objet d'un envoi, postal ou par porteur, indépendamment de l'offre électronique à l'adresse suivante: CIEC/division technique innovation/magasin des modèles et des échantillons (bâtiment 3, rez-de-chaussée, pièce 3) 11 rue de Groussay, BP 50098 78513 Rambouillet Cedex — tel: +33 134576139 ou +33 134576977.
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“Directeur de la PFC-RBT (recours gracieux): quartier Général Estienne, 11 rue de Groussay — 78513 Rambouillet Cedex”
Adresse postale: Tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205797 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 206-501459 (2019-10-21)
Avis d'attribution de marché (2020-05-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Plate-forme commissariat Rambouillet — 11 rue de Groussay
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fabrication de bérets:
— accord-cadre à bons de commande pour les bérets «standards» quantité mini 60 000/sans maxi.
— accord-cadre à marchés subséquents...”
Brève description
Fabrication de bérets:
— accord-cadre à bons de commande pour les bérets «standards» quantité mini 60 000/sans maxi.
— accord-cadre à marchés subséquents pour les bérets des unités spéciales ou spécialisées, quantité mini 2 000/sans maxi d'une durée de quatre ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 419 080 💰
Description
Description du marché:
“Accord-Cadre pour la fabrication de bérets:
— fabrication de bérets «standards» quantité mini 60 000/sans maxi;
— fabrication de bérets des unités spéciales...”
Description du marché
Accord-Cadre pour la fabrication de bérets:
— fabrication de bérets «standards» quantité mini 60 000/sans maxi;
— fabrication de bérets des unités spéciales ou spécialisées, quantité mini 2 000/sans maxi.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 206-501459
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020 080 2020 060
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour les bérets «standards»
Date de conclusion du contrat: 2020-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société laulhere
Adresse postale: rue Rocgrand
Commune postale: Oloron-Sainte-Marie
Code postal: 64400
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 169 080 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020 080 2020 061
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents pour les bérets des unités spéciales ou spécialisées” Nom et adresse du contractant
Nom: Société Laulhere
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Cellule juridique de la PFC de Rambouillet (recours gracieux)
Adresse postale: quartier Estienne — 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Téléphone: +33 134574852📞
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
Fax: +33 134576155 📠
URL: http://marches-publics.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours en contestation de validité du contrat, peuvent être introduit dans un délais de deux mois auprès du tribunal de Versailles, à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours en contestation de validité du contrat, peuvent être introduit dans un délais de deux mois auprès du tribunal de Versailles, à compter de la publication du présent avis, par voie de télérecours, à l'adresse internet ci-dessous. Ce délai doit être respecté sous peine de forclusion.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 100-240000 (2020-05-19)